Droit Européen Libre Circulation Des Personnes Et Des Pays Tiers

Schengen » le territoire sans frontière formé par les pays ayant signé les accords de Schengen en 1985 (14 juin) (ou ayant adopté la convention de Schengen depuis 1990, ). L’objectif de cette création était de promouvoir la libre circulation des personnes énoncée dans le Traité de Rome en 1957 (libre circulation des marchandises, agriculture etc … et libre circulation des personnes). De nos jours, l’espace Schengen à proprement parler est composé de 25 pays qui ont accepté l’un de ces textes et qui ont appliqué

Le droit de séjour et d'entrée et citoyenneté européenne Comme l'intégralité du droit communautaire, les droits de libre circulation et de séjour au sein de l'Union Européenne est encore jeune et en plein évolution au fil des années. Le droit de libre circulation et de séjour au sein de l'Union Européenne dépend deux sources principales : l'article 45 et la directive 2004/38. Ce droit a évolué à travers le temps, pour se voir finaliser avec la notion de citoyenneté européenne. Une

L’Union Européenne I) La construction et l’élargissement de l’Union Européenne La construction de l’Union européenne (UE) que l’on connaît aujourd’hui a réellement démarré après la Seconde Guerre mondiale. L’Europe était alors en ruines et il fallait tout reconstruire. Mais avant tout, il fallait trouver une solution au problème d’inimitié chronique existant entre la France et l’Allemagne. Il fallait trouver une solution pour que les deux pays s’entendent à nouveau pour ainsi arriver à

PREMIERE PARTIE LES SOURCES DU DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES ET LES OPERATEURS DU COMMERCE INTERNATIONAL PREAMBULE L’organisation du Commerce International Les entreprises qui réalisent des affaires avec des partenaires établis dans d'autres Etats développent leur activité dans un cadre organisé, à l'échelon mondial ( Section I ) et à l'échelon régional, par les Etats et par les professionnels ( Section II ). Section I : L’organisation du commerce à l’échelon mondial L'importance du rôle de

Droit du marché intérieur de l’UE INTRODUCTION En 1957, le Traité de Rome crée la notion de « marché commun ». On a parlé pendant assez longtemps du marché commun sans que cette notion ne soit jamais définie dans le Traité de Rome. Ce marché commun, tel qu’appelé à l’époque, était caractérisée par la mise en commun de marché nationaux dans lesquels il y avait des libertés de circulation qui allait pouvoir être actives. Ce sont ces libertés de circulations qui caractérisent ce marché commun

INTRODUCTION Enjeux actuels : * le devenir d’une constitution européenne après le rejet par la France et les Pays-Bas d’un projet de traité constitutionnel en 2005, * le fonctionnement de l’Union Européenne à 27 membres, représentant près de 500 millions d’habitants, * la question de l’entrée de la Turquie. Dans le contexte de la mondialisation se pose la question de savoir si l’UE représente le niveau pertinent pour intervenir et si elle possède les outils adéquats. L’UE se trouve

la volonté de certains Etats membres de l'Union européenne d'étendre aux ressortissants de pays tiers le bénéfice de la libre circulation des personnes sur leur territoire, l'espace Schengen repose sur les Accords de Schengen. Ces accords autorisent la libre circulation des personnes et harmonisent les contrôles des voyageurs au sein de l'espace constitué par ces Etats. Inclus dans le traité d'Amsterdam, en 1999, ils font partie intégrante du droit communautaire. Aujourd'hui, l'ensemble de ce dispositif

Droits de mutation par décès- Comment éviter toute discrimination en l’absence de convention internationale ? L’arrêt C-364/01 de la Cour de justice des communautés européennes du 11 décembre 2000, permet d’insister sur le fait que les Etat membres bien que compétent pour la fiscalité directe, doivent l’exercer dans le respect du droit communautaire. Et que de par la libéralisation complète des mouvements de capitaux réalisée par la directive 88/361, les Etats membres se voient imposer l’obligation

DROIT EUROPÉEN INTRODUCTION Rappel sur les institutions : La notion d’organisation internationale : c’est une association d’E qui donne naissance à une nouvelle entité qui est dotée d’organes propres et de la personnalité juridique internationale. Donc ce n’est pas la somme des E membres mais un nouveau sujet de droit international et donc avec de nouveaux droits et obligations issus du droit international. Cette organisation va créer son propre ordre juridique du fait de ses missions et

Cours de Droit européen des affaires. Ière PARTIE : FONCTIONEMENT DE L’UNION EUROPEENNE Chapitre I. Fondements de la construction communautaire Section 1 : Evolution de la construction §1 : Historique de la construction §2 : Du Traité de Rome au Traité établissant une constitution pour l’Europe §3 : De l’Europe des 6 à l’Europe des 25 Section 2 : Fonctionnement institutionnel §1 : Composition et mission des institutions §2 : Répartition des compétences entre la