Droit local en Alsace et en Moselle

Ce n'est qu'en 1930 que la France a établi, sous le nom d'assurance sociale, un régime de sécurité sociale directement inspiré de celui établi par BISMARCK en 1889 (pour la retraite) et appliqué en Alsace – Moselle et Alsace-Lorraine. Mais le système de la capitalisation ne résiste pas aux dépréciations monétaires dues à la politique inflationniste du gouvernement. Donc en 1941, le Gouvernement de Vichy a créé la retraite des vieux travailleurs salariés en recourant à la répartition. c. 1945

Veufs I FÉVRIER 2011 I Veuvage, vos droits Retraite de réversion Allocation de veuvage Autres prestations Veuvage, vos droits À la perte de son conjoint, de nombreuses démarches sont à accomplir auprès de diverses administrations. Nous avons réalisé ce guide pour vous aider et vous accompagner pendant cette période di•cile. Vous pourrez y découvrir entre autres : un calendrier des démarches à accomplir et une présentation des différentes prestations de veuvage selon votre âge et

Il est alors normal de se demander comment concilier la satisfaction des besoins nationaux et locaux, comment répartir le pouvoir entre l’Etat et les entités territoriales qu’il contient sans diviser la nation ? C’est ici qu’intervient la séparation verticale des pouvoirs qui vise à opérer une distinction entre les matières relevant de l’intérêt national et les matières relevant de l’intérêt local et sur ce fondement, à repartir les pouvoirs permettant leur réalisation. Cependant, cette distinction

Histoire Une situation de qualité et un site favorable expliquent le passé trois fois millénaire de Metz qui naît et se développe au confluent de deux rivières, la Moselle et la Seille au rôle économique déterminant. À l’intérieur de cette zone de confluence, la butte du Haut de Sainte-Croix constitue le berceau de la ville. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- I Préhistoire et Protohistoire -------------------------------------------------

réforme religieuse supprime communautés charitables et confisque leur bien (naissance protestantisme) | | Charité traditionnelle avec quelques exceptions (les invalides par exemple) | XVIème siècle : lois sur les pauvres (poor law) - autorités locales recensent les pauvres et distinguent ceux qui peuvent être aidés. - financement par taxe sur revenus de la propriété | | 1793 (constitution jacobine de l'an II) : société doit subsistance aux citoyens malheureux - Abandon à la mort de Robespierre

traiter les deux grandes alternatives en matière de gestion du personnel dans les PME de moins de cinquante salariés. Dans un premier temps, nous exposerons les différentes caractéristiques des PME et nous analyserons des données nationales et locales relatives à la répartition de ce type d’entreprise, puis nous aborderons ensuite la GRH dans les PME à travers notamment la gestion interne et l’externalisation de ces procédés. I. Qu’est ce qu’une PME ? A. Définition d’une PME Il n’y a pas

risques et nécessite une réelle préparation. L’élaboration du projet est une phase déterminante qui en amont doit vous amener à poser des questions essentielles sur les motifs et les compétences qui vous incitent à monter une société et à la diriger. En Alsace, plusieurs structures ont vocation à conseiller et à accompagner les porteurs de projets. Diverses mesures et aides financières sont attribuées pour encourager les candidats à la création d’entreprise. Elles sont versées par des organismes privés

même si l'Alsace fait partie intégrante de la France, celle-ci, avec la Moselle, n'a pas exactement les mêmes lois ni droits que dans le reste du pays . En effet, droits sont un mélange de droits nationaux et de droits locaux comprenant des anciennes lois Françaises non abrogées par l'Allemagne, des lois Allemandes non supprimées, et des dispositions spécifiques à l'Alsace . Par exemple : Au niveau du travail en Alsace : Maintien de la rémunération en cas d'abscence . 2 jours fériés en plus

INSEEC 2013-2014 André GUILLEMOT 2° année Cours N° 3 4 Forme du contrat 5  Il n'est pas systématiquement obligatoire d'établir un écrit pour conclure un contrat de travail. Un contrat verbal reste valable sauf exception…  Le droit communautaire impose néanmoins à l'employeur d'informer par écrit le salarié des éléments essentiels applicables au contrat ou à la relation de travail (Directive 91-533 du 14-109114-101991 )  Il est recommandé en pratique de rédiger un contrat

laisse la place à des lois communes, afin de favoriser la coexistence de tous. La religion de la cité aura alors une fonction civique dépourvue de dogmatisme théologique ; on admettra progressivement que la conscience reste maîtresse d’elle-même. Le droit romain développera cette distinction entre lois communes et pouvoir religieux en distinguant la res publica (la « chose publique ») de la chose privée. Ainsi sont réunis les composantes de la laïcité contemporaine : le respect de la conscience individuelle