Droit Européen Du Marché Intérieur

à distance Liberté d’établissement : Selon l’article 43 al 2 CE, « la liberté d’établissement comporte l’accès aux activités non salariées et leur exercice, ainsi que la constitution et la gestion d’entreprise » dans un autre Etat Membre - droit d’accéder à la profession et de l’exercer - activité non salariée exercée à titre permanent 2. Fiches d’arrêt CJCE, 30 novembre 1995, Gebhard M. Gebhard a été habilité à exercer la profession d’avocat en Allemagne en 1977, mais réside

|(approfondissement de la démocratie : | |C |1)politique : interdiction des ligues d’extrême-droite | |E |2)sociale : nouveaux droits pour les classes populaires (Cf lois sociales : semaine de 40 h., deux semaines de congés payés, | | |conventions collectives, hausse de salaire…) ( amélioration vie des ouvriers

pour cette nation. b) Quel est le coût d'opportunité des pommes en termes de bananes ? c) En l'absence d'échange, quel serait le prix des pommes en termes de bananes, pourquoi ? Réponse : a) La frontière des possibilités de production est une droite qui coupe l'axe représentant les pommes en 400 (1200/3) et l'axe représentant les bananes en 600 (1200/2). b) Le coût d'opportunité des pommes en termes de bananes est 3/2. Il faut trois unités de travail pour produire une pomme et seulement deux

millions en 2013 (CEPAL) Pérou au Nord Bolivie au NordEst Argentine à l’Est Frontières 2 • Pays le plus développé Latine → IDH de 0,819 (2012) d’Amérique • Pays le moins corrompu et le plus démocratique d’Amérique Latine, culture européenne affirmée • Economie dominée par le secteur industriel et celui des services (96% du PIB) • Economie performante, avec un des taux de croissance les plus forts de l’OCDE Commerce international – Le Chili INTRODUCTION – CONTEXTE ECONOMIQUE

Chloé BELLOY DROIT APPROFONDI DES CONTRATS 1. Quelle devrait être la nature d’un instrument en droit européen des contrats ? Cette question entraine une autre question qui est celle de savoir si l’on veut mettre en place un régime optionnel ou un régime impératif des contrats européens ? Au regard des difficultés rencontrées pour unifier les règles à l’échelle européenne, il semble nécessaire, dans un premier temps, de mettre en place un régime optionnel. Il s’agirait alors d’un 28ème

mondiale. Ces chiffres démontrent de fortes disparités entre régions et entre individus. Dirigée par le parti communiste depuis 1949, la Chine s’est dirigée depuis la fin des années 1970 vers ce que le pouvoir appelle une « économie socialiste de marché ». Depuis 2001, la Chine est membre de l’Organisation Mondiale du Commerce. I) Déclencheurs de l’économie L'économie de la Chine, très diversifiée, est dominée par les secteurs manufacturier et agricole. L'agriculture emploie plus

INSTITUTION DE L'UNION EUROPEENNE PARTIE 1 ; Une construction institutionnelle évolutive Chapitre 1 ; Les communautés européennes La construction européenne n'est pas un processus linéaire . Son évolution est marquée par la théorie des cycles, une fois les bases jetés, s'ensuivent des phases de stagnation et de crise qui ont nécessité diverses relances Section 1 ; Les bases de la construction communautaire Paragraphe 1 ; La spécificité du projet communautaire Il faut mesurer la spécificité

L’ABC du droit de l’Union européenne P r Klaus-Dieter Borchardt L’ABC du droit de l’Union européenne par le P r Klaus-Dieter Borchardt Fonctionnaire des institutions de l’Union européenne depuis 1987, Klaus-Dieter Borchardt a été chef de cabinet adjoint puis chef de cabinet du commissaire à l’agriculture de 2004 à 2010. Il est aussi professeur honoraire à l’université de Würzburg, où il enseigne le droit européen depuis 2001. L’ ABC du droit de l’Union européenne par le P r Klaus-Dieter

donc important de comprendre quel est le rôle de la Chine dans les relations internationales, tant au niveau politique et qu’économique. Est-elle un rival ? Un partenaire ? Tout d’abord, l’économie chinoise est axée principalement sur ses besoins intérieurs. Les thèmes dont devront répondre les Chinois sont d’ampleur internationale, comme le réchauffement climatique, la non-prolifération des armes nucléaires, la lutte antiterroriste… La communauté internationale a d’or et déjà réagit aux pratiques

DROIT EUROPEEN DE LA CONCURRENCE ET COMPETITIVITE : NOUVEAU REGIME, NOUVELLES TENDANCES NOVEMBRE 2005 NOËLLE LENOIR PRESIDENTE DE L'INSTITUT DE L'EUROPE AVOCAT DAN ROSKIS AVOCAT CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS 1. Concentrations de dimension communautaire 2. Procédure de contrôle des concentrations 3. Analyse substantielle 4. Comparaison avec les USA 5 Jurisprudence récente 6. Statistiques CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS 1. Compétence communautaire - Opérations concernées 2. Procédure