Droit Européen Libre Circulation Des Personnes Et Des Pays Tiers

frontière, un concept européen ➢ Une diversité multiculturelle ➢ 2% de la surface de la planète, 7% de la population mondiale ➢ L'Europe est-elle un territoire ? ➢ Fort passé historique et culturel ➢ Identité et diversité européenne : Europe latine, germanique, slave ➢ Europe Catholique, protestante, orthodoxe 1- Le contexte historique Les origines La sortie de guerre 1919 La sortie de guerre 1945 2- Les étapes de la construction européenne : • 1929 Projet

DE L’UNION EUROPEENNE Introduction I. L’INTEGRATION REGIONALE EUROPEENNE. a. Du marché commun à l’union européenne b. Elargissement ou dilution de l’Europe ? II. LA CONSTRUCTION D’UNE MONNAIE UNIQUE SANS POLITIQUE ECONOMIQUE. a. Pourquoi une monnaie unique ? b. Des règles de fonctionnement édictées de façon claires. c. L’Euro, une monnaie internationale. III. LE DEFI DE L’OBJECTIF ULTIME EUROPEEN. a. L’euro

Vocabulaire d’histoire et géographie de 3ème Accroissement naturel : différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès par an Actif : personne qui travaille ou qui est à la recherche d’un emploi. Agglomération : ensemble constitué d'une ville et ses banlieues. Agriculture intensive : agriculture à hauts rendements et à technologie moderne. Alphabétisation (taux d’) : part des individus sachant lire et écrire par rapport à la pop. adulte Anschluss : annexion de l’Autriche au Reich

LIBERTE DE CIRCULATION ET HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE     " L’association mondiale des psychiatres a reçu des études qui indiquent que la Chine a largement recours aux méthodes des médecins soviétiques. Il s’agit pour le pouvoir d’assimiler des opposants à des malades mentaux, ce qui les place en internement médico-légal. L’individu serait atteint d’une « psychose politique ». .Cependant, comme l’affirme P. Bernardet. « Dans une démocratie, la logique du soin ne peut pas être opposée à la

trois questions : • L’explication des conditions déterminant la spécialisation. • La mise en évidence des avantages résultant pour chaque Nation d’une spécialisation. • Et l’élaboration d’une politique économique (c’est à dire libre échange). Les contours d’une telle démarche seront définis progressivement par trois auteurs, Adam Smith, David Ricardo et Jean Stewart Mill. Section 1 : A.SMITH et le principe de l’avantage absolu Le rejet par A Smith de la th. Mercantiliste

Droit Européen Introduction : Deux institutions vont être traitées dans ce cours : l’U.E et le Conseil de l’Europe. * Droit de l’Union Européenne : elle est encadrée par le Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er Décembre 2001. Ce traité mets fin au droit communautaire. Il supprime également la CECA (Communauté Economique du Charbon et de l’Acier) ainsi que la CEE (Conseil Economique Européen). Il naîtra une seule institution : l’Union Européenne. L’expression « Droit communautaire » est

Le droit à la concurrence communautaire 1ère partie : Le droit de la concurrence communautaire s’établit au travers de deux logiques du droit communautaire: la logique institutionnelle (marché intérieur) et celle du droit matériel (le droit des affaires européen). Il existe ainsi des règles juridiques institutionnelles et juridiques matérielles, qui couvrent divers domaines : la liberté de circulation, le droit de la concurrence etc. Le droit matériel communautaire, outil d'intégration et

Eco-Droit Droit Entreprise individuelle : L’entreprise ne possède pas la personnalité juridique et ne peut donc pas avoir un patrimoine. C’est donc la personne juridique propriétaire de l’entreprise qui sera responsable de son activité sur l’ensemble de son patrimoine c’est ce qu’on appelle le principe d’unicité du patrimoine. Le système capitaliste repose sur 4 grandes libertés économiques : - Liberté d’entreprendre - // de contracté - // de la concurrence - Le droit

etrangère et la sécurité commune -disposition finales Il y a le TFUE :il fait 358 art ; la modification sur la communauté Européenne le traité de Rome a été modifié sur Lisbonne et donne le traité de L’UE 1er partie : porte sur les principes 2ieme : non discriminationet citoyenneté de l’UE 3ieme : les politiques et l’action interne de l’UE 4ieme : l’association des pays etterritoire d’outre mers 5ieme : l’action extérieurde l’union 6ieme partie : les disposition institutionnelles et

Mondialisation A/ Les acteurs de la mondialisation B / Les Réalités de la mondialisation C / Les effets de la mondialisation III- L’Union Européenne 1- L'historique 2. Les institutions européennes 3- Les principes de base de la politique européenne 4. L’union monétaire 5- Etats membres 6- Les défis de l'élargissement 7- La Suisse et l'Union Européenne IV- La CEDEAO A- DESCRIPTION DE LA CEDEAO B- LE ROLE DE LA CEADEAO ET SES OBJECTIFS C- LES STRUCTURES DE LA CEDEAO D- LES