Droit local en Alsace et en Moselle

tension entre les deux puissances, résultant de la volonté prussienne de dominer toute l'Allemagne, qui était alors une mosaïque d'États indépendants. La défaite entraîna la chute de l'Empire français et la perte pour le territoire français de l'« Alsace-Moselle » quelques temps plus tard. Le 2 septembre 1870, Napoléon III, perd la guerre face à la Prusse à Sedan. La victoire allemande entraina l’annexion de l’AlsaceMoselle par l’Allemagne, la Chute de l’Empire français, la capture de Napoléon III

1901 : En droit des associations, une association loi de 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l'époque par la France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901 mise en place par Waldeck-Rousseau (ancien ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil) et du décret du 16 août 1901. Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle qui sont, quant

existe depuis l’ère napoléonnienne, Napoléon a crée le juge. Pas de défense mais phase d’instruction puis phase de condamnation ( Aucune contestation possible. Introduction ds le fait que l’avocat a accès au dossier et peut défendre ( Respect des Droits de l’Homme. Si la loi Constans opère une avancée, en réalité elle sera assez contournée (contestée) par les magistrats. Naissance de la garde à vue ( Faire entendre les suspects par la police, avant, donc sans avocat. On observe un dvpt de la phase

 Droit constitutionnel La France est-elle encore un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (Georges VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral repose sur l'organisation interne des Etats. L'Etat unitaire résulte d'un double processus entamé par les rois Capétiens. En effet, il repose sur l'unification territoriale et l'unification juridique qui découle de l'abolition

certainement, la loi de 1905 est un totem suivant au moins deux acceptions du terme. - D'une part, elle est un ancêtre mythique d'un groupe social qui se définit par rapport à sa descendance ; en tant que telle, elle est un objet rituel, un texte planté droit, utilisé en chaque occasion de rattachement aux sources revendiquées : soit le développement d'activités cultuelles, soit leur stricte séparation de l'activité prise en charge par des personnes publiques dans l'intérêt général. - D'autre part,

CM Intro droit 6Application de la loi dans le tempsQuand on parle de la loi au sens large, elle a une durée de vie depuis la promulgation et ce jusque l’abrogation mais l’entrée en vigueur d’une loi nv peut créer des pbs puisque nous allons peut-être assister à des conflits lors de l’application de la loi dans le temps, il faut donc organiser leur application pour éviter toute instabilité juridique. Lorsque 2 lois se succèdent il faut déterminer à quels faits s’applique la loi nouvelleCas pratique

réseau SARA Le réseau SARA (Soutien aux Associations en Région Alsace) a vu le jour en 1996 afin de promouvoir et d’organiser la fonction de soutien aux associations. Ce travail de construction de réseau a été élaboré avec le soutien de la Préfecture de la région Alsace, plus précisément avec le correspondant régional à l’économie sociale et solidaire. Un certain nombre de structures soutenant la vie associative en région Alsace se sont engagées à travers la signature d’une Charte. « L’objectif

                  COMPTE RENDU COLLOQUE INTERNATIONAL :  « La diversité : questions pour les sciences sociales »      Les  2  et  3  décembre  2009,  l’Ecole  de  Management  Strasbourg  a  organisé  dans  ses  locaux,  en  partenariat  avec  l’AFMD  (Association  Française  des  Managers  de  la  Diversité),  le  colloque  « La  Diversité :  questions  pour  les  sciences  sociales  –  Egalité  dans  l’emploi,  Discrimination  au  travail  et  Management de la diversité ». C

bourgeois, qui choisissant des élus que l’on appelait des échevins avec à sa tête le maire. C’est la révolution que l’on va obtenir l’uniformité des statuts, c’est la loi du 14 décembre 1789 qui institut 44 000 municipalités ou commune. Ceux qui ont le droit de vote élise un corps municipal avec à sa tête le maire et un procureur qui doit faire respecter la loi. Ce qui est resté c’est l’uniformité des statuts, plus de 36 000 communes aujourd’hui toute régit par le même statut. Progressivement les communes

décentralisée. Cette nouvelle étape dans le processus de décentralisation s’inscrit dans le prolongement de nombreuses réformes, qui ont conféré une liberté d’administration accrue aux différents échelons territoriaux. La loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, a marqué, à cet égard, un pas essentiel. Plus récemment, l’accent a été mis sur la coopération intercommunale. Ce processus de décentralisation s’est également accompagné d’une déconcentration