Droit Européen Libre Circulation Des Personnes Et Des Pays Tiers

étendre la libre circulation des produits à la zone de libre échange euro-méditerranéen, intégrant les pays tiers méditerranéens, dans le cadre du processus lancé par la Conférence de Barcelone tenue en 1995 ; celle-ci a mis en place les jalons d’une nouvelle coopération euro-méditerranéenne et a adopté les instruments juridiques et financiers pour la mise en place de la zone de libre échange et ce, compte tenu de l’environnement économique international et des liens séculaires que les pays tiers méditerranéens

Chapitre 1 : La mondialisation, processus de construction d’un espace-système I. Les racines lointaines de la mondialisation A. Des réseaux « économiques » plurimillénaires * 1. Migrations et nomadisme * 2. Circulations préhistoriques On se rend compte de la circulation des objets. Ce n'est pas un vrai "commerce". On parle plutôt de dons, de contre-dons, d'objets plutôt symboliques qui marquent des alliances, des relations. Les hommes ont besoin de relation avec les autres. Ils ne peuvent

La douane et les pays tiers I- Le dédouanement des marchandises : les informations apportées par l’exportateur 1) L’espèce tarifaire/TARIC/nomenclature douanière/code des marchandises Il s’agit de la dénomination attribuée par la douane qui classe les marchandises en 21 sections contenant chacune plusieurs chapitres et sous chapitres. La lecture du code TARIC donne des informations extrêmement importantes : le taux de douane (DDD, Tarif Extérieur Commun TEC), le taux de TVA, VAT (anglais)

Travail sur l’Union Européenne 1) L’économie de l’UE L’union Européenne est la première zone économique mondial. a) Son PIB Elle possède un PIB supérieur à celui des Etats-Unis (16 218 milliards de dollars en 2010) et un PIB par habitants de 31 197 dollars (48 665 dollars pour les Etats-Unis). La croissance du PIB était de 1,7 % en 2010.L’ UE a le PIB le plus élevé dans le monde mais est 34 ème pour le PIB par habitants. Son PIB représentait en 2010 25,85 % du PIB mondial. b) Les échanges

 ETUDE PAYS ALLEMAGNE SOMMAIRE -Introduction I) Accessibilité II) Potentialité III) Risques -Conclusion DESAUTEL est une société indépendante fondée en 1932. Son activité est la production et commercialisation de matériaux et systèmes de protection incendie. Ce groupe emploi aujourd'hui 850 personnes et possède vingt-sept agences, deux sites de production en France et un site de production en Espagne . Le principal

entrepreneur, indépendants, commerçants, artisan Le salarié : rapport de subordination L’individu au travail : Les personnes juridiques sont les personnes morales (entité comme une société, une association, l’État : naissance juridiques qui ont des droits mais qui sont indépendantes : adresse, nom, financement,…) et les personnes physiques (naissance juridique, ont des droits et des obligations) Ces dernières sont toutes des individus qui acquièrent des personnalités juridiques du seul fait de

caractéristiques de l’activité économique AGENT ECONOMIQUE : ménages (personne physique vivant sur territoire, ayant des revenus et consommant) +entreprises (agents de production de B et S) + administration (redistribuent revenus sous forme allocation et subventions, leurs revenus proviennent des prélèvements obligatoires) PRODUCTION PIB : mesure richesse crée sur territoire national par agent économiques de tous les pays pendant période PNB = production des sociétés française dans et hors

Institutions européennes. Bibliographie : Mémento Dalloz de droit européen prof. Gautron Pour une pensée juridique européenne, André Jean Arnaud, PUF. Histoire de l’idée d’Europe, Europe de l’antiquité au XX° s, Chabot. Sommaire : Introduction. 5 Titre 1. Les sources historiques du concept d’Europe. 6 A. Les éléments historiques de l’identité européenne. 6  L’héritage de l’antiquité gréco-latine : 7  L’influence de l’histoire sur les frontières de l’Europe : 7  La religion. 7 B. L’histoire

même temps que l'Union européenne, la première étape d'une plainte contre la Chine à l'OMC, ayant intégré cette organisation en 2001 pour protester contre des restrictions de Pékin à l'exportation de matières premières stratégiques du fait que selon les règles de l'OMC, une telle distorsion de l'égalité du commerce international n'est pas autorisée. Européens et Américains reprochent à la Chine de pratiquer des restrictions à l'exportation --sous la forme de quotas, de droits à l'exportation ou de

REGIONALE DES PAYS DE LA CEMAC Intervention lors du colloque " Quel cadre pour les politiques agricoles, demain, en Europe et dans les pays en développement ?" organisé par Pluriagri, Notre Europe et FARM les 27, 28 et 29 novembre 2006 Jean-Christophe Boungou Bazika Centre d’Etudes et de Recherche sur les Analyses et Politiques Economiques (CERAPE)22 INTRODUCTION La Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) est un regroupement qui compte six pays : Cameroun, Congo