Droit personnel

l'engouement pour le réseau social Facebook bat son plein. Cependant, son utilisation reste controversée face à la vie privée. Ce réseau social est une menace aux principes démocratiques. Facebook permet à ses utilisateurs d'entrer des informations personnelles et d'interagir avec d'autres utilisateurs. Les informations susceptibles d'être mises à disposition du réseau concernent l'état civil, les études et les centres d'intérêt. Ces informations permettent de retrouver des utilisateurs partageant les

2014 un jeu intitulé : Soif de vivre Article 2 : Conditions de participation : La participation au présent concours est ouverte à tous les internautes personnes physiques résidant au Maroc, à l'exception des membres du personnel de l’Organisateur, les membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la conception, à l’organisation et à la réalisation du Jeu. Un même participant est autorisé à participer plusieurs fois au présent Jeu. La participation au concours est gratuite

Chapitre 5 – L’immatériel et la protection de la personne I. Les données à caractère personnel et la protection de la personne Collecte des données privées 1. Son historique d’achat sur internet, ses recherches, ce qu’il aime, l’infiltration de réseaux sociaux, etc. 2. Elles leur permet de pouvoir ensuite cibler les campagnes publicitaires pour chaque individu et donc de leur permettre d’afficher des pubs adaptées. 3. Il suggère que les internautes n’ont plus de vie privée et sont constamment

La notion de protection de la vie privée a été créée en 1948 par la déclaration universelle des droits de l’homme des nations unies. D’après l’article 9 du code civil, “Chacun a droit au respect de sa vie privée“. La vie privée est une chose mais lorsqu’elle est conjugué avec l’utilisation d’internet elle devient plus complexe. En effet Internet a bouleversé notre quotidien en terme de communication et de consommation. La façon dont nous communiquons nous permet un partage sans limites ni frontières

c'est un foyer qui n'est plus en mesure de rembourser ses crédits, et qui se retrouve dans une situation de faillite personnelle. Revenons sur les diverses lois qui ont marqué le paysage du surendettement français, depuis 1990 à aujourd'hui. De la loi Niertz à la Loi Borloo en passant par la loi Lagarde, les ministres successifs ont su donner aux surendettés de plus en plus de droits et ont permis d'encadrer une situation bien compliquée à gérer. Source site internet : loi surendettement , fr

peine de prison. II- Le droit de la presse Les délits de diffamation et d’injure commit sur internet sont condamnés par les tribunaux. La gravité de l’infraction et donc de la peine encourue varie suivant que l’infraction est commise en privée ou en public. III- La protection des données personnelles 1) Les obligations à respecter C’est une loi de janvier 78 qui a créé la CNIL. Cette loi défini aussi les règles applicables en cas de traitement des données personnelles. Cette loi de 78 fixe

La CNIL Son rôle La CNIL est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des droits spécifiques reconnus aux citoyens par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 en matière de protection de l’identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique. Elle est composée de 17 commissaires : 4 parlementaires, 2 membres du conseil économique et social, 6 représentants des hautes juridictions (conseillers d’Etat, Cour de cassation, Cour des comptes)

libertés. Elle est composée de 17 membres. Elle doit veiller au respect de la vie privée et des droits de chacun dans le « monde numérique ». En effet, Internet est un espace de liberté où l’on peut raconter sa vie, ses envies, ou rencontrer des « amis ». C’est aussi un espace où, comme dans la vraie vie, on a des droits mais aussi des devoirs. On a le droit de préserver son jardin secret, le droit de ne pas tout dire. On a aussi le devoir de respecter les autres. Les responsables de sites

Le droit favorise-t-il le développement du commerce électronique ? INTRODUCTION Intérêt du sujet Le commerce en ligne, qu’il s’agisse du commerce B to B ou B to C[1] connaît une forte croissance. Pour l’«Association pour le Commerce et les Services En Ligne» (ACSE), la croissance annuelle de l’e-commerce se monte à 49 % pour 2005, 51 % des internautes achètent en ligne et pour les 27 e-commerçants du panel de l’ACSEL, le nombre de transactions a progressé de 47 % en un an. Le secteur (B

Nicolas de Caritat, marquis de Condorcet, né le 17 septembre 1743 à Ribemont et mort le 29 mars 1794 à Bourg-la-Reine, est un philosophe, mathématicien, et homme politique français, représentant des Lumières qui consacra sa vie au combat pour les droits de l´homme. En 1781 sous le pseudonyme de Docteur Schwartz, prétendu pasteur suisse, Condorcet publia à Neuchâtel des Réflexions sur l’Esclavage des nègres. Cet ouvrage, sous forme d’épître, dénonce la pratique de l'esclavage des noirs, pratique