Droit Européen Libre Circulation Des Personnes Et Des Pays Tiers

TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) PRÉAMBULE PREMIÈRE PARTIE LES PRINCIPES TITRE I CATÉGORIES ET DOMAINES DE COMPÉTENCES DE L'UNION TITRE II DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE DEUXIÈME PARTIE NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ DE L'UNION TROISIÈME PARTIE LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION TITRE I LE MARCHÉ INTÉRIEUR TITRE II LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES Chapitre 1 L'union douanière Chapitre 2 Coopération douanière

Depuis la conclusion de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre l’Union européenne (UE) et la Suisse, entré en vigueur le 1er juin 2002 (dans un premier temps seulement pour les anciens Etats-membres de l’UE), on fait la distinction entre les personnes immigrant depuis l’espace de l’UE/AELE et celles provenant d’Etats tiers. De par l’extension de l’UE, le 1er mai 2004, l’introduction progressive de la libre circulation des personnes provenant des dix nouveaux Etats-membres de

L’environnement international Organisation mondiale du commerce (OMC) : c’est la seul organisation international qui s’occupe des règles régissent le commerce entre les pays .Au cœur de l’organisation se trouvent les accords se l’OMC négocies et signés par la majeur partie des puissances commerciales du monde et ratifies par leurs parlement .Le but est d’aider les producteurs de marchandises et de services les exportateur et les importateur a mener leurs activités. OMC est né le 1/1/1995, sont

Introduction L'Union européenne telle qu'elle existe aujourd'hui demeure une construction hybride dont l'architecture s'explique par la cohabitation des deux logiques qui ont marqué l'entreprise européenne : la logique de l'intégration, responsable du développement de la Communauté européenne et de l'Union économique et monétaire, et la logique de la coopération intergouvernementale qui continue très largement à inspirer l'unification politique. 1) Le phénomène des accords commerciaux régionaux

Historique de la construction européenne Introduction L'histoire du continent européen est marquée par un grand nombre de conflits, de guerres. Dès le XVIIème siècle, des penseurs préconisent la création d'organisations européennes afin de préserver la paix. On trouve néanmoins les premiers écrits bien avant le XVIIème siècle. Après 1914-1918, la demande devient plus pressante avec la guerre, et deux conceptions de cet avenir européen s'affrontent : veut-on une simple coopération entre des

Droit Européen Rapport avec les institutions européennes Droits et devoirs des citoyens européens, élections européennes Les lois européennes qui concernent les échanges européens commerciales (échanges de marchandise, harmonisation des pays pour la protection des produits, les standards de sécurité, …) L’Euro et la crise économique Historique (la construction de l’Union Européenne – la Constitution pour l’Union européenne) L’idée européenne et la déclaration Schuman Rober Schuman était

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28/01/2011 Droit social européen, international et comparé Lorsque l’on parle de droit Européen, on parle de droit communautaire qui renvoie à l’UE et on parle également de la Charte des Droits Sociaux qui renvoie au Conseil de l’Europe. Lorsque l’on parle de droit International, on parle de l’OIT (1919) donc l’exécutif est le BIT. L’objectif de l’OIT a un but humanitaire : interdiction du travail des enfants par exemple. Bibliographie : Hennion Moreau ; Droit Social, européen et international

POLITIQUE DE L’UNION EUROPEENNE Introduction I. Organisation Internationale Définition : Il s’agit d’une association d’Etats qui donne naissance à une nouvelle entité, à un nouveau sujet de droit international. Cette nouvelle entité est caractérisée par la permanence, par la présence d’organes propres à cette organisation dotée de la personnalité juridique internationale avec des droits et des obligations en vertu du droit international. Cette organisa° internationale existe par la

vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne s'est dotée d'une personnalité juridique et a repris les compétences auparavant conférées à la Communauté européenne. Le droit communautaire est donc devenu le droit de l'Union comprenant également toutes les dispositions adoptées par le passé en vertu du traité sur l'Union européenne dans sa version antérieure au traité de Lisbonne. Dans la présentation qui suit, le terme droit communautaire sera néanmoins utilisé lorsqu'il est fait