Droit Privé Hierarchie Des Normes

privilégier les dépenses relatives à la beauté et au bien être. Partie Droit 1. A partir de l’analyse de l’annexe 2, les caractéristiques d’un état de droit sont : - La hiérarchisation des normes juridiques - La conformité de chaque règle aux règles supérieures - L’égalité des personnes devant les normes juridiques - Existence de juridiction indépendante 2. La France constitue un état de droit car elle dispose des trois normes juridiques : les ordonnances, les lois et la constitution. Chaque

Droit civil : PREMIER SEMESTRE Lien étroit entre la justice et le droit (= science juridique) Les institutions judiciaires sont mises en place pour mettre en œuvre le droit La cour de cassation contrôle l’application du droit par les autres institutions Quand peut-on considérer qu’il a fallu régir les rapports entre humain ? On crée du droit dès que l’on crée une société. Parfois ces règles ne s’appliquent qu’aux personnes qui ont acceptés ces règles. (Ex : contrat). On ne peut pas les appliquer

1re actualité : Le nouveau « Défenseur des droits » est arrivé. La Constitution a été révisée en 2008 et à cette occasion, l’article 71-1 Constitution a été créé, qui constitue cette nouvelle institution. Cet article vient d’entrer en vigueur ; on a donc désormais un Défenseur des droits qui est régi, quant à ses attributions, son mode de nomination, par l’article 71-1 Constitution et la loi organique du 29 mars 2011 (LO 2011-333). En substance, la question fondamentale était de savoir quels étaient

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE Introduction au droit de l’entreprise Premières vues sur le Droit et l’Entreprise Des contraintes Des opportunités Des menaces Organisation Cours 1 – Introduction au droit et au droit commercial TD 1 – Les normes et leurs rapports TD 2 – Le juge, l’arbitre et la jurisprudence Cours 2 – L’entreprise et le statut du commerçant TD 3 – Le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel TD 4 – Les aspects juridiques de la création et de l’administration

Introduction au Droit Privé Le Droit privé a pour but d’organiser la vie en société, de régir les comportements pour assurer la paix sociale. Il faut faire la distinction fondamentale entre le Droit objectif et les Droits subjectifs. Le Droit objectif c’est l’ensemble des règles conduites socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société, selon George Cornu, le vocabulaire juridique capitan. C’est l’ensemble des règles qui régissent les relations des gens de la société

conception du droit (la notion de droit) Le droit est à lui seul une institution… 1ère partie : La conception du droit La notion de droit Le droit est une notion polysémique (plusieurs sens). Le droit avec un D est du droit objectif. Les droits sont les droits subjectifs. Définition : Le droit est avant tout un concept, c’est un ensemble de règles juridique qui régissent la vie en société. I/ LA DEFINITION CONCEPTUELLE A/ LE DROIT : UN ENSEMBLE DE REGLE DE DROIT Dans les sociétés

partiel : commentaire d’arrêt ou cas pratique Lire les revues de Droit : droit social, la revue de droit du travil , semaine social lamy , droit ouvrier (cgt) , revue du jurisclasser (JCP edition sociale) Acheter le code du travail , minimum 2008 Manuel : le precis dalloz , l’hyper cours (docker) Intro generale Les droit du travail est né contre le droit civil , en s’en émancipant, car il était inadapté : le droit civil est basé sur l’égalité entre les contractuels, mais l’employé

et stratification sociales Holisme, individualisme, rapports sociaux, hiérarchie, domination, classes sociales La socialisation : déterminismes et interactions Valeurs, normes, rôles, statuts, reproduction La culture : transmission et construction collective Intégration, acculturation, sous-culture, conflits culturels 1.3 L'organisation politique État de droit Pouvoir, nation, légitimité, État, règles de droit Niveaux de pouvoir Pouvoir central/local, supranational, subsidiarité

La hiérarchie des normes Norme désigne tous les textes réglementant la vie en société. La hiérarchie fait partie intégrante de l’Etat de droit qui possède une loi dondmentale. Les normes en vigeur n’ont pas la même valeur. La loi fondamentale (la Constitution) pose les principes fondamentaux du fonctionnement de l’Etat, fondés sur le principe de la séparation des pouvoirs . L’ordonnancement juridique, la hiérarchie des normes permet de veiller à la cohérence de l’ensemble. La cohérence :

Droit administratif Manuels utiles : Professeur Jean Waline : Droit administratif, édition Dalloz Professeurs Petit et Frier : Droit administratif, édition Montchrestien Dupuis Gédon : droit administratif, édition Sirey Le GAJA (les grands arrêts de la jurisprudence administrative) Introduction : Selon le professeur Weil « L'existence même d'un droit administratif relève en quelques sortes du miracle », il précise «  le droit qui régit l'activité des particuliers est imposé a ceux-ci