Droit Européen Du Marché Intérieur

grandes puissances. La politique interne de Maggy ressemble à sa politique européenne et donnera du fil à retordre aux partisans d’une Europe unie. Mais quelles sont les conséquences de cette politique sur la construction européenne ? Ou plus précisément, comment cette politique a influencé cette Europe en devenir ? Pour répondre à cette problématique, nous commencerons par donner un aperçu de la politique européenne de la Grande-Bretagne avant les années Thatcher puis nous nous pencherons sur

- le Parlement européen - le conseil européen - la commission - le Conseil - la CJUE - La BCE - La Cour des comptes Ces institutions sont assistées par des organes principalement : - Le comité économique et social - Le comité des régions Section 1 : La commission européenne Les articles sont les 17 du TUE et les articles 244 à 250 du TFUE. Isaac appelait la commission européenne l’organe révolutionnaire de la communauté européenne. I) Siège et

L’évolution du marché (Peinture et décoration / Peinture) 2. Microenvironnement * Concurrents * Fournisseurs * Distributeurs * Consommateurs III. Analyse interne 1. Présentation de COLORADO 2. Les clients * Professionnels * Particuliers 3. Produit 4. Prix 5. Distribution 6. Promotion IV. Analyse SWOT V. Recommandations I. Introduction : Ces dernières années le Maroc a connu l’essor de la décoration intérieur, donnant naissance

DROIT COMMUNAUTAIRE Le droit communautaire est le droit de l’Union Européenne. Préambule Pyramide de Kelsen Kelsen est un juriste qui a mis en place une pyramide sur la hiérarchie des normes. Le principe est que toutes les normes inférieures doivent être conformes aux normes supérieures. Le bloc constitutionnel (Constitution de 1958) comprend la Déclaration des Droits de l’Homme, le préambule à la Constitution de 1946 (IVème République), les principes fondamentaux reconnus par les

Institutions Européennes Les étapes d’intégration européenne 1. C.E.C.A. = Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier = Collaboration européenne : Belgique, France, Allemagne de l’Ouest, Italie, Luxembourg, Pays-Bas. Traité (instituant la CECA) signé à Paris en 1951. But : être plus efficace sur le marché en mettant en commun la production et en uniformisant les conditions de production. 2. Traité de Rome, signé à Rome en 1957 marque la création de : C.E.E. = Communauté Economique Européenne ; But :

Epreuve d’économie – droit La libre circulation des personnes dans l’Union Européenne D’après vous quels sont les avantages et les inconvénients liés à la libre circulation des personnes dans l’UE ? Année 2014 – 2015 Sommaire Introduction I. Le cadre juridique de la libre circulation a) Qui peut bénéficier de la libre circulation ? b) Libre circulation des travailleurs c) Libre circulation des citoyens II. La libre circulation dans l’Union Européenne au niveau Suisse a) Les

Fondamentaux de droit I- Qu’est ce que le droit ? Le droit constitue un ensemble de normes de conduite dont le but est de régir les rapports sociaux. Ces normes de conduite ont des origines diverses : lois (voté par le Parlement constitué par le Sénat et l’Assemblé Nationale) directives (niveau européen) arrêtés (par le pouvoir exécutif c’est à dire gouvernement notamment les ministres) règlements décrets (acte règlementaire pris par le président de la république et le premier ministre) ordonnances

organisations et leurs fonctions B. Les politiques de l’Union Européenne C. L’élargissement de l’UE  Conclusion   1951 : Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) 1957 : Traités de Rome : Communauté Economique Européenne (CEE), Euratom    1973 : Adhésion du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark (9) 1981 : Adhésion de la Grèce (10) 1986 : Adhésion de l’Espagne et du Portugal (12)  1987 : Acte Unique européen   1990 : Réunification de l’Allemagne 1992

Maroc a conclu avec l’Union Européenne en 1996 un accord d’association portant sur la création d’une zone de libre échange à l’horizon 2010. Cet accord créera certainement des opportunités pour notre pays en matière de modernisation du tissu industriel, de transfert de savoir-faire, de développement des investissements extérieurs et, partant, de croissance économique et de bien être. Il préconise une ouverture progressive du marché marocain aux produits de l’Union Européenne sans contrepartie pour les

Eurosceptics versus pro-Europeans Ils revendiquent que, dans un proche avenir, les nations européennes peuvent disparaître au profit d'un état fédéral à 27 nations dirigé de Bruxelles par des officiels non-élus et qui n'ont de comptes à rendre à personne I)Des Différences fondamentales en Europe a) Différences de culture En raison du climat, de l'histoire, de la religion, des habitudes de vies traditionnelles et des différences du développement économique, il y a un écart entre l'Europe