Droit Européen Libre Circulation Des Personnes Et Des Pays Tiers

processus de développement. Quels sont ses différents degrés au cours de temps? Comment peut-on les caractériser? Selon la typologie élaborée par B. Balassa (1961) on distingue cinq principaux niveaux d'intégration économique. Ce sont la zone de libre-échange, l`union duanière, le marché commun ou unique, l`union économique, l`union économique et monétaire. Chacun entre eux a ses spécificites définies, mais en meme temps, chaque degré d`integration est basé sur le précédant et représente une forme

FICHES DROIT DE L'UE INTRO: la place des transports en droit de l'UE: section 1) l'intégration des transports en droit de l'UE A) l'importance des transports sur un plan juridique > application du droit commun du traité concernant les transports > OR régime dérogatoire au droit commun: art 58 TFUE concernant la libre prestation de service:(LPS :fourniture temporaire de services dans un État différent de celui de l'entreprise) = application du droit dérivé (et non

de la Citoyenneté Européenne II/ Les droits et devoirs du citoyen : A. Les droits du citoyen 1. La libre circulation 2. Le droit d’établissement 3. Le droit de vote 4. Le droit de protections diplomatique et consulaire 5. Le droit de pétition B. Les devoirs du citoyen C. Le citoyen au cœur de la Citoyenneté Européenne III/ La justice européenne : A. La Cour de Justice des Communautés Européennes B. Le Tribunal de Grande Instance C. Le médiateur européen Conclusion

DISSERTATION Quelles sont les points communs entre la liberté de circulation des biens et la liberté de circulation des personnes ? L'acte unique introduit, grâce au Traité de Rome, une définition des quatre libertés fondamentales. Voici une citation "Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du traité. Ainsi, cette formulation relie de

La politique social de l’Union Européenne. Les grands traités 1. Le traité de Rome. C’est le grand traité fondateur de l’Europe, il a été signé le 25 mars 1957 par l’Allemagne, la France, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays Bas. Objectif : Instaurer un marché commun européen et une politique agricole commune. Ce traité va créer la Communauté Economique Européenne. Le traité va instaurer également l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. « 1. Chaque État membre assure

Fiche 2. Histoire de la construction européenne La naissance de l’Union européenne * Les racines historiques de l’Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale. * Les Européens voulaient se mettre à jamais à l’abri d’une telle folie meurtrière et destructrice. * Peu après la guerre, l’Europe est divisée entre l’Est et l’Ouest alors que débute la Guerre froide, qui durera 40 ans. * Les nations de l’Europe occidentale fondent le Conseil de l’Europe en 1949. *

DROIT EUROPEEN – LIBERTES DE CIRCULATION Introduction : Rappel des organes à ne pas confondre : Conseil de l’Union €uropéenne : Art. 16 TUE Conseil des ministres de l’U€ -> prend différentes formes selon les questions traitées (9 formations) -> Pouvoir législatif + pouvoir exécutif communautaire. Les compétences d’exécution des actes peuvent être déléguées not

------------------------------------------------- Chapitre I : Influence du processus d’intégration européenne ------------------------------------------------- sur la réglementation douanière LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Introduction Le Plan Marshall a conduit à la création de l’OCDE, du Conseil de l’Europe et de l’OTAN. Il a accéléré le processus de formation d’une Communauté. Trois raisons ont conduit à l’instauration des Communautés Européennes : * nature politique : pour écarter le risque de guerre. Il y a

marché unique représente le marché intérieur des 27 États membres de l'Union Européenne. Il a pour objectif principal d'assurer la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux. Il vise : • la mobilité des personnes, • le choix de son lieu de résidence et de travail, • la libre circulation des marchandises, • la libre prestation des services, • la libre circulation des capitaux. Dans ce contexte l'introduction de la monnaie unique est le complément

La Citoyenneté Européenne: Enjeux et Perspectives L'émergence de la citoyenneté Européenne: Introduction: I. Les avantages: A. Principe de suppléance: 1. Définition : 2. Le maintient de la paix : B. Le libre échange de richesses et d'hommes: 1. Un exemple : l’Euro 2. Un autre exemple : l’espace Schengen : II. Les inconvénients, les contraintes imposées : 1. Le principe de subsidiarité, définition : 2. Des réalisations Européenne concrètent mais qui présentent quelques failles