Droit Savant Et Ancien Régime

Université de Nice-Sophia Antipolis - Faculté de Droit et Science Politique Année Universitaire 2015-2016 1ère année de Licence – premier semestre – Groupe C Plan du cours de Mme Bénédicte Decourt Hollender PREMIERE PARTIE : LE DROIT DANS L’ANTIQUITE Chapitre 1 Le droit dans l’Orient ancien Section 1 Les droits de Mésopotamie Cadre géographique, historique et politique en Mésopotamie § 1 Les premiers codes § 2 Le Code Hammurabi Section 2 Le droit hébraïque : entre religion et pragmatisme Cadre

directeur de conscience au 18ème siècle auprès de ceux qui avaient les moyens de payer, sont clairement visés ici qui me tient lieu de conscience, un médecinOn peut penser que le médecin est plus qualifié que nous pour décider de notre régime. qui décide pour moi de mon régime, etc., je n’ai vraiment pas besoin de me donner de peine moi-même. Je n’ai pas besoin de penser pourvu que je puisse payer ; d’autres se chargeront bien de ce travail ennuyeux. Que la grande majorité des hommes (y compris le sexe

caractères: 1° elle doit être connue, accès au droit facile, 2° doit être comprise, 3° doit pouvoir être fixée dans les esprit, sujets doivent pouvoir mémoriser la Loi. Les citoyens doivent donc apprendre par cœur la Loi, ou certaines lois. Loi doit remplir trois buts: 1° elle doit être une règle de conduite, 2° elle n'est pas simplement une solution pratique à la différence de ce que pensent les anglais, mais doit permettre à chacun de savoir quels sont ses Droits et ses devoirs, 3° doit porter les moyens

que « l’Egypte est un don du Nil ». 2) Les hommes Les Egyptiens, qui vivaient dans une société hiérarchisée, étaient des Noirs, comme le prouvent les textes des auteurs anciens et les travaux du savant sénégalais Cheikh Anta Diop et de ses continuateurs. Hérodote, par exemple, affirme dans ses Histoires ou Enquêtes que les anciens Egyptiens étaient des Noirs car « ils avaient la peau noire et les cheveux crépus et pratiquaient la circoncision ». II- Les grandes périodes de l’histoire de l’Egypte

juge. Le Discours préliminaire (...) est, en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de Code civil rédigé par la commission gouvernementale de quatre membres entre août 1800 et janvier 1801. Ce texte reprend notamment une partie importante des anciens écrits de Portalis. Le Discours préliminaire (...) de Portalis est au départ un livre à part entière : le Livre préliminaire, seulement, en raison de sa longueur il disparait du Code civil et ne devient « que » le discours préliminaire. Cependant

Droit constitutionnel C'est un cours divisé en trois partie : _ L'Etat_ Le Pouvoir_ Histoire du droit constitutionnel jusqu'en 1958 Introduction Qu'est ce que le droit ?Qu'est ce que le droit constitutionnel ?Pourquoi obeit-on au droit ?Comment enseigne t-on le droit constitutionnel ?I - Qu'est-ce que le droit ? Nous sommes tous régenter par le droit. Il fixe des limites de façon que autrui n'abuse pas de sa liberté pour nous subtiliser la notre. La liberté consiste à ne pas nuir à autrui

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION Nous allons traiter de l’histoire des sources du droit, de son origine, de sa provenance, des différentes formes que le droit a pu revêtir. Nous allons étudier la genèse de l’histoire juridique française dans son environnement géographique naturel : le droit canonique et le droit romain. A – Le droit canonique Notre système juridique actuel est fondé sur une conception extensive de la laïcité : le droit français assure la liberté

réflexion et de leur action. * Précurseurs et protagonistes - Le courant de la pensée critique et de l’esprit d’examen remonte à la renaissance, à Rabelais et surtout à Montaigne. Dans les années finissantes du 17e siècle la Querelle des Anciens et des Modernes remet en question les valeurs établies. -Pierre Bayle (1647-1706) : est un disciple de Descartes. Il applique à tous les domaines l’esprit critique, principale leçon du discours de la méthode. Ainsi, il examine les idées reçues

10 Section 2. La renaissance des droits savants, une renaissance juridique = question de la réception du droit romain / critère de distinction. Le critère choisi sera celui de la finalité des règles : si la règle a pour but de protéger un intérêt privé, elle sera classée dans le droit privé, si au contraire la règle a pour finalité la protection de l’utilité publique, elle sera classée dans le droit public. A partir de cette distinction parfois exagérément rigide et d’autrefois moins rigoureuse…

XVIIe siècle a apporté à son régime : le pouvoir absolu de droit divin → Le roi à été choisi par Dieu, L'église est un pilier du régime. - Au XVIIIe siècle : Fait marquant à l'intérieur des 3 états (clergé,noblesse, tiers-état) . La France est un pays rural. * Clergé = église,prêtres,cardinaux. * Noblesse = plus riches, anciens guerriers, et ont tous les droits. * Tiers-état = 99% de la population → Paysans,artisans, bourgeoisie → sans droits. Bourgeoisie = Membre du tiers-état