Droit Européen Libre Circulation Des Personnes Et Des Pays Tiers

Droit de l'Union Européenne Déclaration SCHUMAN : Coopération limité mais dans des secteurs. La mise en commun des productions du charbon et de l'acier devrait assurer l'établissement de bases communes de développement économique. => 1ère étape vers une fédération européenne. => Création supranationale d'un organe qui va imposer ses idées aux États membres. Le plan SCHUMAN suit une démarche empirique et progressive que l'on peut qualifier de fonctionnalisme (délaisser la coopération

CONCOURS D’ENTREE A L’ECOLE DE 2014 CONCOURS EXTERNE 4ème épreuve d’admissibilité UNION EUROPEENNE (durée : cinq heures – coefficient 4) La rédaction d'une note, à partir d'un dossier, permettant de vérifier l'aptitude du candidat à faire l'analyse et la synthèse d'un problème et d'apprécier les connaissances acquises ayant trait, au choix du candidat, soit à l'Union européenne, soit aux questions sociales. SUJET Dans le cadre de l'évaluation régulière de l'application de la "directive

n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 relatif au code des douanes communautaire modifié, publié au JOCE n° L 302 du 19 octobre 1992. — Directive n° 92/12 modifiée du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises. — Règlement CEE n° 2719/92 de la Commission du 11 septembre 1992 modifié relatif aux documents accompagnant les transports de produits soumis à accises (document administratif d'accompagnement = DAA)

Saint-Hilaire Herneau GASPARD THEME : GRANDS DEFIS ET ENJEUX DE LA FISCALITE DANS LA CARICOM SUJET Dans le cadre de l’accord de la CARICOM, Haïti peut-elle espérer tirer le maximum de profits vue la faiblesse du secteur agricole du pays ?   TABLE DES MATIERES Page 1) CARICOM: Une valeur économique en demi-teinte 2) Accords commerciaux SPECIAUX POUR DES ECONOMIES SPECIALEMENT BIEN ANCREES 3) TAUX DE PRESSION FISCALE ET TAUX DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES 4)

Histoire de la Pensée SOMMAIRE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE HISTOIRE DE LA PENSÉE ÉCONOMIQUE M. DALMASSO Cadenat Mathieu – Charrier Alice – Cotret Alisson Perez Nicolas – Terranova Valentin 1 Histoire de la Pensée SOMMAIRE Sommaire Introduction 1. Les raisons majeures de la construction Européenne A. Volonté de pacification du continent par la coopération B. Reconstruction économique C. Menace soviétique D. La réconciliation Franco-allemande E. La question du réarmement de l’Allemagne 2. La construction

relèvent-ils du libre échange ? Les échanges internationaux contemporains sont en forte progression et portent sur des biens de plus en plus diversifiés, non seulement les produits, biens et services, mais aussi les facteurs de production, capitaux et personnes. On échange ainsi des monnaies sur le marché des changes, des flux d’informations, notamment sur internet, ou alors des mouvements de personnes, tel que le tourisme, la main d’œuvre. Ces derniers sont mesurés au niveau de chaque pays par la balance

Correction QRC IRA 2006 Les corrigés ci-dessous ne sont pas des corrigés officiels mais des corrigés élaborés par des enseignants de la Faculté de Droit et d’Economie de la Réunion : Fabrice Lemaire pour le droit public et les finances publiques Hélène Pongérard pour les questions européennes Alain Nurbel (docteur en sciences économiques, chercheur associé au CERESUR, Université de La Réunion) pour l’économie, auteur de Economie Politique : 145 questions et exercices corrigés, Edition Publibook Université

de l’Union européenne. Evolution dans le temps des structures européennes : 1951 – 6 pays : Communauté européenne charbon-acier (CECA)  RFA, France, Italie, Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas). 25 mars 1957 : Signature des traités de Rome des 6 pays fondateurs créant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). 1973 : 9 pays : Royaume-Uni, Irlande, Danemark. 1981 : 10 pays : Grèce 1986 : 12 pays : Espagne,

citoyenneté européenne ou américaine. Rappel de la fiche éducscol : Finalité : Comprendre la progressive construction du concept de citoyenneté européenne et en analyser les principales caractéristiques. Étapes et ressources préconisées : 1 A l’aide des sites internet vie publique.fr et de la documentation française, établir un questionnaire (Qui est citoyen européen ? Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ? Qui défend les droits du citoyen européen dans l’Union européenne ?...) afin

référence aux années de la Révolution française et à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 qui affirme la volonté de ne plus dissocier les droits juridiques et politiques d'une part des droits de la personne humaine d'autre part. Mais cette conception de la citoyenneté était encore très restrictive car le suffrage censitaire excluait une grande partie de la population française. Les femmes n'obtinrent le droit de vote qu'en 1944. Les références actuelles à la citoyenneté française