Droit Européen Du Marché Intérieur

d’intérêt intervient dans la demande d’investissement, dans la courbe IS (réel) et dans la demande de monnaie LM (marché monétaire). Il a un rôle clé. I) Equilibre réel et équilibre monétaire : le modèle ISLM Ce modèle consiste à déterminer i,Y d’équilibre simultané sur les 2 marchés, Marché réel et monétaire. 1) Le marché réel (IS) Le marché des biens, l’équilibre sur le marché des biens et services (B&S) Offre= demande Offre Y= Demande (Consommation+ Investissement) cas simple sans

Droit 1ère PARTIE : L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 1 : LE DROIT À L’ACCES À UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE Introduction I. Les sources du droit du travail A. Les sources imposées * Traités internationaux * Constitution * Lois et règlements B. Les sources négociées * Conventions * Usages * Contrat de travail C. La hiérarchie des normes en droit du travail * Schéma II. Le principe de libre accès à une activité professionnelle A. Un principe

alors la place de l’Union Européenne dans ce nouvel ordre mondial ? Comment tente-t-elle de s’affirmer sur la scène internationale ? Afin de répondre à cette problématique nous étudierons successivement l’Europe comme puissance économique majeure, puis sa politique étrangère. Fondée à l’origine dans l’optique de la création d’un marché commun et afin d’éviter de nouvelles tensions, un des objectifs premiers de l’Europe, et plus particulièrement de l’Union Européenne, est l’économie. Avec la

Alliance Européenne Master Européen en Management des Ressources Humaines Année 2010-2011 UCA4/A5 Les entreprises, la concurrence et l’Europe Anne Diard Première partie – L’entreprise et la concurrence en droit européen des affaires Articles 81 et 82 du Traité CE (équivalent 101 et 102, TFUE, Traité de Lisbonne) I – Introduction générale A- Les fondements du droit de la concurrence 1- Les fondements économiques 2- Les fondements juridiques B - Les sources du droit de la concurrence

vue de l’élaboration de produits ou de services destinés à être écoulés sur le marché en réalisant un profit. Pourtant, l’entreprise n’est pas seulement une notion économique. S’il paraît difficile de préciser les critères juridiques de l’entreprise, c’est qu’il n’existe aucune définition de l’entreprise dans la loi. Pourtant, une définition juridique de l’entreprise est indispensable compte tenu des effets que le droit attache à cette notion dans des domaines variés. C’est en se tournant vers la

classe. L’État et le fonctionnement des marchés L’expression autorégulation peut prêter à confusion et laisser croire que le marché se fixe ses propres règles et peut s’affranchir de tout cadre réglementaire. Or, il n’en est rien, le terme d’autorégulation renvoie à l’aptitude du marché à atteindre l’équilibre seul (voir mécanisme d’ajustement par le prix) mais n’indique en rien la possibilité pour le marché de générer ses propres règles. Le marché a besoin de règles pour fonctionner. A. L’État

------------------------------------------------- Comment rendre l’Europe compétitive ? Introduction : Lors du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000, dans un contexte marqué par l’émergence de la « nouvelle économie », les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne se sont assigné un objectif particulièrement ambitieux : faire de l’Union « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ». Pour concrétiser cette ambition, et pour

les points suivants ont-ils été relevés : 1- le vieillissement du cadre législatif et réglementaire ; 2- la multiplication des procédures budgétaires d’exception aux dépens de la règle, entraînant la prépondérance de l’état de fait sur l’état de droit; 3- l’affaiblissement de la puissance publique dépouillée de ses prérogatives essentielles par ses démembrements successifs ; 4- l’inadéquation des technologies de l’information utilisées et l’incapacité à dialoguer entre elles. Au total, les faiblesses

DROIT COMMUNAITAIRE DE L’ENVIRONNEMENT PREAMBULE : L’environnement désigne 3 concepts : - La nature avec comme composante la faune et la flore, les sites et les paysages et les ressources naturelles (l’eau, l’air, le sol). - L’écologie avec les écosystèmes, la biodiversité c'est-à-dire les espèces animales ou végétales vivant en relation avec certains éléments (l’eau, les climats, …) - Le cadre de vie, c'est-à-dire l’homme avec ses relations sociales (le travail, les loisirs, …) Les pollutions

découle du traité de Rome, en outre l’harmonisation des fiscalités des pays membres de l’Union Européenne n’a d’ailleurs une réelle application seulement en matière de fiscalisation indirecte. Avant toute chose, l’exclusivité du système de TVA fut décidée par la directive du 11 avril 1967 comme étant le seul mécanisme d’imposition du chiffre d’affaires des entreprises au sein de la communauté européenne. L’objectif de cette directive est de renforcer les volontés d’harmonisation des fiscalités indirectes