Droit Fiscal L2

Chapitre 1 : Le droit fiscal en général L’impôt exprime la servitude du contribuable envers l’état, en amputant une partie de sa richesse privée au service de la richesse publique. Cette richesse publique sert constitue une des nombreuses recettes de l’état, qui se chargera de transformer ces recettes en dépenses publiques pour le bien de la population. Les études de l’impôt sont à prendre avec la plus grande importance au même titre que les études économiques, étroitement liées à l’impôt. En

Guide Fiscal des PME Les Guides CGEM Guides PME Mars 2 01 0 Edito A travers le monde, « les PME représentent plus de 95% des entreprises, 60 à 70% des emplois et des économies des pays de l’OCDE leur doivent une grande partie de leur création d’emploi ». A l’identique, la PME Marocaine représente plus de 92% de l’ensemble du tissu économique et intervient d’une manière déterminante dans le développement du pays. Elle voit cependant sa croissance entravée par une structure financière

Coût d’une prime de 1500 versée soit sous forme de prime exceptionnelle, soit au titre d’un accord d’intéressement. Prime Accord exceptionnelles intéressement 1500 1500 322,50 600 1177,50 2100 116,40 1383,60 1500 * Montant brut Charges sociales salariales Charges sociales patronales Salaire net Coût entreprise * Non imposable si le salarié verse cette somme sur un plan épargne entreprise. Tickets restaurant Exonération de la part versée par l’employeur dans la limite de 5,04 par ticket

. Définitions Malgré que la notion d'audit fiscal n'acquiert pas encore l'unanimité pour une telle variété d'audit, plusieurs définitions ont tenté de l'expliciter dont voici quelques unes : - L'audit fiscal est un moyen de se prononcer sur l'ensemble des structures fiscales d'une entité et leur fonctionnement : c'est la fiscalité sous toutes ses formes qui est l'objet de l'audit37(*). - C'est un examen critique de la situation fiscale d'une personne physique ou personne morale en vue de formuler

qu’une seule fois pour qu’il rapporte il faut prévoir un taux d’imposition élevé voir très élevé et psychologiquement ce n’est pas bon. * Un taux d’imposition élevé provoque une importante fraude fiscale. * Avec un système de taxe unique il est très difficile de lutter contre la fraude fiscale. B-La taxe cumulative : Avec ce 2ème système, l’impôt s’applique à chaque stade du circuit de production ou de distribution, au niveau de chaque agent du circuit. Avantages: * C’est là

Droit fiscal Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit permettant la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble

Exemple : dans l’Empire du Mali et dans l’Empire Songhaï, l’impôt était payé par les commerçants en or, par les paysans en récoltes et par les éleveurs en bétail. -à l’époque moderne : Les monarques français tenteront d’uniformiser le système fiscal à l’échelle de tout le pays et de le rendre permanent. Et en 1523, FRANCOIS 1er fonda le trésor de l’épargne. -à l’époque contemporaine : Le développement de l’impôt sur le revenu entraine un renforcement des contributions directes. Pendant la

LE DROIT CONSTITUTIONNELLE INTODUCTION : La constitution est un élément de garantie des libertés. Le droit constitutionnel est une discipline du droit public, il étudie le droit du pouvoir dans l’état. Le droit constitutionnel comparé, dès lors que des individus vivent ensembles, un ou des pouvoirs politiques apparaissent et peuvent entrer en conflit et par définition entravent ou menacent les libertés. Peut-on concilier le pouvoir et les libertés ? Des auteurs comme Hobbes estiment que tous

part, des droits variable perçus sur la circulation ou consommation de certain produit seulement. Les deux systèmes sont utilisés en France. Pr la première catégorie il s'agit de la TVA. Pr l'autre catégorie, il s'agit des contributions indirecte ou accise. (droit sur les vins et alcools, tabac, TIPP). Depuis le 1er janvier 1993, ts ce qui touche à l'assiette, recouvrement et contrôle de ces contributions indirectes st de la compétences de la Direction Générales des Douanes et des Droits Indirectes

DROIT FISCAL 1ère Partie : Les cadres généraux du droit fiscal Chapitre 1 : La notion d’impôt Il existe des prélèvements qui ressemblent à l’impôt, c'est-à-dire qu’ils ont avec l’impôt des caractéristiques communes ; cette caractéristique c’est d’être un prélèvement obligatoire. Le problème est de savoir qu’elles sont les éléments qui distinguent l’impôt des autres prélèvements obligatoires. On peut dire que l’impôt est un prélèvement obligatoire, mais l’inverse n’est pas