Droit Négocié Travail

TD1 Travail – Commentaire Commentaire : Doc 7 bis : Cass Soc. 27 janvier 2015 : Aujourd’hui, le principe d’égalité est encré dans notre droit, on lui accorde une valeur constitutionnelle ; c’est ainsi que ce principe est mis fortement en exergue en droit du travail, là où des discriminations et des différences de traitement peuvent davantage faire surface. Dans l’arrêt de rejet de la chambre sociale du 27 janvier 2015, la Cour de cassation a du se prononcer sur la validité d’une convention

Les normes qui régissent le contrat de travail. (Les sources du droit du travail). A) La source Internationales : ratifier ou approuver L’organisation internationale du travail (problème du contrat nouvel embauche : CDD avec une très longue période d’essai). Elle a été crée par le traité de Versailles en 1919. Il faut vérifier les droits sociaux nationaux qui portent sur les droits fondamentaux, les libertés syndicales, le travail forcés, le travail des enfants, l’égalité, les causes de la

Le poste = défini par un ensemble de taches. Il est situé hiérarchiquement dans une organisation. PARTENAIRES SOCIAUX Les partenaires sociaux : rôle= négocier avec les responsables / dirigeants Externes : - établis par la réglementation (légal, obligatoire) : organismes mis en place par le droit du travail et le droit social - conseillers des organisations -> facultatif) : cabinets conseils, etc. Internes : - Salariés : dialoguent avec les dirigeants par l'intermédiaire

DE TRAVAIL Le contrat de travail n’a pas vocation à l’éternité. Le salarié peut à tout moment décider de « reprendre sa liberté », le chef d’entreprise pouvant également, avec beaucoup de contraintes, se séparer de lui. Si le salarié peut démissionner, l’employeur pour sa part peut le licencier. Mais entre ces deux formes de rupture bien connues, il existe en droit du travail de nombreuses hypothèses où le non- spécialiste est bien embarrassé. Il s’agit notamment des départs négociés. Le

Droit Social I. Présentation générale du droit du travail. A) Pourquoi un droit du travail? Idée d’inégalité entre les parties. Le droit du travail postule l’inégalité entre les parties. Le Code du travail ne protège pas tous les travailleurs. Il ne protège exclusivement que ceux qui sont soumis à une Subordination Juridique Permanente (SJP) 1) But: La protection de la partie faible au contrat. La partie est faible économiquement et juridiquement. - Économiquement : Pas de pouvoir

syndicale date de 1884 et est reconnue dans la constitution depuis 1946 elle recouvre le droit de : · créer un syndicat sans autorisation administrative ; · le droit d’adhérer ou non à un syndicat ; · le droit de quitter un syndicat ; · le droit de choisir son syndicat ; · La liberté syndicale interdit aussi à l’employeur les mesures discriminatoires à l’encontre d’une personne syndiquée. L’employeur n’a pas le droit de refuser d’embaucher quelqu’un à cause de son appartenance à un syndicat, ni d’influencer

mars 1841 sur le travail dans les manufactures, interdictions du travail pour les enfants de moins de 7 ans 19 mars 1874 travail des enfants de moins de 13 ans et réglementation pour les femmes 9 avril 1898 système d’indemnisation automatique en cas d’accident du travail. Le premier au monde Construction du droit du travail porgressive, au fur et à mesure de la législation La base de la relation de travail est un contrat spécial,le contrat de travail mais la relation de travail ne se ramène pas

DROIT DU TRAVAIL Approche macroscopique du droit du travail= 1er semestre Approche microscopique = 2nd semestre (naissance, vie et mort du contrat individuel de travail) Plan sur Madoc Sujet d'examen de l'année dernière annexé au plan de cours Cour de l'UNJF Bibliographie sur Madoc (Les cours Dalloz, précis de Dalloz, grands arrêts du droit du travail, critique du droit du travail de Supiot) Examen : sans TD -> 1 écrit qui porte sur deux matières en janvier, 1h sujet droit du travail. Sujet

Droit du travail Introduction Le droit du travail appartient a la branche du droit privé mais il a cette particularité d’être concerné par le droit administratif et le droit pénal, cette hétérogénéité des sources constitue un des particularismes de cette matière , le droit du travail est resté tributaire du droit civil , la notion du travail est lié à la souffrance le mot travail est un dérivé du tripalium qui est un instrument de torture , idée de souffrance lié au travail , aujourd’hui la

Semestre 1 : Droit du travail I. Introductions et sources de droit Spécificités : Droit autonome et relativement jeune, Droit concret qui organise la vie des employés, droit conquis et non octroyés, droit de pouvoir et droit de protection. Définition : Droit pour les salariés titulaires d’un contrat de travail. Sont exclus droit du travail : commerçants, artisans, fonctionnaires, militaires. Ceux-ci s’appliquent au droit privé. Droit qui régit les relations individuelles et collectives du travail. Droit