Droit Négocié Travail

Introduction Si le droit a régulé sinon a supprimé les rapports de force, le droit du travail est né au XIX siècle de conflits souvent violents, parfois même de mouvements insurrectionnels. Et les grandes dates sociales du XX siècle (1936, 1968 …) montrent que la force précède souvent le droit. L’essentiel du droit du travail en France n’est pas d’origine légale : les partenaires sociaux l’ont construit eux-mêmes, dans leur branche professionnelle ou entreprise. Depuis 1982 le droit conventionnel à

OPTIONS 448 – 28 AVRIL 2003 PAGE 25 Droit du travail Le principe de faveur Le principe de faveur est «l’âme du droit du travail». Il est le principal obstacle juridique à la «refondation sociale» voulue par le Medef et à la «réforme de la négociation collective» voulue par le gouvernement. Ce principe mérite d’être mieux connu dans sa complexité et sa portée essentielle quant aux règles d’élaboration et d’ordonnancement du droit du travail. Il est à la base de l’ordre public «social». On considère

DROIT DU TRAVAIL Droit du travail est un droit protecteur d’une des parties. I) Un historique du droit du travail Droit du travail en réaction contre les corps intermédiaires. Ex plus de corporations dans l’état, plus que l’intérêt de chaque individu et l’intérêt général. A l’époque de la révolution française, individu avant tout. On se méfie beaucoup du milieu ouvrier, le code civil est un contrat de louages de service, contrat dans la ligné libérale. C’est la loi des parties

Individuelles de Travail Ce document comprend : ( La retranscription du cours de Relations Individuelles de Travail 2005/2006 de Licence III de MM. Jean-Emmanuel RAY et Antoine CRISTAU. SEANCE N°1 - INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL SEANCE N°2 - LE CONTRAT DE TRAVAIL L’EMBAUCHE SEANCE N°3 - LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR SEANCE N°4 - LA REVISION DU CONTRAT DE TRAVAIL SEANCE N°5 - LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL SEANCE N°6 -LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE SEANCE N°7 - LE DROIT SYNDICAL

selon une logique systémique VII-Négociation collective VIII-Conclusion I- INTRODUCTION La négociation est la recherche d'un accord, centrée sur des intérêts matériels ou des enjeux quantifiables entre deux ou plusieurs interlocuteurs (on ne négocie pas avec soi-même, on délibère), dans un temps limité. Cette recherche d'accord implique la confrontation d'intérêts incompatibles sur divers points (de négociation) que chaque interlocuteur va tenter de rendre compatibles par un jeu de concessions

Droit du travail Introduction Qu’est-ce que le Droit du travail ? Les différentes modalités d’exercice d’une activité professionnelle en France En France, on peut exercer une activité professionnelle sous différentes modalité. En Droit, il est essentiel de les distinguer, car les règles applicables sont différentes entre ses trois modes. * le travail salarié (salariat) : relation de travail entre deux parties nommées le salarié et l’employeur. Les règles juridiques qui s’appliquent

Droit du travail Code du travail Site du ministère du travail dont les « dossiers travail » Mémentos Dalloz Editions Gualino Revues « droit social et liaisons sociales » Définitions Le droit du travail = « ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés (exclu de fait les fonctionnaires) et les salariés qui travaillent sous leurs autorité moyennant une rémunération appelée salaire ». – Les entrepreneurs

Les conditions de travail peuvent-elles être négociées ? INTRODUCTION Intérêt du sujet La loi Fillon (octobre 2002) assouplit la législation sur la diminution du temps de travail en permettant aux entreprises de négocier le contingent des heures supplémentaires fixées provisoirement à 180 par salarié et par an. Poser la problématique Dans ce contexte, peut-on en déduire que les conditions de travail peuvent être négociées par les partenaires sociaux collectivement et/ou individuellement

du travail(19/09/08) Mai 2008: Nouveau code du travail Intitulé: Droit des relations de travail (DRT) Droit des affaires sociales interne / externe Matière récente (doc 1) dans la mesure ou elle est obligatoire dans les facultés de droit depuis 1954. ... Concerné Récente: Obligatoire dans les facultés de droit depuis seulement 1954. En 1840: Dr LR Villerme (doc commun texte 1) Révolte contre les conditions de travail, notamment celui des enfants

DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE Option : Droit des affaires MEMOIRE DE MAITRISE SUJET : NEGOCIATION COLLECTIVE ET REMUNERATION : ETUDE A PARTIR DE L’ANALYSE DE CINQ (5) ACCORDS ET CONVENTIONS COLLECTIFS DE TRAVAIL Présenté par M. Mamadou DANFAKHA Sous la direction de M. Mohamed Bachir NIANG Docteur en droit, chargé d’enseignement à la faculté de Droit. 2008-2009 Négociation collective et rémunération : étude à partir de l’analyse de cinq (5) accords et conventions collectifs de travail. 2