Droit Public économique

Droit commercial ⎝ Epreuve : 1h30 avec 3 questions (une pratique sur 14 points, deux questions sur 3 points). Le mot commercial fait allusion au commerce, c'est-à-dire à la vente, l’achat, ou à l’apport d’un tiers, d’un service, d’une prestation dans un but lucratif. A l’objet de la matière correspond des règles, contraintes spécifiques aux échanges, aux techniques, à celles propres à l’économie. Ce corps de règles a donc pour finalités de faire des commerces, mais un système de normes n’est

L’ETUDE DU DROIT Chapitres 2 & 3 Par : Dr. Abderrazzak EL GOURJI Plan Introduction Générale Première Partie : Les droits objectifs Chapitre I : Définition de la règle de droit - la finalité de la règle de droit - les caractères de la règle de droit Chapitre II : les sources du droit objectif - les sources directes du droit - les sources interprétatives Chapitre III: les branches du droit - les branches du droit privé - Les branches du droit public PARTIE I: DROIT OBJECTIF

élémentaires:    - "Un pouvoir est dit institutionnalisé lorsqu'il est dissocié de la personne des gouvernants et transféré à des institutions juridiques stables et permanentes dont les gouvernants ne sont que les agents provisoires".  - Les sources du droit:             > Les sources écrites (La Constitution; Le Traite; La Loi (dans son sens formel); Le Règlement; Les Actes administratifs)             > Les sources non-écrites ( La Coutume, constituée des ces éléments : Un élément matériel La

Thème n°1 : Introduction à l’étude du droit I- Définitions Le droit est l’ensemble des règles qui organise/régisse les rapports entre individus au sein d’une société. Il existe 2 types de droit : * Le droit objectif => la même pour tous (règle de droit) * Le droit subjectif => pour une personne, un titulaire (application de la règle de droit) II- La règle juridique (= la règle de droit) A/ Fonction & Utilité La règle de droit régule les rapports entre les individus

Introduction au Droit Leçon 1 : L'univers : (Histoire d'Antigone) Antigone est l'incarnation du non en droit, elle représente la conscience en DROIT du juriste Qu'est ce qui est droit ? L'univers du droit a pour objet le monde réel, le monde du droit est un monde à part. Les juristes ont leurs codes, les codes de lois (civil, pénal) mais aussi vestimentaire (robes d'avocat), les codes via la langue, sémantique, un code humoristique. La littérature du droit est spéciale. Le droit est un

Droit public Introduction générale I. Qu’est-ce-que le droit? Le droit permet d’organiser la vie des hommes en société. Il peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques réglementant la vie sociale, sanctionné le cas échéant par une contrainte exercée par l’autorité publique. Le droit ne constitue pas un tout homogène. On distingue traditionnellement le droit public et le droit privé. Cette distinction, qui est un héritage du droit romain, a traversé les siècles. Le droit

DROIT CONSTITUTIONNEL DEFINITION : ​* C'est une branche du droit, une discipline qui explique dans quel condition s'acquière et s'exécute le pouvoir politique. Pourquoi parle t-on de droit constitutionnel ? ​*On parle de droit constitutionnel, parce que les règles que l'on étudie, relèvent des règles relatives à la désignation et aux attributions des organes des pouvoir politique, l'analyse des rapports entre les institutions. Caractéristique ; son importance et sa force C'est un texte

parfaitement le principe du con-sensualisme. L’accord de volonté est indispensable, nécessaire, mais il est suffisant pour former le contrat. On peut remarquer qu’en 1804, l’idée du con-sensualisme était nouvelle/révolutionnaire car le droit romain et l’Ancien Droit ne connaissaient pas le con-sensualisme. Au contraire, ces systèmes juridiques étaient formalistes, c'est-à-dire qu’au delà de l’accord de volonté, pour former le contrat, il fallait respecter des formalités pouvant passer par l’intervention

PERSONNES MORALES CONCERNÉES Est susceptible d’être concernée : – une personne morale de droit privé à but lucratif (société civile ou commerciale, GIE…) ; 288 Les Jeudis du CHEAr - Ministère de la Défense - DGA – une personne morale de droit privé à but non lucratif (associations, partis ou groupements politiques, syndicats, institutions représentatives du personnel…) ; – une personne morale de droit public, à l’exception de l’État, en raison du principe de la séparation des autorités administrative

 DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif est une branche du droit public qui régit les organes chargés de réaliser les diverses interventions étatiques. Il est le droit de l'administration, qu'il envisage à la fois sur le plan des structures et sur le plan de l'action, des fonctions. Le droit administratif est un droit fortement jurisprudentiel, c'est-à-dire que les juges administratifs ont dégagé au fil du temps de nombreuses règles et ils leur accordent une valeur supérieure aux actes