Droit Foncier Tunisien

frontalement aux forfaitaires ; véritable hémorragie fiscale en Tunisie. Ce régime, destiné seulement aux petits exploitants (395 000 personnes assujetties), a permis à plusieurs contribuables de tirer profit de cet injustice, sans qu’ils y aient droit, profitant comme toujours du secret bancaire pour dissimuler leurs revenus. La contribution des forfaitaires et des personnes physiques au budget de l'Etat représente 201.000.000 dinars uniquement soit 0,71%. Par ailleurs, la contribution de l’impôt

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 3 octobre 2012 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence, 3ème semestre Matière : Droit des Affaires Auteurs : Olivier ROLLUX et Aurélien ROCHER LE PRIINCIIPE DE L’UNIITE DU PATRIIMOIINE E PR NC PE DE L UN TE DU PATR M O NE SOMMAIIRE OMMA RE I.   LES MANIFESTATIONS DU PRINCIPE ........................................... 3

SOMMAIRE AVANT PROPOS 1/ PRESENTATION GENERALE D’ATTIJARI BANK Créée en juillet 1968 dans la région du sud tunisien, sous le nom de « Banque du Sud », la banque a Contribué depuis sa constitution au financement de l'économie nationale, et a étendu sa représentation sur l'ensemble du territoire tunisien. Fin 2005, le consortium Andalumaghreb constitué de Grupo Santander et Attijariwafa bank a acquis 53,5% du capital de la Banque du Sud. Sur décision du

SECTION 1 : les impôts directs * § 1 : l'audit de l'impôt sur les sociétés * § 2 : l'audit de la retenue à la source * SECTION 2 : les impôts indirects * § 1 : L'audit de la T.V.A  * § 2 : L'audit de droit de consommation * CHAPITRE I : LES CONTROLES DES CHOIX TACTIQUES * SECTION 1: L'audit des avantages liés au choix d'un mode d'amortissement * SECTION 2 : l'audit lié aux régimes de faveurs * § 2 : Audit des avantages fiscaux

Les ressources humaines et le marché du travail.........................................................100 Le financement .............................................................................................................103 L’accès au foncier ........................................................................................................105 La concurrence.............................................................................................................106 L’analyse opportunités

l’État (apport en nature et en capital) .................................. 8 b. Les terrains qui sont transférés à la collectivité locale................................................................. 9 c. Les terrains qui sont cédés à une société de droit privé ........................................................... 10 .............................................................................................................. ................................................................ 5.

Tunisie. Les entrées de Maghrébins ont atteint 1,4 million en 2000 contre 1,3 million en 1999, soit +10,1%. Le balnéaire constitue l'élément vital du produit touristique "Tunisien". Mais, les potentialités du pays permettent d'envisager d'autres niches liées à des aspects culturel et naturel. L'industrie touristique tunisienne a généré près de 2,1 milliards de dinars de recettes, enregistrant ainsi une croissance de 7,2% par rapport à 1999. En vingt ans, la capacité hôtelière de la Tunisie est passée

d'Amen Bank ont convié une assistance nombreuse à la présentation de la communication financière de la banque. Laquelle a porté sur la situation de la société ainsi que ses perspectives de développement. Créée en 1880 sous la dénomination - Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie avant de devenir en 1995 Amen Bank, le groupe est formé aujourd'hui de 90 agences réparties sur les principaux pôles économiques du pays. Au-delà de l'octroi de crédits, les activités de la banque sont principalement tournées

Cours de droit international privé Le droit international privé est une branche du droit tunisien qui a pour objet de régir les relations privées internationales. Un rapport est qualifié de privé dès lors que sont en cause des personnes privées, physiques ou morales. Il est international s’il existe un élément d’extranéité, c’est-à-dire un lien avec un ou plusieurs ordres juridiques étrangers. L’article 2 du code de DIP promulgué en novembre 1998 définit l’internationalité des rapports privés de

fiscal tunisien et de définir certaines notions qui ont un lien direct avec l’élaboration des conventions de non double imposition Paragraphe I : Présentation Succincte du Système Fiscal Tunisien : Le système fiscal Tunisien repose sur trois législations qui se présentent comme suit : La première relève du droit commun. Elle comporte le code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, le code de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de consommation