Droit personnel

Multiples Nombre de jours: Les rubriques assorties d'un * ne doivent pas être remplies par les membres de la famille de ressortissants de l'UE, de l'EEE ou de la Confédération suisse (conjoint, enfant ou ascendant dépendant) dans l'exercice de leur droit à la libre circulation. Les membres de la famille de ressortissants de l'UE, de l'EEE ou de la Confédération suisse doivent présenter les documents qui prouvent ce lien de parenté et remplissent les cases n° 34 et 35. * (x) Les données des cases

Introduction Le contrat de travail est un contrat pour lequel un employé s'engage à effectuer un travail pour un employeur tout en étant rémunérés. Ils ont tous deux des droits et des obligations à remplir. Problématique Lorsque je travaillerai, qui défendra mes droits au sein de l'entreprise ? Quels sont les droits que je peux faire valoir et que se passe t-il en cas de non respect ? Plan du sujet d'étude 1°) Dans un premier temps, je vais vous démontrer les différentes

responsabilité des services du web 2.0 ex : réseaux sociaux (fb, twitter) site de partage de contenus (youtube, dailymotion) • caractérisés par la pluralité des services offert et par l’interactivité. • - Position des ayants droit Url mentionne le nom du prestataire Licence de droits sur les contenus pour leur formatage mise à disposition d’une structure de présentation recettes publicitaires grâce aux contenus • Position des sites de partage : - Opèrent comme un forum de discussion (même interface)

différents réseaux de transport. Article II - Les cartes Chaque carte mentionne notamment les informations relatives au titulaire de la carte : nom, prénom, photographie, date de naissance et éventuels droits à réduction. Article III - Le titulaire d’une carte La carte est nominative, strictement personnelle et son titulaire ne peut être qu’une personne physique. Article IV - Souscription au contrat d’adhésion La souscription au contrat d’adhésion est subordonnée à la fourniture des renseignements demandés

infirmière accède au dossier médical pour pouvoir faire les soins médicaux appropriés). I) Caractériser les informations sanitaires et sociales. 1.Connaître les caractéristiques d'une information Elles peuvent concerner un individu (données personnelles sur la santé ou une situation sociale), un groupe (ex: une étude comportementale) ou une multitude d'individus. Pour bien comprendre et utiliser une information ,il est important d'identifier sa provenance (origine,moment et lieu de production)

au…………………………… Les rubriques assorties d'un * ne doivent pas être remplies par les membres de la famille de ressortissants de l'Union européenne, de l'EEE ou de la Confédération suisse (conjoint, enfant ou ascendant dépendant) dans l'exercice de leur droit à la libre circulation. Les membres de la famille de ressortissants de l'Union européenne, de l'EEE ou de la Confédération suisse doivent présenter les documents qui prouvent ce lien de parenté et remplissent les cases n° 34 et 35. (x) Les données

I - La notion de droit à l'oubli a) Qu'est-ce que le droit à l'oubli : en quoi ça consiste --> Coco b) La législation : les lois françaises --> Sandra   II - Le droit à l'oubli sur Internet a) Les problèmes soulevés : donner des exemples --> Dorian b) Les solutions : Prises, envisagées --> Isaline A) Les problèmes soulevés Le droit à l’oubli sur internet fait de plus en plus parler de lui dans notre société. En effet, avec le succès grandissant des réseaux sociaux, la question

 NOTE DE SYNTHÈSE : DROIT Note : Remarque : 1) Dans le cas présenté, nous constatons que l’entreprise NETinfo, utilise une information personnelle : le patronyme, afin de déterminer les origines raciales ou ethniques de leurs clients. Or l’article n°8 de la Loi n° 78-17 relative à l’informatique et aux libertés de la CNIL, rappelle qu’il est interdit de collecter ou de traiter, des données personnelles faisant apparaître directement ou indirectement les origines raciales ou ethniques, opinions

données à caractère personnel, la liberté individuelle de chacun et pour le maintient de l’ordre public, en droit français, en 1978 a eu lieu la création de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), dans le cadre d’une loi sur les fichiers automatisés de traitement de données personnelles. En 2004, la loi du 6 aout transpose d’une part la directive européenne de 1995 concernant la protection des personnes physiques suite à un traitement informatique de données personnels et d’autre part

810003 SESSION 2008 UE3 - Droit social Durée de l’épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Aucun document personnel ni aucun matériel ne sont autorisés. En conséquence, tout usage d’une calculatrice ou d’un code est INTERDIT et constituerait une fraude. Document remis au candidat : Le sujet comporte 4 pages numérotées de 1 à 4 Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme suivante Page de garde……………………