Droit Public Au Sénégal

banques et les établissements agréés au Sénégal perçoivent sur les crédits, prêts ou engagements. Par contre la société commerciale peut supporter la TOB lorsqu’elle escompte un effet de commerce ou bien effectue un prêt bancaire. 2) C’est dans le cas où la société commerciale ne sait pas déclarer au niveau de la direction fiscale et elle supportera la TVA facturée comme charges. En fait ça sera non déductible. Et aussi la société n’a pas le droit de collecter la TVA sur ses opérations de

COURS : DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Année universitaire : 2009-2010 SYLLABUS I- Descriptif du Cours : Le Cours consistera en une série de présentations théoriques suivies éventuellement de discussions. Celui-ci fera appel à des éléments d’explications tirés du droit français. Le droit sénégalais sera également évoqué. Dans une plus large mesure rien n’interdit des incursions dans le droit comparé. II-Contenu du Cours : Le droit administratif des spécial, complémentaire du droit administratif

L'EFFET DE LA MISE EN PLACE D'UNE STRATÉGIE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L'ENTREPRISE SUR LA CULTURE ORGANISATIONNELLE : ANALYSE, IMPLICATIONS ET ENJEUX POUR LE SÉNÉGAL Serge Francis Simen et Assane Ndao Editions ICES | Revue Congolaise de Gestion 2013/1 - Numéro 17 pages 131 à 170 ISSN 1729-0228 Article disponible en ligne à l'adresse: ISBN 2910153754 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-congolaise-de-gestion-2013-1-page-131

Cette grande dame est l’un des écrivains les plus célèbres du Sénégal. Presque tous ses livres sont ou ont été au programme des lycées et des universités en Afrique, mais aussi dans le monde francophone ou anglophone. Auteurs de nombreux articles et de conférences, notamment sur le rôle des femmes dans la culture et la littérature, elle fut directrice des Lettres et de la Propriété Intellectuelle au Ministère de la Culture au Sénégal, fondatrice du Centre Africain d’Animations et d’Echanges culturels

place un certain nombre de mécanismes. En effet, un contrôle s’impose donc sur les actes administratifs, et ce, sur ceux faisant grief à un particulier. C’est donc dans le but de protéger les particuliers face à l’administration qu’il leur donné le droit de faire un procès à l’administration : dans cette perspective de protection des particulier, deux instances jouent un rôle important : le médiateur de la république et le juge. D’où notre sujet : le médiateur de la république et le juge : complémentarité

professionnelle des mineurs migrants des pays d’Afrique de l’Ouest Service Social International Fondation Suisse 10, Rue A.-Vincent CP 1469 1211 Genève 1 Tél. +41 22 731 67 00 Fax +41 22 731 67 65 ssi@ssiss.ch www.ssiss.ch Institut International des droits de l’enfant Case Postale 4176 1950 Sion 4 Tél. +41 27 203 73 83 Fax +41 27 203 73 84 info@childsrights.org www.childsrights.org Programme Afrique/doc. Projet version 29-10-04 1 SYNOPSIS DU PROJET.....................................

subsaharienne n’arrive pas à sortir de la pauvretéQ du développement. Si de plus l’Etat n’intervient pas pour redistribuer la richesse, il n’y aura pas de développement. Le fond de la question n’est il pas celui de l’état ? On sait que sans biens publics, pas de développement. Attention : il faut faire la différence entre une Afrique subsaharienne et une Afrique maghrébine I. Espaces africains. 1. Une géographie difficile : relief, morphologie et conditions bioclimatiques. L’Afrique est un continent

Dakar BAA : Bachelor en Administration des Affaires THEME : Contribution à la Gestion Administrative et Financière des projets FED (Fonds Européen de Développement) : Cas du PAPNBG (Programme d'Appui au Programme National de la Bonne Gouvernance) du Sénégal Encadrement Présenté par : Mr SAAR TEAMO Marianne Chapdeleine Professeur à l'IPG Mr CHEIKH Oumar Tall Coordonnateur du PAPNBG - EU Année académique 2007/2008 TITRES | PAGES | SOMMAIRE ..........................................................

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL TITRE I – LA REGLE DE DROIT CHAPITRE .3 L’ APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT Cours de Droit Civil 1ère année Mme Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement FSJP/UCAD Année 2011/2012 TITRE 1 - LA REGLE DE DROIT CHAP. 3 L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT • SECTION 1. LES CONFLITS DE LOIS DANS LE TEMPS • SECTION 2. LES CONFLITS DE SOURCES F. K. CAMARA Le conflit de lois dans le temps, 2011/2012 2 CHAP. 3 L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1

A/Les exploitations familiales Il è à noter que 95% des exploitations agricoles au Sénégal sont des exploitations familiales. L’agriculture familiale constitue ainsi dans ce pays la forme dominante de l’organisation de la production agricole. La majeure partie de la production alimentaire d’origine nationale, est de cette façon assurée par elle, et les exploitations familiales contribuent de façon très significative à nourrir les campagnes et les villes (on estime que l’agriculture familiale a