Droit local en Alsace et en Moselle

28.09.2012 DROIT CONSTITUTIONNEL (Palestine réclame le statut d’Etat observateur à l’ONU) * Continuité de l’Etat Aucune règle qui voudrait que l’Etat est un espace continu. * Continuité dans le temps On dit souvent la continuité du service public. (ex : Belgique, sans gouvernement de plein exercice pendant plusieurs mois) C’est une règle fondamentale de la géopolitique. Ex : affaire des emprunts russes. Dernier tsar a beaucoup emprunté pour la révolution russe, l’URSS a dit

région est une clé essentielle de compréhension de la spécificité alsacienne. Elle est à l'origine de nombreux particularismes locaux. Ainsi, de nombreux domaines sont régis par le droit local d’alsace-moselle qui prime sur le droit général français. La région historique intégrait le Territoire de Belfort et celui de Landau et était subdivisée en Haute-Alsace et Basse-Alsace, dont les traductions allemandes Oberelsass et Unterelsass sont toujours utilisées par les germanophones. L'Alsace doit ses origines

Les grandes divisions du droit 1 – Le droit international et le droit national A – Le droit international C’est la conséquence de la division du monde en États. 1) Le droit public international Les États étant des sujets de droit, ils entretiennent des relations juridiques. Les coutumes internationales (exemple : les immunités diplomatiques) existent depuis la nuit des temps. Les traités internationaux sont aujourd’hui les plus nombreux (économiques, militaires, commerciaux, échanges

La Lorraine (Louréne en lorrain roman et Lothringe(n) en francique lorrain et francique rhénan) est une région du Nord-Est de la France dont le nom est hérité du duché du même nom. La Lorraine regroupe quatre départements : la Meurthe-et-Moselle (54), chef lieu Nancy la Meuse (55), chef lieu Bar-le-Duc la Moselle (57) chef lieu Metz et les Vosges (88) chef lieu Epinal  et compte 2 337 communes1. La préfecture de région est Metz. Ses habitants sont appelés les Lorrains et étaient au nombre de 2 350 112 au 1er janvier 20092

loi ne s'applique pas de la même manière dans les régions Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin) et Moselle ceci pour des raisons historiques. Ces deux régions appliquent le droit des associations par un code civil local datée de 1900 (articles 31 et 79). Cette loi impose des principes généraux qui sont : l'association est un contrat de droit privé conclu entre au minimum deux personnes ; elle est régie par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations, le contrat associatif

Chapitre 2 : Les Sources du Droit 1er Source du droit : Etat jurice-prudence, Doctrine, Source Privée (contrat), Source international I. Les Sources Nationales A. Les Sources directes 1) La Loi Source de droit direct et nationale. La loi est votée par le parlement. a) Composantes de la loi Depuis 58. Domaine de la loi est limité. Elle traite des difficultés les plus importantes. Loi exhaustive : question de nationalité, de capacité, les régimes matrimoniaux, éducation. Tout

appartient désormais au réseau national des Villes et Pays d’art et d’histoire. Le ministère de la culture et de la communication, direction de l’architecture et du patrimoine, attribue l’appellation Villes et Pays d’art et d’histoire aux collectivités locales qui animent leur patrimoine. Il garantit la compétence des guides-conférenciers et des animateurs de l’architecture et du patrimoine et la qualité de leurs actions. Des vestiges antiques à l’architecture du XXe siècle, les villes et pays mettent en

mer noire et aux Balkans. En Europe de l’Ouest, la majorité de la population est située en Espagne. En France, la cigogne niche traditionnellement dans les régions du nord est mais une étude réalisée en 1995 a permis de montrer qu’elle nichait en Alsace, Lorraine Champagne Ardenne, Bourgogne mais aussi en Normandie, Poitou-Charentes et Aquitaine.  La population européenne de l’espèce est estimée à environ 200 000 couples. Les principaux pays abritant l’espèce sont la Pologne (45 000 couples),

mobilité L’annexion quand déplacement de la frontière est souvent accompagnée d’un phénomène d’acculturation : russification des polonais ou des Baltes, germanisation des Lorrains ou des Alsaciens. D’où cadres juridiques qui ne changent pas. Ex : Alsace n’a pas connu séparation de l’Eglise et de l’Etat donc concordat en 1919. Conséquences: militaires (concentration de troupes, places fortes), liées au culturel (refus en 1872 de la ligne ferroviaire Paris-Metz ou de la modernisation de la ligne

leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations." L'association est donc avant tout un contrat civil pour tout objet autre que celui de partager des bénéfices. L'association sera donc régie par le droit des contrats (articles 1101 à 1369 du Code civil). L'objet de l'association est libre et ses activités peuvent même dégager des bénéfices ; seul le partage