Droit Européen Libre Circulation Des Personnes Et Des Pays Tiers

supprimés les droits de douane entre états. Les traités de Rome: CEE et EURATOM -obj politiques: permettre des relations plus étroites entres les états et promouvoir la paix en Europe -obj économiques: garantir la stabilité dans l'expansion et permettre une augmentation du niveau de vie Système institutionnel -une commission europénne -un conseil des ministres Moyens: la mise en place de politiques communes -PAC -PCC -Politique de la concurrence L'acte unique européen ou AUE -signature

discriminations entre opérateurs et de susciter des effets de diversion des échanges. Les accords commerciaux régionaux © Droits réservés : MINEFI - DREE page 1 Les accords commerciaux régionaux : définitions et cadre juridique Ce dossier se concentre sur les aspects institutionnels du régionalisme. Par accords de commerce régionaux (ACR), on désignera les zones de libre-échange (ZLE) et les unions douanières (UD). D’autres niveaux d’intégration (monétaire, coordination des politiques, facilitation

direction de l'Europe et en provenance des pays du Sud et de l'Est. On a un rapprochement des populations de réfugiés et des migrations d'ordre économique. Aujourd'hui, 42 millions de personnes ont été déplacé de force dans le monde, soit 2/3 de la population française : 15 millions de réfugiés, 800 000 demandeurs d'asiles (un réfugié non reconnu officiellement) 26 millions de personnes déplacés à l'intérieur de leur propre pays 25 millions de personnes reçoivent une aide d'organisme spécialisée

Suzanne Berger, édition Seuil. Thème 1: la diversité de la régionalisation. Thème 2: l'OMC et les échanges. Thème 3: L'union Européenne et les pays Tiers méditerranéens. Thème 4: L'union Européenne et les pays ACP Thème 5: Gouvernance et mondialisation. Introduction: Depuis très longtemps les pays anglo-saxon considère que le grand brassage des biens, des personnes, des capitaux, des idées, ou des technologies est une réalité incontournable. Et pour les anglo-saxon il faut analyser tranquillement

Introduction Partie 1 : LE SYSTEME INSTITUTIONNEL DE L’U.E Chapitre 1 : origine et évolution de l’U.E Section 1 : De la C.E.C.A à l’U.E Section 2 : les pays membres Chapitre 2 : le fonctionnement de l’U.E Section 1 : les institutions de l’U.E Section 2 : le processus décisionnel Partie 2 : L’UNION EUROPEENNE: UN GEANT ECONMIQUE Chapitre 1 : la politique commerciale communautaire de l’U.E Section 2 : le contexte et les moyens de la politique commune de l’U.E Section 2 : les missions et

entre les pays de l’ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) et la CEE depuis les années 1960 (pour la banane par exemple, source de conflit au sein de l’OMC). * La zone de libre-échange qui est marquée par une suppression des obstacles tarifaires. C’est par exemple le cas de l’ALENA depuis 1994 * L’union douanière qui combine une libre circulation des marchandises et l’adoption d’un tarif extérieur commun, c’est-à-dire des taxes douanières identiques à chaque pays membre vis-à-vis des pays tiers

respect des droits de l'homme * 1°) Les organisations à vocation commerciale * i) Du GATT à l’OMC * La principale de ces organisations est le GATT * = * General Agreement on Tariffs and Trade (1947) * devenu l’OMC * = * l’objectif est le développement des échanges. Actuellement = cycle de Doha débuté en 2001, il aurait dû s’achever fin 2004, mais bataille Nord-Sud à propos du commerce des produits agricoles et industriels Les pays signataires de

DÉPOSÉ PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L'UNION EUROPÉENNE (1), sur la lutte contre l’immigration clandestine dans l'Union européenne, ET PRÉSENTÉ PAR M. JEAN–MARIE BOCKEL, Député. ____________________________________________________________ ____ (1) La composition de cette Délégation figure au verso de la présente page. Politiques communautaires. La Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne est composée de : M. Alain Barrau, président ; Mme Nicole

L’UNION EUROPEENNE ET LE LIBERALISME I. LES FONDEMENTS : LIBERALISME ET LIBRE-ECHANGE DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNEE  Le libéralisme doit limiter le rôle de l’Etat-nation, l’UE c’est + de libéralisme, + de Libre-échange d’où l’idée dès 1957 de réer un marché commun des biens et des services en supprimant tous les obstacles douaniers. L’Europe c’est l’affirmation forte d’un credo libre échangiste et libéral, on veut dans les années 50 en finir avec le protectionnisme des Etats = si + de commerce

Ceux contre l’exclusion Conclusion Dossier de presse Sources Introduction Depuis plusieurs siècles de nombreux Roms = « personnes qui ont pour point commun d’être originaire d’Inde et venant pour la plupart des pays de l’est » ont migré en Europe pour y trouver refuge. En majorité réfugiés politiques, à cause des déplorables conditions de vie de certains pays comme la Roumanie, la Bulgarie et autres nations de cette partie de l’Europe. Il y a peu longtemps, la France a décidé de lancer