Droit Social Belgique

les 30 glorieuses : compromis fordien : plus de paix sociale) - puis réflexion sur la place de l’homme dans l’organisation 1 – De la gestion du personnel à la DRG Responsabilités du DRH : - Administrer le personnel (de façon individuelle et collective Assurer le respect des obligations légales, conventionnelles Elaborer et mettre en œuvre une politique d’information et de communication Interpréter, appliquer, expliquer le droit social Elaborer une politique de formation ; mettre en œuvre

Ressources Humaines  Développement Social. La fonction ressource humaine est a adaptée en fonction de l’entreprise. Définition de l’administration du personnel = application formelle du dispositif statuaire relatif a tout salarié de l’entreprise : statut des personnels, conditions d’emploi, gestion des opérations paie, du temps de travail … Elle consiste en l’application du droit social, désignant à la fois le droit du travail et le droit de la protection sociale, qui règlemente les relations de

…………………………………………………………. 9 PREMIERE PARTIE : LES TACHES PRINCIPALES EFFECTUEES PENDANT MON STAGE ………………………………………………………………………………….. .... …… 11 I) Le travail effectué en droit social….…………………………………………………............ 11 Le licenciement d’un salarié et le traitement d’une transaction II) Le travail effectué en matière de diffamation et de droit de la presse………………….. 21 La rédaction d’une assignation SECONDE PARTIE : LES TACHES ANNEXES EFFECTUEES PENDANT MON STAGE ……………………………………………………………………………………………………. 33

sources du droit qui légitiment la convention collective sont : - Le Code du Travail - Le préambule de la constitution (- L’organisation internationale du travail (OIT)) On peut donc dire que le préambule de la constitution et le code de travail font du droit à la négociation collective un droit des salariés. 2) Les acteurs d’une négociation collective sont : - l’employeur ou un groupement d’employeurs - une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatifs En droit français

Le métier d’Avocat (selon l’ONISEP) ( Secteur droit et justice Le secteur du droit et de la justice est un secteur qui amène forcément à de longues études en droit. Il comprend des métiers permettant aussi bien de régler les problèmes d’entreprises que les délits et les crimes contre la loi. Ce secteur regroupe aussi tout le Ministère de la Justice et l’administration pénitentiaire. L’avocat est un auxiliaire de la justice. Il défend, assiste et représente donc ses clients devant la justice

Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés à l’occasion du travail. Domaine et caractères du droit du travail A. Domaine d’application Sont concernés par le droit du travail : les salariés du secteur privé ; les salariés d’une personne publique se comportant comme une personne privée (EDF, SNCF par ex) ; Sont exclus : les travailleurs qui relèvent du droit public ;

de maturité par rapport aux hommes. Les femmes étaient marginalisées, dépendante de leur mari, elles n'avaient pas le droit de vote puisqu'elles n'etaient ni électrices , ni éligibles et n'avait aucun droits sociaux. Ces inégalités sont l'héritage des siècles précédents avec notamment le Code de Napoléon ( le code civil) , où les femmes sont réprimées , dépourvues de droits sociaux et moraux ,considérées comme d'éternelles mineures.A la suite d'une campagne d'opinion qui s'est développée en 1931,

La rupture du contrat de travail à durée déterminée ◆ Sociale, 16 Décembre 1998 Introduction : C'est au regard de sa rupture que le contrat de travail à durée déterminée (CDD) présente une certaine spécificité. En effet, celui-ci a vocation à durer jusqu'à son terme et les contractants n'y disposent pas, comme dans le CDI, d'un droit de résiliation unilatérale. La décision rapportée est une illustration du véritable « verouillage de la rupture du CDD ». En l'espèce, un basketteur

Plan Introduction Présentation, général du thème Définition du droit social I - Les structure du droit de travail A - Niveau national B -Niveau interprofessionnel C -Niveau professionnel 1-Les commissions paritaires 2-Les sous commissions paritaires D -Niveau de l’entreprise I -Notion de contrat de travail A - Les éléments constitutifs du contrat de travail 1-La rémunération a- La rémunération en espèces b- La rémunération en nature 2- L’autorité

Le droit de travail face à la mondialisation. Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables. Or des travailleurs perdent leur emploi ou doivent accepter des conditions de travail dégradées