Droit international public

------------------------------------------------- DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Mr Gounelle Bibliographie : Pierre marie Dupuy, Dalloz Daillier et Pellet, LGDJ Dictionnaire de droit international, Salmon(t), Bruylant Mémento de la jurisprudence administrative * A quoi sert le droit international ? Pourquoi est-il utile ? *Au début du mois de juillet, le président de la république tchèque, connu pour ses opinions politiques, opposé à l’UE, a déclaré qu’il attendrait l’ultime moment pour

Droit international Public : Sujet : Les vices du consentement « Est nul tout traité dont la conclusion a été obtenue par la menace ou l'emploi de la force en violation des principes de droit international incorporés dans la charte des nations unies » , stipule l’article 52 de cette même charte. En effet les traités en droit international peuvent faire l’objet de nullités relatives ou absolues du fait de la constatation de vices du consentement. Ces vices du consentement sont en majorité issus

Chapitre introductif : détermination du droit international public (1) Section 1 : La consistance du droit international public Paragraphe 1 : L’existence de relations comportant un élément d’extranéité Paragraphe 2 : Le droit applicable à ce type de relations I. Le droit applicable aux relations inter étatiques II. Le droit applicable aux relations transnationales A. Le constat, le rattachement de ces relations aux Etats B. Les hypothèses de droit applicable C. Blablabla Section

Forum d’etudiants : www.fsjes-fes.net Droit international public La société internationale est spécifique. Elle est régie par des règles de droit internationales. L’expression droit international est récente. Avant : on disait droit des gens (cette notion vient du système impérial). Du système impérial au système d’Etats Nations Avant l’Etat Nation, l’organisation internationale se présentait sous forme d’empires. Dans le cadre d’un empire il existe des communautés différentes qui sont soumises à

Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les Etats, les organisations internationales et les quasis États. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. Selon la Convention du 23 mai 1969 sur le droit des traités, article 2, §1, a) « L’expression

Cours de Droit International Public Dr Papa Meissa DIENG U.F.R. Sciences Juridique & Politique Université Gaston Berger St-Louis du Sénégal 2006 - 2007 Introduction • Le droit international ou plus précisément le droit international public est un système de droit qui gouverne les relations entre États. En un moment les États furent les seuls organes titulaires de droits et d’obligations sous le droit international, mais de nos jours, les organisations internationales, les entreprises et les individus

Droit international public - Première année du Master en droit - [pic] Année académique 2007-2008 [20 septembre 2007] Qu’est-ce que le droit international public ? C’est le droit qui régit des relations juridiques entre les sujets de cet ordre juridique, c’est-à-dire les Etats. C’est le droit qui s’applique pour les rapports interétatiques. Il sert à régir les rapports entre elles et avec d’autres sujets qu’elle crée qui sont les sujets de droit international public. Est-ce

Fiches de Droit International Public - Jus Contra Bellum : branche qui proscrit l’usage de la force armée dans la charte des NU de 1945 - Jus Ad Bellum : exceptions règlementées = D de recourir à la force armée (Chap. VII, art 42 au bénéfice du Conseil de Sécurité et 51 sur la légitime défense des Etats). A part ces deux exceptions, le CS dispose-t-il du monopole de la violence armée ? Et les Etats doivent-il y recourir pour prévenir le crime de génocide comme le stipule la Convention de 1948

Séance de TD 7 Droit international public, Fiche 6 La responsabilité internationale de l’Etat (1) – L’attribution Doc. 1 : CIJ, Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, Nicaragua c/ Etats-Unis, arrêt du 27 juin 1986, §§ 108 à 116 Faits : En juillet 1979 au Nicaragua, le gouvernement du président Somoza chute. Un autre gouvernement est formé, il finit par être constitué presque intégralement par les membres d’un Frente Sandinista de Liberacion Nacional (FSLN)

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