Droit seigneurial

- Ce document est un extrait des Coutumes de Beauvaisis de Philippe de Beaumanoir paru en 1283. C’est un texte critique, un commentaire historique et juridique. - Les Coutumes de Beauvaisis se présente comme un recueil composé des droits des régions françaises accumulés au cours des siècles, de principes et d'adages (énonciations courtes mais mémorables), de coutumes et de traditions. - ouvrage publié pour la première fois en 1690 par Gaspard Thaumas de La Thaumassière

possédés ou aliénés sans titre ou avec un titre non valable […] » Ici l’idée de domaine s’inscrit comme étant l’ensemble des droits féodo-seigneuriaux dont le roi est titulaire et des terres qui leur servent de siège. Son agrandissement se fait grâce à de nombreuses initiatives royales qui utilisent les ressources du droit privé et féodal (acquisition par achat) comme du droit public lors de l’acquisition de l’apanage du connétable de Bourbon par François 1er, ou encore par confusion de l’apanage et

monopole écrasant de la terre. Ce siècle ainsi que le suivant sont le siège d’un essor remarque, d’un renouveau économique dont le principal élément sera la monnaie. Dans le même sens, se développeront les villes, adversaires majeurs au système seigneurial. De ce phénomène découlera une véritable identité urbaine que l’on retrouvera dans de nombreux domaines. Les habitants des villes, les bourgeois, hommes libres ou roturiers sont sujets à une prise de conscience relative à leurs besoins, et peu à

fonctionnelle (chaque ordre a une fonction). puis hiérarchisée. Ces ordres sont solidaires pour le fonctionnement et l'équilibre de la société. Cette ordonnancement en triade va perdurer jusqu'au 4 Aout 1789 où l'Assemblée constituante abolit les droits féodaux. A la fin du 11e s, arrive une autre catégorie : les bourgeois qui habitent dans les bourgs, dans les villes et donc ont échappé au système féodal. B. La composition tripartite de la société féodale. 1) Les oratores (ceux qui

 HISTOIRE DES INSTITUTIONS Dans ce cours, seront abordés la fabrique de l’Etat et son histoire. Notons qu’il peut y avoir du droit sans Etat. Ce cours se focalisera notamment sur la période du 12 ème au 18ème siècle. Comment se constitue historiquement l’Etat ? L’histoire est une construction juridique remplissant des fonctions. Introduction : Paragraphe 1 : délimitation de l’objet du cours : Définitions : Etat : L’Etat est une forme de pouvoir centralisé. La plupart du

anglo-saxon dans lequel le juge a plus de pouvoir que le juge français et qui empièterait dans chaque domaine du droit. Il déborde sur les compétences de l’autre pouvoir, exécutif et législatif. Ce mouvement stimule la réflexion, (ex : jean FOYET, la législation en délire.) Les juristes s’inquiètent de ce bouleversement que notre société est en partie en train de subir, avec le droit européen. Des propos parfois alarmistes mais ne sont pas réserver à la doctrine, on doit se rendre compte des

Introduction historique au droit Au cours de l'histoire, plusieurs réponses ont été apportées à la question : Qu'est-ce que le droit ? Alors même que définir cette matière n'est pas chose aisée. Certains prétendent d'ailleurs que cela est impossible, pourtant depuis 2 millénaires, le droit est l'objet de réflexion théoriques, nombreuses sont les définitions à avoir été données. Le plus souvent elles sont soit partielles soit inexactes. Elles ont toutes fois 2 mérites : elles essayent de cerner

salique pour les franc, bréviaire d’alaric pour les gallo-romains, code euric pour les wisigoths) L’esprit du droit franc La solidarité familiale, le devoir de vengeance que seul peut éteindre le paiement d’une somme d’argent Wergeld : prix de l’homme, est une composition type, fixé en cas d’homicide, ou en cas de mort d’homme, même causé involontairement. Somme d’argent qui éteignait le droit pour la famille de la victime de se venger par la force. Selon la loi salique le montant de la composition

I. Un procédé d'acquisition de la liberté au XIII° : l'affranchissement seigneurial. Les premiers actes de liberté octroyée par l’Eglise sont liés au mouvement communal dut à la période de changement au 13ème (A). Cet affranchissement va être pour le bénéfice collectif de bénéficiaires particuliers (B). A. L'affranchissement par le seigneur Guillaume, abbé de Saint-Denis. En effet l’affranchissement seigneurial ici, est faits par le seigneur Guillaume, abbé de Saint-Denis de France, « nous

royal du 13e au 16e siècle constitue une entreprise difficile. L e domaine royal peut se définir comme l’ensemble des territoires, terres et biens matériels que possède la couronne, ainsi que les droits qu’elle exerce et les revenus qu’elle en tire. En font également partie tous les autres droits seigneuriaux, féodaux et les prérogatives dont la couronne jouit sur l’ensemble du royaume. Fort d’un héritage marqué par le morcellement du pouvoir, le roi a d’abord considéré le domaine royal comme sa propriété