Droit International Public Cavej

conception du droit (la notion de droit) Le droit est à lui seul une institution… 1ère partie : La conception du droit La notion de droit Le droit est une notion polysémique (plusieurs sens). Le droit avec un D est du droit objectif. Les droits sont les droits subjectifs. Définition : Le droit est avant tout un concept, c’est un ensemble de règles juridique qui régissent la vie en société. I/ LA DEFINITION CONCEPTUELLE A/ LE DROIT : UN ENSEMBLE DE REGLE DE DROIT Dans les sociétés

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................

Introduction Le droit international est, pour les États, non seulement, un ensemble normatif, mais aussi un langage commun » Boutros Boutros-Ghali Cette définition de l’ancien Secrétaire général de l’ONU contient un élément explicatif important : le droit international s’adresse principalement aux États souverains ainsi qu’aux organisations internationales, mais que très rarement directement aux citoyens, entreprises, associations. C’est cette particularité qui distingue le droit communautaire

TD INSTITUTIONS INTERNATIONALES COMMENTAIRE ARTICLE 38 DU STATUT DE LA CIJ L’article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice énonce les sources du droit international. « La Cour dont la mission est de révéler conformément au droit international les différents qui lui sont soumis applique : les conventions internationales; la coutume comme preuve d'une pratique général accepté comme étant le droit; les principes généraux de droit reconnu par les nations civilisés; les décisions

Relations Internationales@M. Moussa DIAW Introduction Générale La discipline des Relations Internationales comme spécialité académique est récente. Elle a été développée de manière tout à fait autonome en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis au lendemain de la Première Guerre Mondiale. En France, elle est restée longtemps le domaine privilégié des historiens et des juristes mais elle est différente de certaines disciplines comme le Droit Constitutionnel ou le Droit International Public où les travaux

constituait un lien suffisant du litige sur le district de Columbia, la seule signature dans ce district d’une convention. M. X. forme un pourvoi en cassation en invoquant que la cour d’appel a violé les principes de compétences juridictionnelle internationale puisque les principales parties sont domiciliés en Colombie, il se fonde d’une part « sur l’exception d’incompétence du tribunal du district de Columbia qui a retenu sa compétence du seul fait de la signature dans ce district d’une convention

dirigeants, la personnalité morale de l'Etat demeure, sa continuité est ainsi assurée. Mais, si l'Etat est la personne morale la plus importante, il n'est pas la seule. Existent à coté de lui des personnes morales de droit public, comme les collectivités territoriales, ou des personnes morales de droit privé, comme les associations ou les entreprises. 2° caractère : la souveraineté. L'Etat est le seul à etre doté de la souveraineté, c'est-à-dire que son pouvoir juridique est initial, iconditionné et supreme

rares secteurs dans le domaine de l'aide internationale qui ait connu une expansion aussi forte : les chiffres ont été multipliés par six en dix ans. Cette crois sance est particulièrement importante pour l'Union européenne, dont le programme ECHO (European Community Humanitarian Office) Béatrice Pouligny est chercheuse au Centre d'études et de recherches internationales (CERI). Une version préliminaire de ce texte a été présentée lors du colloque international « La guerre entre le local et le global

CHAPITRE XI LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT Bibliographie sommaire : (B. CHENG, General Principles of Law as Applied by International Courts and Tribunals, London, Stevens, 1953 (rééd., Cambridge, 2005) ; P. BENVENUTI, “Principi generali del diritto, giurisdizioni internazionali e mutazioni sociali nella vita di relazione internazionale”, Mélanges Arangio-Ruiz, t.I, 2004, p.295 ; A. BLONDEL, « Les principes généraux du droit devant la C.P.J.I. et la C.I.J. », in Mélanges Guggenheim, 1968,

Le Droit public économique ou droit public des affaires réglemente les modalités d'intervention de l'Etat sur le marché c'est-à-dire : - d'une part, les grands principes guidant l'action des personnes publiques sur le marché -d'autre part, les différentes prérogatives des autorités publiques vis à vis des acteurs économiques. L'Etat peut intervenir à trois titres sur un marché : en tant que régulateur, en tant qu'offreur de biens et de services, en tant que collaborateur avec des entreprises