Droit Public Au Sénégal

en1977 . Le secrétaire d’Etat français chargé de la condition des travailleurs lança ainsi une prime au retour des travailleurs immigrés. Cette prime dura jusqu’en 1983 en raison du nombre peu élevé de migrants intéressés et d’une absence de dispositif public d’appui ou d’accompagnement des migrants dans leurs pays d’origine. D’autres initiatives virent le jour sous le gouvernement de Raymond Barre notamment une tentative (avortée) de convention avec l’Algérie pour un retour d’environ 30000 familles par

DEUXIEME PARTIE LES CADRES GENERAUX DU DROIT COMMERCIAL ET DU DROIT DE L’ENTREPRISE Le droit commercial constitue une branche du droit privé et peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle et régissant l’activité commerciale, voir les actes de commerce. Quant au droit de l’entreprise il vise les règles juridiques afférentes à la création, la gestion, la dissolution de l’entreprise. Ainsi, ce cours sera

Article « Microfinance et développement au Sénégal  : quelle transition ? » Ndeye Sine Économie et Solidarités, vol. 39, n° 2, 2008, p. 101-115. Pour citer cet article, utiliser l'information suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/044106ar DOI: 10.7202/044106ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la

Introduction Bien qu’étant caractérisé par un remarquable essor urbain de sa façade atlantique et notamment du Cap Vert, le Sénégal n’échappe pas à la règle faisant l’Afrique occidentale toute entière un immense paysannerie. Ainsi l’économie Sénégalaise se voit caractérisée par une prédominance du secteur primaire particulièrement le sous secteur agriculture. Ce sous secteur qui intéresse près de 60% de la population reste actuellement stagnante. Sa contribution dans la formation

du résultat fiscal 1 Impôt sur les sociétés Février 2011 Détermination du résultat fiscal Sommaire Introduction 1.Champ d’application de l’impôt sur les sociétés 1.1- Assujettis de plein droit à l’IS par application du critère matériel 1.2- Assujettis de plein droit à l’IS par application du critère organique 1.3-Autres organismes assujettis à l’impôt sur les sociétés par détermination de la loi 1.4- Assujettis à l’impôt sur les sociétés par option 1.5- Organismes exemptés

mener notre Sénégal vers la débordante moisson de joie sous l’éclatant soleil de la téranga. Tu nous céderas ta place malgré toi, malheureux de disparaitre en nous laissant notre part de tâche à accomplir. Père souviens-toi des souffrances que nos aïeux ont endurées : de terribles batailles où ils ont dû vaincre, pour conquérir la liberté dont tu veux nous priver aujourd’hui…et nos pères intellectuels, eux qui ont plongé leurs plumes dans leur sang pour faire de ce pays un Etat de droit que tu cherche

L’HISTORIQUE La Création de la CBAO date de 1853 ce qui fait d’elle la plus ancienne de la région. Elle a réalisé ses premières opérations sous la dénomination de « Banque du Sénégal ». Elle deviendra ensuite la « Banque de l’Afrique Occidentale », puis la « Banque Internationale de l’Afrique Occidentale », capitalisant ainsi une vaste expérience tant dans le domaine du financement des économies africaines que dans celui des opérations internationales, notamment du commerce intra africain et

la cérémonie de restitution finale des travaux effectués dans toutes les régions du Sénégal. Une charte dans laquelle, les parties prenantes des assises qui ont tous signé le document, vendredi dernier, proposent des pistes à suivre pour sortir le Sénégal des les difficultés politiques, économiques et sociales. De la mis août à début décembre, les commissions des assises ont sillonné tous les départements du Sénégal pour faire lEtat des difficultés que les populations vivent dans ces collectivités

BUREAU INTERNATIONAL D’EDUCATION UNESCO LE DEVELOPPEMENT DE L’EDUCATION RAPPORT NATIONAL DU SENEGAL Par Le Ministère de l’Education Nationale Chargé de l’Enseignement Technique 27 avril 2001 2 Sommaire Liste des sigles Introduction 1 les principales réalisations de la décennie 1.1 Protection et éveil de la petite enfance (PEE) 1.2 Enseignement primaire 2. Rendement interne du système éducatif 2.1 L’évolution des indicateurs de la qualité 2.2 Acquis scolaires (résultats du MLA/CTL)

banque - Service caisse - Service du crédit 2- Les opérations annexes - Opérations annexes - Activités non bancaires Documents joints en Annexe Document 1 : extrait de la loi bancaire n°2008+26 du 28 Juillet 2008 portant règlement bancaire au Sénégal. Document 2 : Le Compte en banque Document 3 : Le Chèque Document 4 : La lettre de change Document 5 : La lettre de change Document 6 : la conformité bancaire 1ère Partie LE SYSTEME BANCAIRE Le système bancaire se définit par le secteur