Droit local en Alsace et en Moselle

1872 ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'au cours de la nuit du 19 au 20 sept. 1943, la dame Neumar, épouse Noualek, qui se trouvait à la fenêtre de son appartement, 11, rue du Moulin, à Montferrand, fut atteinte et blessée à la main droite par une charge de plombs de chasse ; Que le coup de feu parti provenait d'un fusil de chasse dont était porteur le garde Higounet, du G.M.R. "Albigeois", mis cette nuit là à la disposition d'inspecteurs de police judiciaire procédant sur instructions

adulte et 1 enfant ayant-droit est obligatoire pendant le séjour : - les enfants entre 6 et 16 ans sont soumis à l'obligation scolaire. - Vacaf refusera la prise en charge de la totalité du séjour hors périodes de vacances scolaires. En cas d'annulation du séjour de votre part, aucune prise en charge ne sera payée à la structure de vacances par Vacaf. Vous devrez donc payer la totalité de votre facture. Ne sont pas pris en compte : - les personnes supplémentaires aux ayants droit définis par votre Caf

 DROIT JUDICIAIRE PRIVE Judiciaire privé expression récente pour compléter insuffisances du terme procédure civile. On rajoute les institutions judiciaires et les voies d'exécution. Ces voies ont été récemment codifié dans le code des procédures civiles d'exécution. Une procédure est une sorte de cheminement dans un but déterminé (= obtention d'une décision de justice). La décision de justice marque la fin de la procédure. Les règles de procédure

improbable juste après les élections législatives. B – Les effets politiques et juridiques Lorsqu’il y a cohabition, l’expérience montre que le corps électoral veut la renouveler. De 86 à 88 : majorité de Droite lors que le Pt est de Gauche. 93-95 : 2nde cohabitation puis 97-2002 : Pt de Droite ministre de Gauche. Le propos du quinquennat est d’empêcher la cohabitation. Section IV : Les révisions constitutionnelles depuis 1958 §1 – La pratique de la révision 1974 : élargissement de la saisine

Droit du travail Titre II : les évènements affectant la relation de travail Le contrat de travail est un contrat a exécution successive, ce qui justifie qu’il soit conduit à évoluer au fil du temps. Il doit en effet s’adapter aux circonstances. L’employeur peut souhaiter modifier certains éléments du contrat. Le salarié peut être malade, ce qui nécessitera une suspension du contrat de travail. Parfois même l’entreprise est modifiée. Le salarié peut changer d’employeur. Dans toutes ces hypothèses

Pyélonéphrite aiguë Iléus réflexe en réaction à une vaso-occlusion rachidienne ou à la prise d’opioïdes Séquestration splénique ou hépatique Ulcère gastroduodénal (prise fréquente d’anti-inflammatoires non stéroïdiens) Pancréatite aiguë Insuffisance cardiaque droite Infections (virales, paludisme…) Autres causes de douleur abdominale non imputables à la drépanocytose notamment gynéco-obstétricales chez la femme, En présence de signes de gravité, il convient de discuter un transfert médicalisé à l’hôpital.

UNIVERSITÉ LYON 2 Faculté de droit et science politique septembre 2013 3ème année Licence AES TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT SOCIAL (*) ORGANISATION DU CONTRÔLE CONTINU...............................................................................2 FICHE N°1 : MÉTHODOLOGIE................................................................................................. 3 Méthodes de travail...............................................................................................................

RPC/Inde à l'automne 1962. Et depuis le 9 aout 1945, il n'y a plus d'usage d'arme nucléaire. Par conséquent, les guerres inter-étatiques sont donc « limitées » car elles ne mettent pas au prise des grandes puissances entre elles, car les hostilités sont locales ou régionales (elles sont circonscrites dans l'espace), car les buts que poursuivent les belligérants sont relativement modérés (pas d'anéantissement de l'Etat adverse sauf volonté de détruire l'Etat d'Israël). Les moyens auxquels les belligérants

Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire Objectif: présentation du Dt de l'environnement de manière Gral. C'est un Dt transversal autant Ile que national (DT civ que pénal, Dt comR). Matière large qu'on va étudier en 32h. C'est une matière très évolutive. On va dégager les problématiques propres à ce DT. Actualité: sommet de Copenhague, taxe carbone, grenelle de l'environnement. Sources:Site officiel du ministère, l'AN et celui du Sénat où l'on peut s'abonner gratuitement

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT INTRODUCTION * Perceptions que l’on peut avoir du droit Il ya différents stades de l’existence. La naissance est un fait, un événement. Immédiatement après, le droit appréhende la situation. En effet l’enfant doit être déclaré (état civil : prénom, nom date et lieu de nssce sont les éléments fondamentaux d’une identité). Le passage de la nssce (évènement) au droit (état civil) se fait par des formalités (déclaration, acte de nssce..). Le droit est souvent formalisé