Droit Fiscal L2

| |X | |3.4 – Réaliser et contrôler les travaux fiscaux relatifs à la TVA | | |

DROIT FISCAL Ce cours répond un double objectif qui la familiarisation avec le droit fiscal parce qu'il est un élément de la gestion d'entreprise. Objectifs: • Adopter des mesures conforme à la loi • Maitriser les effets fiscaux des décisions d'un manager en matière de gestion • Le manager doit avoir une connaissance des marges de manœuvre, de liberté, des espaces de choix que possède l'entrepreneur Par exemple, un entrepreneur peut faire des choix entre différents régimes

L’AUDIT FISCAL L’audit peut être défini comme l’ensemble des opérations de contrôle de recoupement et de vérifications effectué par un auditeur interne ou externe de l’entreprise en vue de : -développer le cadre fiscal propre à l’entreprise. -détecter les anomalies et insuffisances pouvant mener à un redressement fiscal significatif. -détecter les procédures ou les opérations qui entrainent des paiements induits d’impôts et taxes. -savoir si l’entreprise profite des opportunités et des avantages

file:///E|/SAUVEGARDES/DOCUMENTS/loi%20handicap.txt La nouvelle loi n° 2005-102 du 11/02/2005, J.O. du 12/02/05 "Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées " http://www.legifrance.gouv.fr/ WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300217L) modifie profondément les droits des personnes handicapées basée sur l'ancienne loi du 30/06/1975. Dans cette rubrique nous vous indiquerons brièvement les nouvelles dispositions au fur et à mesure de la publication

donné à l'ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenaient au défunt à la date de son décès et dont les divers éléments le composant, reviennent, aux personnes appelées à hériter. Le "droit des successions" régit les rapports qu'entretiennent ses héritiers entre eux, et les rapports qu'en cette qualité, ils entretiennent avec les tiers. Le mot désigne aussi le mécanisme juridique par lequel s'opère tant activement que passivement le transfert de ces droits, du patrimoine du défunt à celui

ANNEXE FISCALE A L’ORDONNANCE N° 2011 – 480 DU 28 DECEMBRE 2011 PORTANT BUDGET DE L’ETAT POUR LA GESTION 2012 EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SUR LES PRESTATIONS D’HOSPITALISATION ET DE RESTAURATION FOURNIES PAR LES STRUCTURES HOSPITALIERES A - EXPOSE DES MOTIFS Article premier L’article 21-1 de la directive n° 02/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant modification de la directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres

Séminairé sur "Les Procédures Fiscales" Sommaire Introduction ................................................................................................... I- Contrôle de l'impôt ..................................................................................... A. Délais de prescription (Art 232 à 234) ............................................................ 1. 2. 3. 4. 5. Étendu de l'action de l'administration ..................................... Délai de prescription

Chapitre 5 CAS PHILO Corrigé 1. Régime fiscal des opérations 1 - Éléments du chiffre d'affaires Les ventes de marchandises et les prestations de services effectuées en France, sont normalement soumises à TVA. • Les exportations de biens meubles corporels sont normalement exonérées de TVA et les livraisons intracommunautaires également. • Les prestations de services effectuées à l'étranger sont (cf. règles de territorialité applicables depuis 2010 et précisées en Annexe 2 du cas EDOUBOIS) exonérées

|Emetteurs : |Date : 25/01/2012 | |Fonction : Stagiaires comptable |Destinataire : M REBOUL | RAPPORT Objet : Option sur les débits Sources : Cours de fiscalité Monsieur REBOUL, Vous avez créé une entreprise de prestations de services, et suite à votre demande de renseignements au sujet de

Le contrôle fiscal au Maroc : REMERCIEMENTS Aux termes de ce travail, je tiens à exprimer mes sentiments envers tous ceux et toutes celles qui ont contribués de loin ou de prêt à son aboutissement ; Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à mon Directeur de mémoire, Monsieur le Professeur Michel BOUVIER, que je remercie considérablement de m'avoir fait confiance et bien accepté m'encadrer et aussi pour la patience, la compréhension et la générosité dont il m'a fait preuve. Je remercie vivement