Droit Patrimonial De L Auteur

Le dommage moral : Le dictionnaire juridique de Gérard Cornu définit le dommage comme étant une atteinte subie par une personne dans son corps, dans son patrimoine, ou dans ses droits extra patrimoniaux, qui ouvre à la victime un droit à la réparation lorsqu’il résulte soit de l’inexécution d’un contrat, soit d’un délit ou quasi délit, soit d’un fait dont la loi ou les tribunaux imposent à une personne la charge. En outre, la morale est définie comme purement intellectuelle, non incarnée, qui par

INTRODUCTION GENERALE : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Le droit français comprend un certain nombre de règles qui couvrent un certain nombre de branches notamment de l’activité humaine. La connaissance des règles fondamentale est importante car tout citoyen est engagé dans la règle économique et sociale et parce qu’il est engagé, il va être amené à prendre des décisions. Le droit est une matière très étendu, et il est donc de plus en plus spécialisé, pour accéder à une spécialité juridique, il faut

Introduction aux droits privés Introduction : Déf DROIT : le droit est définit comme l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société. Le droit privé est essentiellement constitué par le droit civil, le droit civil est le droit qui règle les relations entre les personnes privées. Le droit public c’est l’ensemble des règles qui organise l’état et les relations entre administrations et personnes privées. Le droit civil s’est dév avant les autres droits. A partir du droit civil s’est

conséquences des actes et d’être capable de les assumer. En droit civil, le terme responsabilité a un sens particulier. La responsabilité civile est gouvernée par le principe de la réparation intégrale du préjudice. Lorsqu’un dommage est subi par autrui, le responsable va devoir le réparer. En droit français la responsabilité est calquée sur le préjudice. Dans d’autres systèmes, la responsabilité civile est fondée sur la faute, tandis qu’en droit civil français la gravité de la faute est indifférente

CHAP 2 : Le droit d’auteur et la protection des créations numériques Intro : La protection des créations numériques est essentiellement assurée par le droit d’auteur. Cette protection est souvent appelée droit de propriété littéraire et artistique. Il ne doit pas être confondu avec les droits de propriétés industrielles. Le droit d’auteur à l’épreuve du numérique 1. Le principe Le principe de la protection du droit d’auteur est posé et fixé par le code de la propriété intellectuelle « l’auteur

distinction sujet de droit/objet de droit La distinction = summa divisio → on en parle a chaque fois qu’il y a une opposition au sein de laquelle tout ce qui ne relève pas de la catégorie principale (catégorie personne) tombe dans la catégorie résiduelle (catégorie chose). Dans le langage courant, une personne correspond à tout individu humain, en droit c’est la catégorie abstraite, c’est ce qui va permettre d’agir et d’exister sur la scène du droit. 1 - Les personnes sujet de droit Dans l’antiquité

DROITS CIVIL(LES BIENS) INTRODUCTION : Biens :ce sont les droits patrimoniaux. Droits patrimoniaux divisés entre droits réels et droits perso. Le droit des biens ne s’applique qu’aux choses. L ‘objet du droit des biens ne concerne que les droits sur les choses dc pas perso qui relève des obligations. Le sens que l’on donne au terme bien est étroit. Le droit des biens c l’ensemble de règles qui s’appliquent aux choses et sur ces choses. On ne distingue pas le droit lui

 Droit civil Introduction Leçon 1: De la personne aux biens Dans le langage courant, le mot « bien » est entendu surtout au sens moral. C’est le contraire du mal. En droit on l’entend comme ça seulement en droit pénal. Le droit pénal protège certaines valeurs morales. En droit le mot « bien » désigne a priori les choses. Est ce que toutes les choses sont des biens ? Toutes les choses ne sont pas des biens. Le Code civil l’utilise a des multiples reprises

 DROIT DES BIENS Les biens sont tous ce qui nous entoure, opposition entre les choses et les personnes en droit français. Les biens sont à l’image de ceux qui les détiennent. Introduction : I. Approche sociologique L’idée est de démontrer que les biens encadrent la vie des individus à tous moment. a) En cas de crise familiale : l’importance des biens Lorsque l’on a une rupture, séparation, en cas de crise familiale, le devenir du patrimoine est source de difficultés, quand il y a une rupture

bail. Tous ces contrats aussi différents les uns des autres sont soumis à un ensemble de règles. Il Existe des contrats collectifs qui sont les accord entre partenaires sociaux. L'intérêt théorique: Pédagogique ou didactique, droit des contrats comme modèle: Il s'agit du contrat qui est un accord de volonté en vue de créer entre les contractants un rapport d'obligations (exemple: la vente d'une pomme implique un accord de volonté entre le vendeur et l'acheteur, qui doit en payer