Droit Public Au Sénégal

Cependant, certains maux sont moins visibles comme la corruption. Ce fléau touche tous les pays du monde a des degrés différents. Le Sénégal n’échappe pas à la règle. Cette pratique qui est l'utilisation abusive d'un pouvoir reçu par délégation à des fins privées comme l'enrichissement personnel ou d'un tiers (famille, ami...) consiste, pour un agent public, un élu, un médecin, un arbitre sportif, un salarié d'entreprise privée..., de s'abstenir de faire, de faciliter quelque chose, du fait

INSTITUTIONS JUDICIAIRES Cours 1ère année DROIT Fatou Kiné CAMARA Docteure d’Etat en droit Chargée d’enseignement FSJP/UCAD INSTITUTIONS JUDICIAIRES INTRODUCTION LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE AU SENEGAL LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE AU SENEGAL • SOURCE : La Constitution • LA JUSTICE : UN POUVOIR indépendant garant des droits et libertés individuels • LE SYSTÈME JUDICIAIRE : principe d’unité et de hiérarchie • LA JUSTICE : UN MONOPOLE ETATIQUE (= égalité, gratuité - accessibilité

La justice est un service public rendu au nom du peuple par différents organes (juridictions) dont l’ensemble constitue le système judiciaire. Qu’est ce qu’une juridiction ? Elle désigne : o le lieu où on rend la justice ; o les personnes regroupées en formation pour juger. Quels sont les principes de base de l’organisation judiciaire ? Ce sont : o Le caractère national de l’organisation judiciaire. Seuls les tribunaux sénégalais ont compétence sur tout le territoire

sur la valeur ajoutée, contribution forfaitaire à la charge des employeurs, licence des débits de boissons.  Champ d’application : Sont assujetties à la contribution globale unique les personnes physiques dont le chiffre d’affaires annuel, tous droits et taxes compris, n’excède pas :   -  50 millions de francs lorsqu’elles effectuent des opérations de livraisons de biens ;   -  25 millions de francs lorsqu’elles effectuent des opérations de prestations de services.  Sont exclues : -  les personnes

COURS DE DROIT DU TRAVAIL PAR LE PROFESSEUR AMINATA CISSE NIANG INTRODUCTION GENERALE : PRESENTATION DE LA MATIERE Il existe en droit du travail des notions centrales telles que le salarié et le contrat de travail. Il existe également des instruments tels que le code du travail que l’on confond parfois avec la matière. Il faut, pour bien connaître la discipline, cerner ces notions et supports normatifs. L’application du Droit du travail découle de la conclusion du contrat de travail qui permet

02/05/13 Rapport de la Cour de cassation du Sénégal sur le droit pénal de l'environnement - AHJUCAF - Cours judiciaires suprêmes francophones Renforcer l'entraide, la coopération et la solidarité entre les institutions judiciaires Rapport de la Cour de cassation du Sénégal sur le droit pénal de l’environnement Monsieur Papa Makha NDIAYE Conseiller à la Cour de cassation du Sénégal Le droit de l’environnement Télécharger l'ouvrage au format PDF INTRODUCTION Nous devons protéger notre

SENEGAL A/ Contexte de l’emploi au Sénégal Aperçu économique du Sénégal Les indicateurs économiques du Sénégal évoluent positivement. La croissance notamment oscille entre 5 et 6% par an depuis 5 ans. L'agriculture Ce secteur occupe 70% de la population active et contribue pour 18% au PNB du pays. L'agriculture a longtemps été marquée par la monoculture de l'arachide mais depuis plusieurs années, un effort de diversification a été entrepris. A noter que le Sénégal est un pays qui comme d'autres

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 22 JANVIER 2001, PREAMBULE Le peuple du Sénégal souverain, PROFONDEMENT attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l'unité nationale ; CONVAINCU de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l'engagement patriotique ; CONSIDERANT que la construction nationale repose sur la liberté individuelle et le respect de la personne humaine, sources de créativité

1 CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 22 JANVIER 2001, PREAMBULE Le peuple du Sénégal souverain, PROFONDEMENT attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l'unité nationale ; CONVAINCU de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l'engagement patriotique ; CONSIDERANT que la construction nationale repose sur la liberté individuelle et le respect de la personne humaine, sources de

Publique. Les entreprises sont concernées à la fois par une fiscalité qui touche leurs revenus (IS), leurs activités (patente) ou encore parce qu’elles interviennent en tant qu’intermédiaires fiscaux ou collecteurs de l’impôt pour le compte du Trésor Public(TVA ou Impôt retenue à la source sur les salaires). A/ Les caractéristiques de l’impôt. La cause de l’impôt se trouve dans les charges publiques. Le premier objectif de l’impôt est en effet de constituer une ressource prélevée automatiquement