Droit international public

IV.  LES PRINCIPES DU DROIT  INTERNATIONAL PUBLIC 13.  Le droit des relations diplomatiques 14.  Le règlement des conflits 15.  L’expansion du droit international  économique et de l’OMC 16.  Les nouveaux développements du droit  international public 1 § 13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES 13.1. Le cadre général de la représentation  diplomatique 13.2. La mission diplomatique 13.3. Les privilèges et immunités  diplomatiques 13.4. Les relations consulaires 2 § 14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

 Le DIP c'est la dimension juridique des relations internationales. C'est un ensemble de règle de procédure qu'il appartient au juriste de combiner pour trouver des solutions concrètes. Cela demande un travail d'intelligence. Les relations publiques internationales demeurent un droit élaboré par des sujets souverains (États). Les souverainetés entre États sont égales juridiquement, donc les États sont égaux et ce sont eux le créateur mais également le destinataire donc ça ne peut pas fonctionner

Droit International Public II Introduction Il y avait des résistances locales au droit international (culture, pratique traditionnelle), alors que la consécration de la supériorité des traités est effective dans ces États. Mais il y a des difficultés pour les citoyens à faire valoir leurs droits protégés par les traités. Mais le droit international public existe depuis longtemps. Il ne faut pas se limiter à l'action de l'Organisation des Nations Unies. Les règles et les principes sont d'abord

Le droit international public est un droit qui va s’appliquer aux sujets différents du droit international. Il désigne l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations internationales c’est à dire les relations qui dépassent le cadre d’un seul État et qui se situent dans le cadre de la société internationale. Il s’agit d’un droit relativement jeune, élaboré en vu de régler des différends entre les États d’une manière pacifique. L’existence des États, selon la terminologie moderne,

un traité concernant les droits de leurs ressortissants résidant sur leurs territoires respectifs. Alpha devait le transmettre au Secrétariat des Nations Unies pour l’enregistrer, mais le stagiaire non rémunéré en charge de cette tâche oublia de le faire. Veuillez déterminer l’(es) affirmation(s) exacte(s) : A. L’enregistrement des traités au sein des Nations Unies n’est pas effectué qu’à des fins uniquement administratives. Il a des conséquences en droit international. B. Le stagiaire ne porte

« Le droit international est, pour les Etats, non seulement, un ensemble normatif mais aussi un langage commun », selon Boutros Boutros-Ghali. En effet, être sujet du droit international c’est bénéficié de la personnalité juridique internationale qui permet alors à une personne physique ou morale, d’être titulaire de droits mais également d’obligations sur la scène internationale. Avant 1945, le droit international public s’adressait d’abord aux Etats. L’Etat dispose alors d’une place particulière

Cour 1: Droit international public jus gentiem: droit des gens, les droits minimums accordes aux membres des peuples, droit naturel, droit international, droit des nations, determine les rapports entre les peuples Droit internaitonal public: enesmble des regles juridiques qui regissent les normes de la communaute international, le droit regit les relaitons entre etats independants. Selon dallier: implique l’existence d’une societe internaitonale distincte dualiste ou moniste Prive: ensembles

CAS PRATIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC LICENCE 3 Cours du Professeur Habib GHERARI Année 2013/2014 – 1er semestre En l’espèce, l’Etat du Lys ratifie le 3 octobre 2001 une Convention internationale, la Convention sur la gestion et la conservation des ressources halieutiques de la mer Thétys, l’obligeant à cesser une pratique à laquelle il se livrait régulièrement à compter du 4 octobre 2002, celle d’effectuer des exercices militaires à 11 miles au large des côtes de l’Etat du Jasmin. Le

09 Section I : Définition du Droit International Définition formelle Le droit international est international par son origine, il est international en ce qu’il émane d’organes internationaux, d’Etats. => Conception volontariste (COMBACAU) Définition matérielle Le droit est international par son objet en ce qu’il est applicable aux relations internationales. => Conception objectiviste (DUPUY) Caractéristiques du Droit international : ● C’est un droit de coordination ie il n’est pas

obligatoire du droit international » Il est incontestable que l’institutionnalisation de la société internationale, avec l’apparition notamment d’organisations à vocation universelle, a permis le développement du droit international public dans la seconde moitié du XXème siècle. Le droit international public peut ainsi être défini comme l’ensemble des règles juridiques régissant les relations entre les États et les autres sujets indépendants de la société internationale. Le droit international public