Droit Européen Libre Circulation Des Personnes Et Des Pays Tiers

LA CONSTRUCTION EUROPEENNE A. Création de l’UE 1. De la CEE à l’UE - La construction européenne pour garantir la paix et la prospérité Dès Victor Hugo, puis avec Aristide Briand et enfin Robert Schuman/Jean Monnet 1949, conseil de l’Europe 1951, CECA avec France, RFA, Italie et Benelux - La réalisation du grand marché intérieur sous l’égide de la CEE 1957, Traité de Rome fonde CEE et crée institutions et politiques économiques communes (agriculture, transport) 1968, Marché Commun

FR Journal officiel de l'Union européenne 20.6.2003 DIRECTIVE 2003/33/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 47, paragraphe

INTERNATIONAL • COMMERCE INTERNATIONAL 27/01/10 1. L’EVOLUTION DU COMMERCE INTERNATIONAL 2. LES GRANDS MARCHES MONDIAUX 3. LE ROLE DES PAYS EMERGENTS 1- L’EVOLUTION DU COMMERCE INTERNATIONAL 27/01/10 « Du point de vue du commerce, le monde entier n’est qu’une seule nation ou un seul peuple, à l’intérieur duquel les nations sont comme des personnes. » Sir Dudley NORTH (1641-1691) Définition Le commerce international regroupe l’ensemble des échanges des biens de service entre agents

Résumé de droit européen : A. Introduction historique : La communauté du charbon et de l’acier (CECA) est créée en 1951 par le traité de Paris et il entre en vigueur pour six Etats parties (Allemagne, France, Belgique, Italie, Luxembourg et Pays-Bas). Le charbon et l’acier sont alors les produits de base de l’industrie militaire, en prévoir le libre commerce entre les Etats parties permet de prévenir le risque de nouveaux conflits militaires entre ceux-ci. On parle parfois à propos de la CECA d’une

LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE PLAN DU COURS Partie I: Naissance de l’unité européenne Partie II: Le conseil de l’Europe A. le secrétariat du Conseil de l’Europe B. les organes statutaires du Conseil de l’Europe C. le congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE) D. les organisations internationales Non Gouvernementales (OING) et le Conseil de l’Europe E. le commissaire aux Droits de l’Homme F. la convention de sauvegarde des Droit de l’Homme et des libertés fondamentales

------------------------------------------------- La géopolitique La géopolitique = l’étude des rapports entre les données géographiques et la politique des Etats. * La géopolitique dans le temps : 1. Pendant la colonisation, les pays puissants étaient ceux qui avaient des colonies comme l’Espagne, le Portugal, Les Royaume-Unis, la France, la Belgique,… 2. Pendant la 1ère et la 2ème GM, il y a le déclin de l’Europe. Lors de la 1ère, l’empire ottoman et austro-hongrois chutent

dates-clés de la construction européenne + objectifs 1957 : * Création de la CEE par la signature du traité de Rome * 6 Etats-membres : Benelux, France, Italie, Allemagne * Dès cette époque, l’objectif est de créer une union douanière, c’est-à-dire de passer à une zone de libre-échange Différence Zone Libre-échange et union douanière ? ZLE 2 aspects : * Aspect interne à la zone : suppression de toute entrave aux échanges de mdises entre les pays de la zone (uniquement pour

L’application du principe de la reconnaissance dans la libre circulation de marchandises « Moins d’harmonisation, plus de reconnaissance mutuelle » Dans les échanges intracommunautaires de marchandises, la reconnaissance mutuelle est le principe grâce auquel un produit, légalement commercialisé dans un État membre et ne faisant pas l'objet de mesures d'harmonisation communautaires, peut être commercialisé dans un autre État membre, même s’il n'est pas entièrement conforme aux règles techniques

Droit matériel de l’union : I- Précisions préliminaires Les libertés de circulation sont consubstantielles à l'union européenne, existant dès 1957; étaient prévues la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. La première à devenir effective bien qu’elle dut composer avec le protectionnisme déguisé des Etats été la LCM. Quant à la libre circulation des services, en dépit de sa réception par la jurisprudence, elle ne connaitra son apogée qu’au

dérivés (fax). Ces moyens modernes permettent de transmettre massivement et très rapidement des données immatérielles (capitaux, produits financiers, images télévisées…) dans le monde. – Le développement très rapide de l’informatique permet une circulation immédiate des données. On assiste actuellement aux débuts du commerce sur Internet, qui va connaître au xxie siècle un essor spectaculaire. Grâce à ces divers moyens de communication, les distances entre les hommes ne sont plus un obstacle, les