Droit Européen Libre Circulation Des Personnes Et Des Pays Tiers

élargissement du champ d’application du droit communautaire. Le droit européen de la libre circulation a évolué sur la question de l’appréhension des situations purement internes à État membre. Alors qu’en bonne logique, ce droit n’a vocation à s’appliquer qu’en présence de situations transnationales impliquant une circulation entre deux États membres au moins, on observe une nette tendance de la jurisprudence de la Cour de Justice à étendre le champ d’application de ce droit à des situations nationales. Cette

DROIT EUROPEEN Questions de la session de mai : Comment définiriez-vous le droit européen ? Présentez les différentes institutions de l’Union Européenne ? Les Etats ont-ils le monopole du pouvoir de décision au sein des organisations européennes ? Dans quelle mesure le droit européen s’applique-t-il aux individus ? Questions de la session de rattrapage : Peut-on parler d’un droit européen ? Les juges européens. INTRODUCTION I/ Définition du droit européen A. Remarques préliminaires La « matière

Travaux dirigés de Droit européen matériel LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES M. Schulter, ressortissant allemand, souhaite s’installer en France avec sa femme, ukrainienne, et leur deux enfants afin de trouver un emploi salarié ou de s’installer à son propre compte. A leur arrivée, des titres de séjour leur ont été demandés afin de pouvoir s’inscrire sur les registres de pôle emploi alors qu’il pensait être exonéré de cette formalité de par son statut de citoyen européen. Enfin, les services

d’intégration fait donc également appel à l’idée d’agglomération et de fusion de plusieurs pays qui souhaitent constituer un espace économique autonome, dans lequel les obstacles et les disparités se réduisent ,voire disparaissent . l’union régionale est une dérogation admise par l’OMC a la fameuse clause de la nation la plus favorisée .En effet chaque membres de l’union régionale n’est pas obligé d’accorder aux pays qui ne font pas partie de l’union régional, Les concessions commerciales qu’il accorde

nÉconomie européenne Introduction : une mise en perspective historique de la construction européenne 3 1. Les objectifs originels 3 2. La CECA 3 3. Le traité de Rome 3 4. L’union douanière 4 5. Les élargissements 4 6. L’UE dans l’économie mondiale 5 Le cadre institutionnel européen 6 Introduction 6 1. Les Conseils 6 1.1 Le conseil des ministres 6 1.2 Le conseil européen 7 2. La commission 7 3. Le parlement et la CJUE 8 3.1 Le parlement 8 3.2 La cour de justice 8 4

Economie Européenne Table des matières Introduction : Une Mise en perspective Historique 2 1. Les Objectifs Originels 2 2. La CECA 2 3. Le traité de ROME 2 4. L’union Douaniere 3 5. Les Elargissements 3 6. L’UE Dans l’Economie Mondiale 4 Chapitre 1 : Les Institutions Européennes 4 1. Les conseils 5 2. La commission européenne 6 3. Le parlement européen et la CJCE 6 4. Le budget de l’UE 7 4.1 Les spécificités 7 4.2 Les ressources 7 4.3 Les dépenses 8 Chapitre 2 :

économique des pays, ce qui conduit à une convergence des mécanismes économiques, qui reçoit une forme d'accords interétatiques et concertée inter-organismes réglementés. L'Union européenne est le résultat d'une fuite de l'intégration économique dans le monde. Elle a été créée en 1958 et est devenue un puissant groupe économique. L'Union a mis en place des avantages commerciaux mutuels, une politique économique générale de définitivement supprimé les restrictions à la circulation des marchandises

Le droit matériel porte sur le fond du droit, c’est-à-dire qu’il faut comprendre que le cours a pour objet l’étude des activités qui sont régies par le droit de l’union. Ce droit de l’union a connu un développement très important puisque il est aujourd’hui le droit de 27 États et non plus le droit des 6 États fondateurs. Par conséquent le champ d’application de ce droit a connu une extension très importante. Si on examine de façon schématique, l’apport de chacun des traités à l’intégration

DES ECHANGES INTERNATIONAUX 1) Le libre échange A. Libre circulation par-dessus les frontières nationales des marchandises (biens et services), des capitaux, de la monnaie et des hommes. 2) Le protectionnisme A. Pratique économique qui consiste en l'adoption par un gouvernement de politiques destinées à ériger des barrières tarifaires et/ou non tarifaires pour protéger les biens produits au pays contre la concurrence étrangère. B. Il s'agit des droits de douane que les produits étrangers devront

I/ La construction européenne et l'élargissement de l'Union Européenne 1945, la fin de la deuxième Guerre Mondiale ; l'Europe est détruite, en ruines, et très nombreux sont les morts. Il faut tout reconstruire et surtout il faut éviter que le même scénario ne se reproduise. Mais comment créer les conditions d'une paix durable entre les ennemis d'hier, comment repartir sur des bases saines ? Le problème principal réside alors dans la relation entre la France et l'Allemagne, ennemis "chroniques"