Droit Européen Libre Circulation Des Personnes Et Des Pays Tiers

CONSTRUCTION EUROPEENNE SYNTHESE AVRIL 13 6B 1947: Application Plan Marshall * 16 états européens * Aide financière et matérielle des USA en Europe * permet: * la création d'une Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE) * répartir l'aide Marshall * développer les échanges * création de UEP (union européenne de paiement) * prépare la formation d'un grand marché commun 1944-1948: Benelux: union douanière (même tarif, liberté de commerce

DROIT EUROPEEN MATERIEL. . INTRODUCTION. Le droit européen matériel se concentre sur l'étude des règles relatives aux actions et politiques des communautés européennes. ✦ Pourquoi y a t-il une action européenne au sens générique du terme? La construction européenne a d'abord été conçue pour assurer la paix en Europe, éviter une nouvelle rupture entre les pays européens. (Discours 9 mai 1950 Robert Schuman). Encore aujourd'hui dans le préambule du TCE une formule parle

Quelles sont les conséquences de la mise en place du Marché Unique Européen ? La création du Marché Commun en 1957 par la signature du Traité de Rome avait pour objectif de réaliser une union douanière avec l'élimination des droits de douane et des restrictions quantitatives, ainsi que le projet d'abolir les obstacles à la libre circulation des biens et des services, des capitaux et des personnes. Si les barrières douanières ont bien été supprimées, on a vu apparaître de nombreux obstacles non

DROIT COMMUNAUTAIRE MATERIEL aumont.nathalie@yahoo.fr) Le droit de l’UE se subdivise en droit institutionnel et en droit matériel qui porte sur le contenu des actions entreprises par l’UE, c’est le fond du droit. Le droit institutionnel est la description des organes institutionnels et la hiérarchie des normes. L’objet de ce cours, portera sur les quatre libertés de circulation (marchandise, personne, capitaux et services) et sur la concurrence, les règles régissant la concurrence dans

MINI MEMOIR DE DROIT INTRODUCTION L’espace Schengen est constitué de plusieurs pays s’étant regroupés autour d’idées communes, appliqué par des lois. Ces idées sont de permettre une libre circulation des personnes et marchandises dans tout l’espace concerné, avec moins de contrôles douaniers, mais tout de même très règlementé. Cependant, La libre circulation des marchandises ne concernent as le tabac et l’alcool pour lesquelles les lois sont beaucoup plus strictes, en raison

sur plusieurs notions. • Les conflits Les conflits sont des combats entre deux ou plusieurs puissances qui se disputent un droit. - Lutte pour les ressources : L’Arctique est un territoire très convoité car il dispose de matières premières riches comme le pétrole et le gaz. Les états riverains se battent pour ce territoire. De plus, des pays lointains comme la France par exemple, cherchant aussi à avoir sa place sur cet espace. - Lutte pour les espaces géographiques : Le

l’harmonisation et de la reconnaissance mutuelle dans un contexte européen marqué par le « mieux légiférez ». ESPACE INTERIEUR : espace partagé par 27 pays et 492 millions d’habitants et qui constitue, depuis les origines de la construction européenne, l’un des piliers de la démarche communautaire. Il regroupe stricto sensu l’Union douanière et les libertés de circulation des marchandises, des capitaux, des services et des personnes. Lato sensu, il couvre aussi l’Union économique et Monétaire et plusieurs

douaniers La Direction Générale des Douanes et Droits indirects est une administration fiscale rattachée au Ministère de l’Économie et des Finances, chargée de : 1 - de collecter la fiscalité attachée à ses prérogatives (perceptions diverses pour alimenter le budget communautaire appelées ressources propres et alimenter le budget national, c'est-à-dire les ressources nationales, les budgets des collectivités territoriales et les droits divers comme les droits de port...) 2- de lutter contre les trafics

librement selon le principe de libre circulation. Cela permet de faire des économies d'échelles en matière de production c-à-d coût unitaire moins élevés, des économies en matière de financement , de recherche, de commercialisation ,... Ces économies d'échelles permettent les gains de productivités , sous forme de profit pour les entreprises , augmentation de salaires pour les salariés, une baisse des prix pour les consommateurs ... Mais cette libre circulation aura des effets positifs que si

juridiques et sociales Marrakech Le droit communautaire européen Encadré par : Mr. Youssef El MESKINI Réalisé par : Melle B. El Mourabite Année universitaire : 2009-2010 Introduction : Le marché commun européen, ou marché intérieur européen, souvent plus connu sous le nom simple de marché commun, est l’union économique mise en place progressivement par l’Union européenne. Les biens, les services, les capitaux et les personnes (on parle des « quatre libertés »)