Droit Européen Libre Circulation Des Personnes Et Des Pays Tiers

Faculté de droit de Dijon Hélène TOURARD 2008-2009 DROIT EUROPEEN Introduction 1. RAPPEL SUR LES INSTITUTIONS EUROPEENNES : a. la notion d’organisation internationale Organisation internationale = association d'Etats donnant naissance à une nouvelle entité dotée de la permanence, d'organes propres et de la personnalité internationale. A distinguer de Organisation non gouvernementale = a une mission internationale mais n'est pas composée d'Etats, association d’individus de différentes nationalités

------------------------------------------------- PARTIEL DROIT, PREMIER SEMESTRE  ------------------------------------------------- 1. Les étapes de la construction européenne ------------------------------------------------- (9 mai 1950, la déclaration Schuman) ------------------------------------------------- Le traité de Paris, 18 avril 1951 Le traité de Paris institue la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), conclue pour 50 ans. Pour ce traité, il y a six pays signataires : la République Fédérale

INTRODUCTION GENERALE | * La réalisation du marché intérieur On parle de droit substantiel, c’est à dire le contenu des règles applicables aux activités prévues dans le cadre de l’UE. C’est le droit du marché intérieur. CHAPITRE 1 : LE MARCHE COMME MOYEN DE REALISATION CONCRETE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE | SECTION 1 : LA CONSTRUCTION DE SOLIDARITE INTERETATIQUE IRREVERSIBLE Ce projet a été établi sur le fondement consensuel tiré des traités, une initiative des Etats. On parle ainsi

même entreprise sur n’importe quel type de transport) La police a alimenté (une entreprise qui à un contrat régulier avec une autre, couvre les expéditions de même nature étalée dans le temps pour une quantité déterminée de marchandise) La police tiers-chargeur (permet d’intégrer les sociétés tierces qui interviennent dans le transport) 2.4-L’assurance maritime Elle va couvrir la totalité de transport de magasin a magasin. Peut que se contracté quand il y a des transport marin. Elle reste effective

fonction des diverses discriminations à supprimer telles que : a) la zone de libre échange qui vise la suppression des discriminations quantitatives et des droits de douane. b) L’union douanière qui a pour effet d’unifier les tarifs douaniers des pays membres à l’égard des autres pays tiers. c) Le marché commun dont l’objectif est de supprimer toutes les restrictions relatives aux mouvements de facteurs (marchandises, personnes, et capitaux) à l’intérieur de la zone. d) L’union économique qui prévoit

création du marché unique ainsi qu'à l'élargissement de L'Union Européenne, les échanges à travers le monde ont augmenté. Dans les années 20 et jusque dans les années 60, ce sont les Etats européens qui ont désiré accueillir les immigrés pour des raisons économiques et démographiques. Aujourd'hui, la question de l'immigration en Europe pose un véritable problème de société. En effet, selon un sondage effectué en 2007, 60% des Européens sont contre l'accueil des clandestins. Nous pouvons alors nous

LES GRANDES REALISATION EUROPEENNES 1 I La réalisation du Marché unique européen 3 A. La longue marche vers le Marché unique européen 4 1. Du tarif extérieur commun… 4 2. …à l’Acte unique européen 4 B. Les bénéfices du Marché unique 4 C. L’approfondissement du Marché unique 5 * II La libre circulation des personnes dans l’Union européenne : l’espace Schengen 6 A. Principales mesures adoptées par les États membres appartenant à l'espace Schengen 6 B. Conditions d'entrée

 Droit de l’Union Européenne Marianne Dony – Recueil de notes complété par le livre : Florence Caillol, Larisa Ciufu, Véronique Delincé, Marie-Laure Jordens, Nathalie Jottard et Caroline Leroy. Année 2008 - 2009 Introduction : Les grandes étapes de la construction européenne I. Les origines de la construction européenne Les premiers pas de la coopération Dans un premier temps, les Etats ont commencé par créer diverses organisations de type intergouvernemental :

demeure sous la subordination de son entreprise d’origine, exerçant sa mission à l’étranger tout en cotisant en France. Il s’agit d’un concept et du droit du travail et de la sécurité sociale. - est expatrié le salarié qui part travailler dans un pays étranger et dont les cotisations sociales ne sont plus dues en France, mais dans le pays de destination. Son lien avec la sécurité sociale française est rompu ou suspendu, indépendamment de son contrat de travail. Il s’agit d’un concept exclusif

Approche générale | Introduction Depuis très longtemps, les pays anglo-saxons considèrent que le grand brassage des biens, des personnes, des capitaux, des idées, ou des technologies est une réalité incontournable. Pour les anglo-saxons il faut analyser tranquillement les opportunités et les contraintes de ce phénomène. Les français quant à eux hésitent entre une vision angélique et une diabolisation du phénomène de mondialisation. La perception qu'ils se font de la mondialisation est