Droit Fiscal L2

de la mission d’audit fiscal…………4 1-1 Définition  ………………………………………………………..…………….5 1-2 Référence Légale ………………………………………………………..………5  1-3 Les raisons du recours à l'audit fiscal ………….………………………..……….5 1-4 Les objectifs de la mission d'audit fiscal ………………………….……………..7 1-5 La responsabilité de l'expert comptable…………………………………….……10 1-6 Comparaison entre l'audit fiscal et l'audit légal………………………….………11 Chapitre II : Les travaux et diligences de la mission d’audit fiscal ……….… 12 2-1

Droit Fiscal Mr Barque Introdution générale – La légitimité du pouvoir fiscal Fiscalité et pouvoir politique sont indissociables. Légitimité entre ces deux pouvoirs, l'organisation et le processus de décision fiscale ont forcément un impact sur la légimité politique. Par exemple sous l'Ancien Régime, l'impôt de la gabelle était très contesté et cela se resent sur le pouvoir politique. La deuxième facette c'est que l'État confére des fonctions importantes aux impots et l'État légitime l'impôt

thème : [pic] Encadrer par : Préparer par : Année universitaire : 2009/2010 [pic] Introduction :…………………………………………………………………... 2 Chapitre 1 : les principales étapes dans la formation du système fiscale marocain ………………………………………………………………………..3 I- Reforme du système fiscal marocain…………………………………………. 3 A- les motifs de la reforme : ………………………………………………3 B- Objectifs ……………………………………………………………….. 4 I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  »………………………...5

Le droit de l'urbanisme est une branche du droit public. Il confère aux autorités administratives un arsenal de prérogatives de puissance publique qui leur permet de faire prévaloir l'intérêt général sur les intérêts particuliers des propriétaires fonciers. Le Droit de l'Urbanisme se rattache au droit administratif, et certains aspects peuvent relever du droit fiscal ou du droit pénal. Le droit de l'urbanisme peut être défini comme l'ensemble des règles et des institutions établies en vue d'obtenir

salon étudiant de Nantes. Et pour cause, j'ai pour ambition d'exercer avec de hautes responsabilités sur l'ensemble de la chaine export, en général, et sur l'approche de nouveaux marchés à l'étranger, en particulier. Par ailleurs, mes acquis en droit commercial et en marketing, mais aussi mon dynamisme et mon goût pour le travail en équipe m'aideront à réussir mon projet. Je me tiens à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire et je vous remercie par avance de l'attention

partout ailleurs, l’impôt suscite des rumeurs et de l’angoisse. De toutes les relations entre l’Etat et le citoyen, la relation fiscale est sans doute la plus sensible et donc la plus vulnérable. Il faut éviter de la brusquer et, pire, de la casser. Tâche combien difficile pour l’Administration fiscale même si le droit fiscal a bien repris le fameux principe de droit pénal qui stipule que « nul n’est censé ignorer la loi », et que le fondement et la fonction de l’impôt se trouvent être suffisamment

difficile et bon nombre de créations d'entreprises se soldent par un échec. La politique fiscale c'est bien l’ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics en matière de fiscalité, c'est-à-dire, la politique fiscale participe à la politique économique de chaque pays, en contribuant au financement des dépenses publiques et à la redistribution des revenus. Les clauses contractuelles vont bien définir les droits et les obligations des parties. On peut distinguer; les clauses qui sont de l'essence

immobilisations non financières page 6 page 9 page 9 Cas GROUPE M : intégration fiscale Cas PAUL INDUSTRIE : intégration fiscale Cas SOLALP : intégration fiscale Cas ROUTE DES SAVEURS : constitution de société, opérations intra-groupes et intégration fiscale, procédure fiscale Cas LAB’ : fusion / rapport d’échange page 10 page 11 page 12 page 14 page 17 Les cas sont adaptés de l’ouvrage : « Droit fiscal, préparation au DCG n°4 », N. GONTHIER-BESACIER, M. GONTHIER et JL. ROSSIGNOL, Ed Foucher

Clément Brochon, expert-comptable de la société KPMG Entreprises Fiche pratique – Bassin d’emploi à redynamiser Quelles sont les Entreprises concernées ? L’article 130 de la loi de finances rectificative pour 2006 prévoit un nouveau dispositif fiscal pour les Entreprises situées en « Bassin d’Emploi à Redynamiser ». Le bénéfice de cette mesure est réservé aux contribuables exerçant une activité industrielle, commercial et artisanale. Ces mesures ne peuvent bénéficier aux activités de crédit-bail

leur thème - assurance, automobile-transport, banque-argent, commerce, droit-justice, Internet-image-son, logement ou encore loisirs-tourisme - et sont accompagnés des textes législatifs en vigueur. L'INC propose également en ligne toute une série de fiches pratiques pour aider les consommateurs à comprendre sur un sujet précis, la réglementation, les abus constatés et les solutions. Les principaux projets d'instructions fiscales désormais accessibles sur Internet (16/04/10) Christine Lagarde a annoncé