Droit local en Alsace et en Moselle

un questionnaire a été adressé à l’ensemble des sections de la LICRA afin de mieux connaitre les opinions diverses qui traversent l’association à ce sujet. Laïcité, loi et vie quotidienne ; connaissance et enseignement de la laïcité ; laïcité et Droits de l’Homme ; concept de « laïcité positive » ; etc. sont au menu de cette enquête. En voilà les résultats. En septembre 2008, le Conseil Fédéral de la LICRA avait décidé de relancer une large réflexion sur la laïcité. Si le principe même édicté

: Introduction p. 8 : 1. Deux pays voisins et une thématique commune de développement local 1.1 Deux pays vosgiens 1.2 Les projets autour du développement de la filière bois – énergie p. 29 : 2. Une construction tourmentée et réactive 2.1 Le Pays d'Épinal, Cœur des Vosges, le lancement d’un projet ambitieux 2.2 Le Pays de Remiremont et de ses Vallées, les résultats concrets d’un objectif de développement local ancré dans le territoire p.40 : 3. Deux expériences enrichissantes et complémentaires 3

permettre avec le respect des principales fêtes religieuses ainsi que des interdits ou prescriptions élémentaires (dans les écoles, les hôpitaux, l’armée), l’autorisation de l’abattage rituel délivrée par les préfets, l’autorisation par les autorités locales de la construction de lieux de culte avec un système de bail emphytéotique, l’organisation de carrés juifs, musulmans ou bouddhistes dans les cimetières communaux, l’autorisation de processions ou de pèlerinages… La laïcité n’est donc pas la négation

Droit administratif adrien.laurent@u-psud.fr Sommaire I. Introduction 2 II. L’organisation de l’Administration en France 3 A. Les différentes formes d’Etat 3 B. Les modalités d’organisation de l’Etat unitaire 4 L’administration centralisée 5 I. Les attributions administratives de l’exécutif 5 A. Les attributions du président 5 1. Le pouvoir réglementaire 5 2. Le pouvoir de nomination 6 3. Les compétences exceptionnelles 6 B. Le premier ministre 6 1. Pouvoir réglementaire 6 2. Pouvoir de nomination

Droit administratif Introduction générale I. Définition du droit administratif Le droit administratif est une branche du droit public qui régit l’administration alors que le droit privé régit les relations entre particuliers. Le droit administratif régit les relations entre l’administration et particuliers ou entre administrations. Il existe 4 branches du droit administratif : L’organisation de l’administration (voir cours d’institutions administratives) L’action de l’administration (1ère partie)

5 et 6Dossier 6 Pourquoi le " Manoir de Liselbourg " ? 0 h 3014 pts/140p. 7Annexe 1 Esprit de Charmep. 8Annexe 2 Manoir de Liselbourgp. 8, 9Annexe 3La demande internationale en Alsace p. 10Annexe 4 Renseignements sur le groupement volontaire Prestige Francep. 11Annexe 5 Nouvelles propositions au Manoir de Liselbourgp. 11Annexe 6 Table de la fonction de répartition de la loi normale, centrée et réduitep. 12Annexe 7 Compte

En fait ce n'est pas tout à fait ça. Jusque dans les années 60 il y avait une catégorie de personnes qui étaient privées de leurs droits civiques : les ''noires'' car c'était les descendants des esclaves américains. On parle de minorité visible. Conséquence perverse : Le gouvernement américain (Kennedy, Johnson) ont voulu rétablir la minorité noire dans les droits dont elle avait été bafouée. Ainsi, à l'époque on pouvait encore faire des blagues sur ces minorités (noires, juifs...) mais à force

à l’école 1° Laïcité des locaux 2° Le port des signes d’appartenance religieuse II. L’ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE A. De la neutralité de l’enseignement à l’enseignement du fait religieux 1° La neutralité de l’enseignement 2° L’enseignement du fait religieux 3° Obligations des enseignants 4° Conséquences de la neutralité pour les élèves B. De la liberté de l’enseignement au droit à l’instruction de l’enfant 1° La liberté de l’enseignement 2° Le droit à l’instruction de l’enfant

DROIT COMMERCIAL. TITRE I  : LES PERSONNES PHYSIQUES. CHAPITRE 1  : LES COMMERÇANTS. Section 1 – Les conditions d’acquisition du statut de commerçant. En effet, la notion de commerçant rassemble des droits et obligations qui créent un statut. Au commerçant on applique le droit commercial alors qu’à une personne physique on applique le droit civil. Paragraphe 1 – La définition du commerçant selon l’article L 121-1 du code de commerce. Article L 121-1 : « Sont commerçants

LE DROIT COMMERCIAL PARTIE 1: LE COMMERCANT CHAPITRE 1: Définition Petite introduction: Le commerçant constitue juridiquement une entreprise individuelle. Au tribunal de commerce, tous les types de preuves sont acceptés. (preuves libres) Le droit commercial applicable aux activités économiques, est un droit particulariste. Définition: Article 1 du code du commerce: «Sont commerçants, ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle.» Deux éléments sont