Droit Patrimonial De L Auteur

de la personnalité morale et la variété des personnes morales ont toujours suscité la curiosité des juristes. Surtout à la fin du XIXe siècle où apparurent en France et en Allemagne de remarquables travaux : une des plus belles controverses que le droit ait connues, qui mettait en cause des questions fondamentales : les notions de personnes et de patrimoine et les rôles de l'État, de la volonté et des intérêts dans l'activité juridique. L'ampleur du débat s'expliquait peut-être par la vivacité qu'avait

Introduction : Le droit occupe dans les sociétés occidentales comme la société française, une place centrale. Il lui revient d'organiser les rapports des hommes en société, rôle qui revient dans d'autres systèmes notamment à la religion. Les domaines et les branches du droit sont nombreux. I ) Les grands domaines du droit. Il convient de distinguer le droit privé et le droit public. C'est une distinction fondamentale en droit français. Droit privé : matière qui réglemente les relations

Entre droit d'auteur et copyright L'EUROPE AU CARREFOUR DES LOGIQUES Michel VIVANT, Les cahiers de propriété intellectuelle, vol. 10, n. 1   1.- Comme la planète sous la pression américaine, voici l'Europe saisie par la fièvre de la propriété intellectuelle. L'Europe communautaire comme l'Europe non communautaire, l'Europe du Conseil de l'Europe comme celle, "découpée à façon", qui vit naître voici déjà près d'un quart de siècle ce qu'il est d'usage d'appeler brevet européen. C'est que l'Europe

Introduction au droit 2 Rappel : Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société ( Droit objectif et donc le droit est entendu comme un ensemble de règles) ou la faculté de faire un acte, d’user ou de disposer d’une chose ou d’exiger quelque chose de quelqu’un ( Droit subjectif : Représente des pouvoirs , des prérogatives individuelles ou tout simplement des droits c.à.d. la faculté pour les individus de faire, d’exiger ou d’interdire telle ou telle chose) . Le terme subjectif

propriété d’un type différente. Toutes ses branche ne sont d’ailleurs pas homogène, la PI peut être perpétuelle (droit morale de l’auteur sur son œuvre) ou d’une extrême brièveté. Elle peut naitre d’une simple fait de la création mais elle est parfois soumise à l’accomplissement de formalité préalable (les marques et les inventions doivent être enregistré) le droit de La PI est le droit du génie humain, de la science et du progrès technique. C’est une discipline exceptionnel par ca richesse, ça variété

pénale de son auteur. Elle peut être constitutive d’un crime, d’un délit ou d’une contravention en fonction des peines prévues par les textes. Contravention : Infraction la moins grave, après les crimes et délits, sanctionnée par des peines contraventionnelles : amendes, certaines peines restrictives ou privatives de droits, des peines complémentaires et la sanction-réparation. Taux maximal pour une personne physique : 3000 euros. Auteur : En droit civil, celui qui transmet un droit ou obligation

Les droits intellectuels Ils empruntent des caractéristiques aux droits patrimoniaux et aux droits extrapatrimoniaux. Ce sont les droits de la propriété intellectuelle. Ces droits s'exercent sur des choses immatérielles que sont les œuvres de l'esprit, les créations, les inventions issues de la réflexion humaine. On va distinguer deux catégories: • Les droits de la propriété littéraire et artistique: On retrouve notamment, les droits d'auteurs. Très actuel avec les plagiats ou les téléchargements

CORRIGÉ du QCM DROIT du 2 Novembre 2011 Question n°1 Combien de fois une affaire judiciaire supérieure à 4000 € peut-elle être jugée sur le fond ? a) une fois b) deux fois c) trois fois Réponse choisie : B Question n°2 Un litige entre deux particuliers porte sur une somme de 2.480 €. Devant quel tribunal ce litige sera-t-il porté ? a) le Juge d'Instance, b) le Tribunal de Grande Instance, c) le Juge de proximité d) Conseil des prud'hommes Réponse choisie : C Question n°3

LE DROIT D’AUTEUR Le droit d’auteur appartient à la catégorie juridique des propriétés incorporelles. Celles-ci constituent des droits exclusifs sur des objets immatériels (=incorporels=intellectuels), comme le sont les ' uvres de l’esprit ou les inventions techniques, les obtentions végétales ou encore les signes distinctifs. Le droit de la propriété intellectuelle se divise en 2 branches distinctes : - la propriété industrielle :

FICHE DROIT DE LA COM Une campagne de publicité peut être sanctionnée 2 fois : Pénalement si la campagne a été réalisée dans le cadre d’une infraction Civilement, si une personne est victime d’un préjudice et demande des dommages et intérêts Ex : La publicité mensongère, c’est un délit, donc sanction pénales : 37 000 euros d’amendes et éventuellement 2 ans de prisons. + Sanctions civiles : Dommages et intérêts. Organismes de surveillances : UFC notamment, va influencer le droit de la