Droit Privé Hierarchie Des Normes

DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Le système juridique (ou ordre juridique) est hiérarchisé et le texte qui se situe au sommet de cette hiérarchie est la constitution de l'état. Chaque état a sa constitution. INTRODUCTION → Élément de définition du droit constitutionnel Le droit constitutionnel a 2 définitions. Il y a une distinction formelle&matérielle (le contenant) (le contenu) Formelle : le droit constitutionnel est le droit de la constitution, qui est la loi fondamentale

Introduction au droit comparé Introduction – La spécificité du droit comparé Au XIX, on trouve pertinent de comparer les différents droits. Il existe en droit des précédents mais le droit comparé n'est pas une science du droit. Ces précédents datent du Vème avant JC, le traité d'Aristote s'est appuyé sur la comparaison de différents peuple. Au Moyen-Age on compare le droit romain et le droit canon. Au XVII, on compare le droit canon et la Common Law. Au XVII, Montesquieu compare dans De l'esprit

GENERALE AU DROIT Mr. GOUT 30h/semestre - 6h/semaine - 4 séances de TD. Code civil qui date de 2 ou 3 ans. Objectifs : * Donner une première vision générale du droit. * Aider à appréhender certaines notions juridiques réutilisables dans les autres matières. 15.09.11 Quelles sont les sources du droit, d’où vient-il ? Première approche donnée par les séries américaines mais beaucoup d’idées reçues. PARTIE 1 : EXPOSE DU DROIT FRANÇAIS. PARTIE 2 : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? INTRODUCTION

------------------------------------------------- 21/09/11 Droit constitutionnel Définition : Etat constitution démocratique Italie : système régime parlementaire moins rationnalisé Introduction : Le droit constitutionnel est une branche du droit la branche maitresse sans doute a raison c’est donc le droit qui se rapporte a la constitution, c’est le droit qui est issue de la constitution c’est donc du droit public. C’est le droit relatif à l’organisation de l’état il compose la composition

juge administratif dans l’élaboration du droit administratif Professeur Jacques Chevallier : « La structuration du droit administratif a été durablement modelée par le poids particulier conquis par la jurisprudence : en l’absence de textes généraux c’est le juge admif qui a été amené à forger les grands principes autours desquels s’est réellement construit le droit administratif ». Le juge administratif a un rôle très important dans la création de ce droit administratif. Par rôle il faut comprendre

beauté insatiable. Partie Droit  Identifiez les caractéristiques d’un État de droit à partir de l’analyse de l’Annexe 2. (1.5 point) Un État de droit désigne un système dans lequel les règles fixent un cadre juridique pour les citoyens et les institutions. Il établit une hiérarchie des normes, une égalité des citoyens devant les règles et une organisation judiciaire indépendante.  Dites en quoi la France constitue un État de droit. (1 point) La France est un État de droit car l’ensemble des textes

L’Etat de Droit Introduction : « La République ne sera jamais mieux défendue que par l’Etat de Droit ». Ce sont les paroles du RPR suite à l’arrestation des assassins présumés du préfet Erignac en 1999. Elles sont assez équivoques : elles mettent l’Etat de Droit en position de défenseur de la République. L’Etat de Droit défend l’Etat. Cela représente l’idée générale que représente cette notion. Le texte étudié est un extrait du Dictionnaire Constitutionnel de 1992. C’est une œuvre collective

l'île. Un certain nombre d'électeurs écartés de la consultation (M.Sarran, M.Levacher et autres) ont demandé l'annulation de la consultation en arguant de la violation d'engagements internationaux de la France, dont le pacte international sur les droits civils et politiques. Le Conseil d'Etat a débouté leur demande en s'appuyant sur les articles 60 de la Constitution et l'article 46 de l'ordonnance du 7 Novembre 1958 qui concluent que le Conseil constitutionnel n'avait pas a statuer sur le décret

Première partie : Le droit objectif : Le droit objectif c’est l’ensemble des règles régissant la vie en société. Ces règles peuvent avoir des règles multiples. Il faut s’attarder sur la notion de règle de droit : qu’est ce qui la distingue des autres règles qui existent ? Titre 1 : Qu’est-ce qu’une règle de droit ? La règle de droit a pour objet d’organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la composent. Deux interrogations : vu les nombreux rapports possibles dans

Chapitre 2 : Les sources des normes constitutionnelles Le mot source montre que les lois ne viennent pas de nulle part. I. Les sources matérielles Les sources constitutionnelles ont un certain contenu. D’où vient ce contenu ? Les sources matérielles : on présuppose qu’il existe des ordres de vérité des ordres moraux naturels qui fondent l’autorité, c’est ce qui résume la formule latine « Veritas non auctoritas facit legem ». A. Pouvoirs constituant et souverains originaires L’idée