Droit Européen Du Marché Intérieur

politique européenne des transports vise à concilier les besoins croissants de mobilité des citoyens et l'exigence du développement durable. En ce sens, elle est également liée au développement du marché intérieur et à l'ouverture à la concurrence. La question de la sécurité et de la protection des usagers est également cruciale pour le secteur des transports. De plus, différentes agences spécialisées de l'Union européenne contribuent à la réalisation de ces objectifs. L’Agence européenne de la sécurité

UNION EUROPÉENNE TRAITÉS CONSOLIDÉS CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX MARS 2010 FR 30.3.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne C 83/1 T U E VERSIONS CONSOLIDÉES T F U E DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE ********** CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE D é c l Pr + An C h a r t e Avis au lecteur La présente brochure contient les versions consolidées du traité sur l’Union européenne

Liste des sujets de droit et Institutions de l’Union Européenne 1. La genèse de la construction européenne : de la déclaration Schuman aux traités de Rome 2. La Construction européenne, des traités de Rome à l’acte unique 3. La Construction européenne, des traités de Maastricht au traité de Nice 4. Le projet de Constitution européenne et le traité de Lisbonne 5. Les Compétences de l’Union Européenne 6. Le Conseil Européen 7. La composition du Conseil 8. La prise

L’OUVERTURE DES MARCHES ENERGETIQUES EN UE L’OUVERTURE DES MARCHÉS EUROPÉENS DE L’ÉNERGIE La conférence qui s’est tenue à l’Hôtel Iéna le 23 avril 2007 avait pour objectif de dresser un état des lieux du processus actuel de libéralisation des marchés de l’énergie en Europe. L’accent a plus précisément été porté sur ceux du gaz et de l’électricité. A l’heure actuelle, il n'existe pas de politique commune de l'énergie à l'échelle européenne. Cette absence pose d'autant plus d'interrogations que

Institutions Européennes Bibliographie : L’union Européenne de Dalloz et Clergerie Le droit de l’Union Européenne de Dony L’histoire de la construction européenne de Zorgbieb Séance 1 : Introduction Nous sommes depuis le 1er juillet 2013, nous sommes 28 états membres dans l’Union Européenne avec l’entrée de la Croatie. Depuis 1992, le Conseil d’Etat avait validé 22.445 directives et 508 millions d’habitants. Nous sommes 513,4 millions pour l’espace économique européen (EEE). Il y a 24 langues

L’union européenne Sur quels fondements et dans quelles limites l’élargissement de l’union européenne est elle possible ? Intro L'Union européenne (UE) forme un partenariat politique et économique entre 27 pays européens sans équivalent dans le monde. Facteur de paix, de stabilité et de prospérité depuis plus d'un demi-siècle, l'UE a contribué à relever le niveau de vie, a introduit l'euro, la monnaie unique européenne, et met progressivement en place un marché unique au sein duquel les personnes

Droit de l’Union européenne Les institutions Introduction : Des communautés européennes à l’Union européenne En ces temps marqués par la crise économique et financière, il est intéressant de noter que l’Union eur opéenne constitue la première puissance commerciale mondiale devant les États-Unis d’Amérique et la Chine. C’est un statut tout à fait remarquable lorsque l’on considère la relative jeunesse de cette union économique et politique. C’est en effet en 1950 que commence réellement l’aventure

Institution Européenne Bibliographie : * Jean Paul Jacquet, Droit Institutionnel de l’Union , Dalloz 2012 * Blueman, Droit Institutionnel de l’Union, Litec * Editeur Gallino, Stéphane Leclerc, Institution de l’Union * Gallino, Fiche Institution de l’Union. Introduction : Ce qui caractérise l’Union Européenne, appelée aussi les communautés européennes, c’est son mode de fonctionnement institutionnel, ce qui en fait l’originalité de l’Union Européenne. Traditionnellement

Quelle place occupe aujourd’hui la libéralisation des services au sein de l’Union Européenne ? Introduction I. La libéralisation des services, une évolution croissante 1. Les différentes étapes de cette libéralisation En 1994, le GATT est remplacé par l’OMC. Lors du dernier cycle de négociation du GATT, à savoir l’Uruguay Round, les pays contractants décident d’intégrer un accord spécifique sur les services, il s’agit de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS)

L’Union Européenne Carte : http://www.statistiques-mondiales.com/union_europeenne.htm 1)Fondement de l’Union Européenne L’Union Européenne s’est construite sur l’idée d’unifier l’Europe, juste après la seconde guerre mondiale. Cette idée de Communauté économique européenne a connu un succès tel que six pays : l’Allemagne, la France, l’Italie et les trois pays du Benelux : Belgique, Luxembourg et Pays-Bas signèrent le traité de Rome le 25 Mars 1957. Ce traité vise à « établir les fondements