Droit Romain Et Droit Canonique

politique criminelle. Le développement du pouvoir financier et politique des églises, font que celles ci sont devenues des puissances. Le monarque selon St Augustin est le "représentant de Dieu sur terre". Les idéaux religieux vont donc imprégner le droit, la loi est la condition spirituelle de la responsabilité pénale. L'homme est un pêcheur, d'où la punition: la pénitence. Pourquoi doit il être puni: Parce qu'il est libre! Dieu l'a fait libre jusqu'à la possibilité pour l'homme de renier Dieu!

à « l’ancienne » 4 Chapitre 1 : Les héritages lointains 4 I. La justice à l’époque « des naissances du droit » 4 II. Justice des hommes, justice de Dieu : les Hébreux. 4 III. L’apport des cités grecques 4 Chapitre 2 : La justice chez le « peuple du droit » 5 I. Vengeance et justice des Patres 6 II. L’évolution des procédures romaines 6 III. Les plus grandes qualifications des crimes et des délits… et leur punition 7 Titre 2 : Les justices

 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT   INTRODUCTION :   Droit positif = Droit actuel   Histoire du droit : étude des sources pour comprendre comment elles sont apparues et evoluées.               4 sources du droit actuel : - La loi :  Règle posée par l'autorité publique c'est à dire l'état ou encore le législateur. Aujourd'hui la loi est écrite par les citoyens par l'intermédiaire de leur représentants (AN). Système politique : démocratie qui repose sur un postulat. La norme est faite par les

Pendant l’exercice de son pouvoir, celui-ci va connaitre certains conflits avec l’Église. Dans le Dictatus Papae Grégoire VII proclame le pape de Rome comme souverain absolu de l’Église et affirme son autorité sur le roi. Il se donne le droit de pouvoir révoquer les évêques et les rois dans l’Église universelle, il peut délier les serments de fidélités qui ont été prêté et ne peut être juger par personne. Ainsi, il définit la suprématie de l’Église. Ainsi, on peut se demander comment dans

emprunt d’une tradition civiliste, on y retrouve des notions de droit romain. Cette originalité est due à sa haute éducation, il aurait notamment fait ses études de droit à Orléans où il a pu pratiquer la traduction du droit romain en langue dite vernaculaire soit le français courant. Ses écrits sont donc dans une langue claire et relativement moderne pour le monde féodal. On peut dire que sa volonté de rédiger les coutumes de droit privé est d’initiative privée car la rédaction officielle des coutumes

PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation du Code civil YVES LEQUETTE Vers un Code civil européen ? 5 11 22 37 54 59 80 97 S O M M A I R E JEAN-PAUL JEAN ET JEAN-PIERRE ROYER Le droit civil, de la volonté politique à la demande sociale. Essai d’évaluation

au seigneur. Eglise entreprend d'intégrer travailleurs dns sté car sont humains, utiles et respectables. On parle de "bataille du paysan" (valorise gpe) IV) La coutume 1ère srce du droit. Mais dernier texte caro date de 884 & 1er texte royal caro date de 1155 Srce de la loi sont dc mince mais existe qd même un droit. Loi basé dc sur usages, tradi° & coutume. Tout ce qui innove = mauvais. Souhait général retour à l'âge d'or. Coutume = usage considéré obligatoire qd on ne se souvient pu avoir agit

Première Partie : L’héritage romano-canonique : L’utrumque jus Chapitre premier : La genèse historique du droit romain .................................................. 3 Leçon 1 : Rome et les origines de l’Etat de droit ......................................................................... 3 Section 1 : La naissance d’un droit profane ............................................................................. 4 Section 2 : Un droit fondateur ...........................................

Histoire du droit pénalIntroduction et objet du cours : Il faut commencer par faire la distinction entre droit pénal et criminel puis entre droit pénal et procédure pénale puis borné chronologiquement A) droit pénal/ droit criminelleOn constate que ces deux expressions sont utilisées pour une seule et même branche du droit. Cette distinction doit être retracé chronologiquement notamment depuis l’époque révolutionnaire ce qui permettra de saisir le terme d’aujourd’hui1) HistoriquementHistoriquement

HISTOIRE DU DROIT PRIVE Qu’Est-ce qu’une obligation ? C’est un engagement qui est imposé par les lois ou coutumes voire également la religion et enfin la morale. C’est aussi un lien de droit par lequel un individu est tenu de faire ou de ne pas faire. La conclusion (l’acte créateur) et l’exécution des obligations, mais aussi la sanction pour atteinte à l’ordre privé par défaut de stabilité contractuelle, relèvent du droit civil. Cet ordre privé se traduit par deux éléments, d’une part le respect