Droit Privé Hierarchie Des Normes

Introduction générale au Droit L'objet du cours: Introduire au droit c'est préparer à la pratique, à la connaissance du Droit. Mais cette introduction se veut générale car c'est une préparation à l'ensemble du droit. Il va s'agir d'évoquer le droit tout entier, c'est à dire que l'objet de ce cours est immense. Mais on ne peut pas connaître tout le Droit. La diversité du droit n'empêche pas d'en relever des traits communs. Derrière tout cela il y a des raisonnements communs, des logiques communes

confondre avec le Conseil Européen !) dont la mission est de promouvoir la démocratie et de protéger les droits de l’homme et l’Etat de droit en Europe (CEDH). Les grandes dates de la construction de l’Europe après le big-bang de la CEE du traité de Rome 1986 Acte Unique Européen – 4 libertés 1. libre circulation des marchandises et des services ; cependant, malgré la suppression des droits de douane en 1968, le marché ne fonctionne pas en raison de l'importance de nombreuses barrières non tarifaires

Droit administratif général 1ère partie : Les sources du droit administratif Les sources du droit administratif sont constituées par des règles écrites ou non écrites qui vont encadrer l’action de l’administration, de la puissance publique. On est de plus en plus dans un système marqué par des traditions anciennes d’intervention de la puissance publique dans de nombreux domaines. Il y a également une part de tradition, de production de règles abondantes. On a voulu aider les citoyens par des

Droit administratif 1 : Séance 1 : Qu’es ce que le droit administratif ? L’administration en France est soumise à des règles de droit qui visent à régir sont organisation et son activité. Ces règles de droit vont particulièrement avoir pour but d’encadrer, d’organiser les relations entretenues entre l’administration et les administrés. Elle a pour mission principale la satisfaction de l’intérêt général, des besoins des citoyens. Comment ? En menant des activités d’intérêt général, exemple :

INTRODUCTION Le cadre des sciences politiques est l'espace public, càd le lieu privilégié où les personnes discutent entre elles à égalité pour déterminer les normes acceptées et appliquées par tous. Les sciences politiques ont pour objet : -la répartition des pouvoirs, -la portée et les limites des pouvoirs, -l'organisation des pouvoirs - la façon dont les compétiteurs conquièrent et exercent le pouvoir. Les sciences politiques sont des sciences humaines dont l'objet est la répartition

Introduction au droit Objet du cours : Ressentir l'unité et la diversité de la matière juridique. Prendre en compte le réel et tendre à un certain idéal. Le droit a des origines historiques. L'introduction au droit, c'est une invitation au voyage à un univers complexe. Illustration de cette complexité : division. La division conduit à la spécialité. Division en domaines bien précis : Droit de la famille, Droit pénal … Droit privé / Droit public. Sciences criminelles / Histoire du droit Permettent

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Manuels : - Le droit constitutionnel est la partie du droit public qui traite des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat, du gouvernement, du parlement, des juridictions et des institutions publics, il organise notamment la séparation des pouvoirs. Il précise également la façon dont les citoyens participent à l'exercice du pouvoir (organisation des différents scrutins). Exemple : le fonctionnement de l'Assemblée nationale

notamment sur les lois. Le juge constitutionnel est la personne qui assure ce contrôle, c’est un métier particulier, d’autant plus que dans notre pays le conseil constitutionnel répond à un modèle originale. Ce conseil prend en compte un ensemble de normes constitutionnelles lors de son contrôle de constitutionnalité et estime que le parlement est lié dans l’exercice de son pouvoir législatif ( à l’époque le Conseil Constitutionnel se trouvait investi d'une mission de régulation des conflits entre le

du droit international et du droit communautaire L’ordre juridique interne est hiérarchisé et structuré et, dans cet ordonnancement des normes, le droit international et le droit communautaire occupent une place tout à fait particulière. La jurisprudence du Conseil d’État a contribué à définir cette place et s’applique à la faire respecter. Il appartient en effet au juge administratif de contrôler la compatibilité des actes administratifs et des lois avec le droit international et le droit communautaire

notion de droit– Approche étymologique et sociologique – Distinction entre droit objectif et subjectif – Position interdisciplinaire du droit Introduction étymologique. Qu’est ce que le droit ? L’origine étymologique du droit se rapporte à la droite géométrique ou encore la règle désignant une conduite prescrite. On intègre également la notion de norme qui se rapporte à la règle : (l’équerre, dans ce contexte on utilise l’équerre pour voir si il y a un angle droit.) Le mot droit provient