Droit Pénal Marocain Cas Pratique

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE Retraitements et audit de la comptabilité d’une Société industrielle Marocaine selon les normes US GAAP. Présenté par : M. KHAYATEI HOUSSAINI JALAL Membres du jury PRESIDENT : M. Hassan Oudad Professeur Universitaire DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. MOHAMED HDID Expert Comptable DPLE SUFFRAGANT : M. AHMED BENABDELKHALEK Expert Comptable DPLE

COMPTABILITE année universitaire 2010 – 2011P L A N D U COURS Chapitre 1 – Le contrat de société. Chapitre 2 – Les sociétés de personnes. Chapitre 3 – La SARL. Chapitre 4 – La SA. Chapitre 5 – La SCA. INTODUCTION I - IMPORTANCE DU DROIT DES SOCIÉTÉS Il n'est pas de doute que les commerçants, personnes physiques, jouent un rôle considérable dans notre vie économique, mais le pouvoir économique des entreprises individuelles reste très limité en comparaison avec celui des sociétés qui

..................................................................... 10 4-Négociations collectives : ........................................................................................................... 10 Chapitre 2 : Les limites du Code Marocain du Travail ........................................................................... 11 Introduction....................................................................................................................................... 11 Section

premier : La présente loi s'applique : 1 - à toutes les personnes physiques ou morales qu'elles aient ou non leur siège ou des établissements au Maroc, dès lors que leurs opérations ou comportements ont un effet sur la concurrence sur le marché marocain ou une partie substantielle de celui-ci ; 2 - à toutes les activités de production, de distribution et de services ; 3 - aux personnes publiques dans la mesure où elles interviennent dans les activités citées au paragraphe 2 ci-dessus comme opérateurs

financés par l’administration, et réalisés par les acteurs du marché. Les entreprises marocaines et étrangères constituent les soumissionnaires potentiels pour les marchés à passer. Face à l’ouverture de plus en plus importante de l’économie nationale sur le monde, à la rareté des ressources et à l’accroissement des besoins et compte tenu du poids de la dette et de la pression fiscale, l’administration marocaine est appelée à optimiser et à rationaliser la gestion publique afin de continuer à honorer

DROIT BANCAIRE OBJECTIFS : - Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation

poursuite éventuelles sur le patrimoine du débiteur. Cependant il est clair que cette dépossession est elle-même souvent incommode. Spécialement quand le bien destiné à être engagé constitue un élément nécessaire à l’activité du débiteur. En pareil cas il est souhaitable d’éviter que ce dernier soit privé d’un moyen propre à lui permettre d’augmenter ses gains et, ce faisant, de régler ses dettes. Aussi la loi a-t-elle créé, à coté du gage ordinaire entrainant, pour le débiteur, dépossession du bien

l’environnement extérieur, ainsi que créer une certaine conciliation optimale entre la formation et les besoins du marché d’emploi. Par ailleurs, dans ces journées chaque étudiant est mené a réaliser un mini projet, selon un thème choisi. Dans mon cas le mini projet consistait à déclarer la TVA de l’entreprise pour la période de mon stage, c’est ainsi que j’ai passé par une procédure bien précise, tout en mettant en œuvre mes acquis théoriques. PREMIERE PARTIE « La taxe sur la valeur

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) L’EXPERT-COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX : NOTION PENALE – DEVOIR DE CONSEIL – SECRET PROFESSIONNEL – RESPONSABILITES MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. BA-SIDI M’HAMDI ALAOUI MEMBRES DU JURY Président : M. Mohamed BELHKAYAT ZOUKKARI –Expert -Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable DPLE Suffragants

les provinces du sud et une régionalisation restreinte pour les autres régions du pays. La régionalisation élargie –avancée- au Maroc est sans doute un projet qui mérite une analyse profonde du fait qu’il touche toutes les facettes de la société marocaine. Une initiative courageuse, qui intègre le Maroc dans une nouvelle ère de démocratie, de décentralisation et d’une autonomie relative. Le phénomène de la régionalisation au Maroc ne date pas d’hier. Il remonte à la phase du protectorat, mais il connait