Droit Européen Libre Circulation Des Personnes Et Des Pays Tiers

DE: M. MOUNGUENGUI BOUSSOUGOU MOUKOUAMA Olivier L'union européenne est une association de vingt-sept États européens qui délèguent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Elle s'étend sur un territoire de 4376780 km carré, est peuplée de 5037 millions d'habitants et est la première puissance économique mondiale. I- HISTOIRE DE L'UE ******************** Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe cherche un moyen de consolider la paix. À la suite du coup de

Commentaire d'arrêt: Viking Le droit de grève doit être reconnu en tant que droit fondamental faisant partie des principes généraux du droit communautaire. Mais, son exercice doit être concilié avec la liberté d'établissement qui constitue un des principes fondamentaux de la Communauté et qui peut être invoqué directement en justice à l'encontre d'un syndicat. Cet arrêt Viking, en date du 11 décembre 2007, témoigne de la difficulté de concilier la protection des droits et libertés des travailleurs

Droit de l’Union européenne Les institutions Introduction : Des communautés européennes à l’Union européenne En ces temps marqués par la crise économique et financière, il est intéressant de noter que l’Union eur opéenne constitue la première puissance commerciale mondiale devant les États-Unis d’Amérique et la Chine. C’est un statut tout à fait remarquable lorsque l’on considère la relative jeunesse de cette union économique et politique. C’est en effet en 1950 que commence réellement l’aventure

L'UNION EUROPEENNE L’Union européenne (UE) est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la CEE. L'UE est une construction d'un nouveau type, sans précédent historique connu, entre des États différents appartenant à l'Europe (sauf Chypre qui est géographiquement asiatique). En tant qu’institution, elle ne dispose pas de la personnalité juridique mais

du libre-échange et du néo-libéralisme. Elle tend à mieux articuler la décision prise dans le cadre civique à l’action au niveau international. La démondialisation se base principalement sur la mise en place de taxes douanières, modulées selon le coût écologique et social des marchandises, et la reterritorialisation de la production. Sommaire  [masquer]  * 1 Origine et développements * 1.1 Paternité * 1.2 Définition * 1.3 Causes * 1.3.1 1971 * 1.3.2 Droits de douane

FISCALITE EUROPEENNE 1ERE PARTIE : FONDEMENTS COMMUNAUTAIRES DE l’ACTION CONTENTIEUSE DU CONTRIBUABLE ­ Fondement communautaire de l’action du contribuable ­ Distinction invocabilité du droit communautaire ­ Problématique de la réparation du droit communautaire ­ Le contrôle communautaire des règles de droit interne ­ Harmonisation des règles fiscales et intérêts Introduction En nous penchant sur les fondements communautaires, il faut répondre à deux

est d’abord synonyme d’interdépendance économique : les économies des différents pays du monde sont de plus en plus dépendantes les unes des autres. La mondialisation est ensuite synonyme d’uniformisation culturelle : les pays de la planète adoptent progressivement, mais à des rythmes variables, des modes de vie similaires et standardisés. La mondialisation aboutit donc à une intégration croissante de tous les pays du globe dans un monde en voie d’unification. Nous étudierons dans un premier temps

L’adhésion de la Turquie à l’Union Européenne | | Cette introduction se propose de « mettre à jour » le dossier réalisé en janvier 2003 par Philippe Afonso, Baptiste Villenave et Florian Escudié - elle n’évitera donc ni les redites, ni les contradictions/oppositions partielles : la lecture du dossier précédent – disponible : http://www.eleves.ens.fr/pollens/seminaire/seances/turquie/dossierturquie.htm - est donc vivement conseillée (nous faisons des renvois aux textes). Elle comporte :

Chapitre 4. Quelle est la place de l’Union européenne dans l’économie globale ? Comme vous le savez maintenant, le libre-échange est supposé apporter un surcroît de croissance économique. C’est pour cela que l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) a accepté la formation d’accords de commerce régionaux comme l’ALENA qui regroupe le Canada, les Etats-Unis et le Mexique. C’est évidemment aussi le cas de l’Union Européenne (UE). Cependant, l’UE a des spécificités qui la différencient d’autres unions

Droit de l’UE Note finale 50%CM Examen écrit 3H (2 sujets au choix dissertation ou cas pratique)+ 50%TD (Participation orale, présence + rendre au moins 1 travail sur une séance de TD qu’on aura choisit si on en rend 2 c’est la meilleure + examen de TD) Méthode dissertation : Rédaction Mot clefs (traité Lisbonne) Pourquoi ? Comment ? (qu’apporte t’il, cmt il marche) Raison (pk le traité a vu le jour) Aspect positif Aspect