Droit Foncier Tunisien

générale Le développement de la Technologie dans tous les secteurs économiques a amené les banques tunisiennes à investir progressivement dans les nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).Ces dernières sont devenues des moyens incontournables au développement de l’activité bancaire. Elles sont de nature à influencer le mode de fonctionnement des banques tunisiennes et leur restructuration. Ces Technologies sont de plus en plus utilisées et ne cessent pas de se développer

Section 1 : Les avantages prévus par le Code d’Incitation aux Investissements I. DISPOSITIONS GENERALES : Le CII couvre toutes les opérations d'investissement réalisées en Tunisie par des promoteurs tunisiens ou étrangers (résidents ou non) relatives à la création, à l'extension, le renouvellement, le réaménagement ou la transformation d'activité. Les secteurs d'activités couverts par le CII sont : 1.|Les industries manufacturières|8.|Animation et encadrement des jeunes| 2.|Les

dés 1947, la métropole utilise une fois de plus la répression et en conséquence Mohamed V est déposé le 20 aoute 1953 et est contraint à l’exil jusqu’au 16 novembre 1955. De la même manière la France procèdera à l’arrestation du leader nationaliste tunisien Habib Bourguiba   Mais entre 1945 et 1962, la France hors des nombreuses et brutales répressions contre les mouvements nationalistes, va également s’engager dans des guerres de décolonisation. Le 2 septembre 1945, Hô Chi Minh proclame l’indépendance

CIHEAM - Options Mediterraneennes Effet des politiques de prix, de subvention et de fiscalité sur les performances de l'agriculture tunisienne Ali Abaab (*), Mohamed Elloumi (**) (*) Secrétariat d’Etat à la Recherche Scientifique et à la Technologie, Tunis (Tunisie) (**) Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain, Tunis (Tunisie) Résumé. En 1986, la Tunisie a mis en place un Programme d’Ajustement Structurel dans lequel les objectifs assignés au secteur agricole concernaient le rétablissement

UNION GENERALE TUNISIENNE DU TRAVAIL DEPARTEMENT DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION LA FISCALITE EN TUNISIE ET LA QUESTION DE LA COHESION SOCIALE Novembre 2006 2 3 Introduction I- La place de l'impôt sur le revenu en Tunisie et à l'étranger A- Evolution et structure des prélèvements obligatoires...... B- structure et évolution des recettes budgétaires................. C- Structure des Impôts indirects......

marocaines réclament d’autres mesures de relance. Celles-ci concernent, notamment, le relâchement des pressions fiscale et sociale, la levée des contraintes des marchés, ainsi que la simplification de l’accès au foncier Ces différentes mesures font l’objet d’un 3 L’expérience tunisienne a débuté en 1996, avec un programme-pilote de mise à niveau touchant tous les niveaux de l’entreprise (100 entités). Actuellement, ce même projet est étendu à 2000 unités. Il a pour but d’atteindre les 4000 entreprises

est un terrain de convoitise. Pour y faire face le Maroc s’est inscrit dans un ère de modernisation de son arsenal juridique immobilier, en engageant un processus de réforme du droit immobilier, notamment par la mise en place d’un cadre juridique bien réglementé permettant aux divers intervenants de connaître leurs droits et obligations. Au Maroc, la promotion immobilière est une activité assez récente ou la majeure partie de la production 90% est due aux filières traditionnelles non organisées.

du "Crédit Foncier d’Algérie et de Tunisie" (CFAT). Avant l’indépendance, le système bancaire tunisien était le prolongement de l’appareil bancaire français. Son objectif était le financement de la colonisation du pays. Au lendemain de l’indépendance, la gouvernance du pays s’est mobilisée pour éradiquer le déclin du système bancaire et en assurer la transformation totale. Tout d’abord la mise en place de la Banque Centrale en 1958, le passager du franc français au dinar tunisien et enfin

couleurs douces et chaleureuses viennent renforcer l’ancrage de cette nouvelle identité dans le vécu maghrébin autour d’un graphisme associant un motif de l’artisanat traditionnel et renvoyant à la calligraphie arabe. Du côté signature, la banque a eu droit à une affirmation-challenge « vous allez changer d’avis sur la banque », une signature qui exprime la vocation d’Attijari bank de s’engager dans une démarche nouvelle pour tous ses partenaires, clients, collaborateurs et actionnaires. 1.3. Evolution

Amel AOUIJ MRAD Droit des entreprises publiques avec textes officiels corrigés d'examens bibliographie thématique Centre de publications universitaires 2006 Introduction Notre introduction se décomposera en deux grands