Droit Foncier Marocain

ou partiel du prix des marchandises, des travaux, ou des prestations de services. Le chiffre d’affaires imposable comprend le prix des marchandises, des travaux ou des services et les recettes accessoires qui s’y rapportent, ainsi que les frais, droits et taxes y afférents, à l’exception de la TVA. Le chiffre d’affaire est constitué : 1. Pour les ventes, par le montant des ventes ; 2. Pour les importateurs, par le montant des marchandises, produits ou articles importés ; 3. Pour les travaux

appliquer des méthodes modernes de management stratégique public. Ces techniques , qu’il faut adapter au contexte socio-économique marocaine , ont déjà connu beaucoup de succès en occident. L’objectif escompté et de montrer l’apport du marketing territorial (marketing des villes et des compagnes ) pour le développement et la modernisation des collectivités territoriales marocaines . L’importance du monde rural n’est plus à démontrer. Son retard en terme d’indicateurs de développement est clairement prouvé

ENCGT Introduction La bonne administration des impôts est évidemment essentielle au bon fonctionnement de l'Etat mais aussi des collectivités locales. Délicate par sa nature même puisqu'il s'agit de gérer une contrainte dans le respect des droits des contribuables, l'administration des impôts doit aussi satisfaire aux critères d'efficience qui constituent l'exigence commune à tous les bénéficiaires des deniers publics. Au Maroc, la mission du contrôle fiscal est assurée par les services

sans recours aux anciens organismes financiers spécialises. C'est cette évolution que nous nous proposons de présenter brièvement dans la première partie. D’un autre côté, et dans un contexte libéral caractérisant l’environnement bancaire marocain, est ce que l’état s’est complètement désengagé, ou il apparait encore quelque part dans l’octroi des crédits d’investissement, c’est ce que nous allons voir au niveau de la deuxième partie Partie I : Evolution des crédits d’investissement

des rares think tanks français à se positionner au cœur même du débat européen. Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que la responsabilité de l’auteur. Avec le soutien du groupe OCP ISBN : 978-2-86592-738-8 © Ifri – 2010 – Tous droits réservés Ifri 27 rue de la Procession 75740 Paris Cedex 15 – FRANCE Tel : +33 (0)1 40 61 60 00 Fax : +33 (0)1 40 61 60 60 Email : ifri@ifri.org Ifri-Bruxelles Rue Marie-Thérèse, 21 1000 – Bruxelles – BELGIQUE Tel : +32 (0)2 238 51 10 Fax : +32

DE LA DÉMOCRATIE Consolidation des institutions démocratiques (Multipartisme, Nouvelle loi sur le financement des partis politiques, Création du Conseil Supérieur des Résidents Marocains à l’Étranger ) Renforcement de l’Etat de droit: Libertés politiques et syndicales, Instance Équité Réconciliation Promotion des droits de la femme / promulgation d’un code moderne de la famille / réforme du code de la nationalité Nouvelle politique de régionalisation 3 LA SOLIDARITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Secteur immobilier 1.2. Présentation de Wafa immobilier 1.2.1. Activité et missions 1.2.2. Historique 1.2.3. Chiffres clés 1.2.4. Organisation et stratégie 1.2.5. Réseau direct Wafa immobilier 1.3. Notions et concepts du droit foncier 1.3.1. L’immatriculation foncière 1.3. 2.Le régime des immeubles immatriculés 1.3.3. Les hypothèque Chapitre2: la démarche commerciale 2.1. Répartition des rôles en agence 2.2. Action commerciale sur le terrain 2.3. Action

Le système fiscal marocain: Moteur ou frein au développement de l'entreprise (Seconde partie) | | |par le Pr Rachid LAZRAK(*) | |Conseil juridique et fiscal | |L'Economiste : 31 - 05 - 2007

Groupe Stratégie de leadership dans les métiers de l’immobilier au Maroc Rapport 1 Mohammed Benmoussa, Décembre 2005 Confidentiel. Tous droits réservés Confidentiel. Tous droits réservés Groupe BMCE Bank-Stratégie de leadership dans les métiers de l’immobilier au Maroc Mohammed Benmoussa, Décembre 2005 Sommaire 1ère Partie - Le secteur de l’immobilier au Maroc………………………………………....3 Ch 1 - Les indicateurs économiques et sociaux du

lLes sociétés au Maroc Le droit marocain définit les sociétés comme étant des unités économiques, juridiquement autonome, où travaillent en commun le(s) chef(s) d'entrepr ise, les employés et les ouvriers pour produire des biens ou des services pour le marché et pour le bien commun du peuple et de l'état mar ocain. Toute personne étrangère peut créer son entreprise au Maroc. La création d'une société au Maroc requiert deux démarches, l'une est juridique et l'autre administrative. La constitution