Droit Social Belgique

Droit sociale Table des matières INTRODUCTION Section : I. Le domaine du droit comparé I. A propos de la portée de « droit comparé » et de « droit social  » 1) L'objet du droit comparé a) Bases de la comparaison a.1 Le droit comparé : méthode et discipline juridique a.2 L'approche

DROIT Le droit est défini comme étant un ensemble de règles générales et impersonnelles régissant la vie en société et sanctionnables par la puissance publique.   I- Fonction du droit Le droit a deux fonctions: Organiser les relations entre les individus en fixant des règles afin d'éviter l'anarchie et la loi du plus fort, protéger les plus faibles et créer un ordre social (c'est-à-dire, sécuriser les relations et protéger la personne). Définir des droits et des obligations: le droit d'un

 Le droit de vote des associés I - NOTION C’est un droit politique rattaché à la qualité de chaque associé. On ne peut pas priver un associé de son droit de vote. Article 1844 alinéa 1er : tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et de voter, les statuts ne pouvant déroger à ces dispositions que dans les cas prévus par la loi. Principe Le droit de vote est attaché aux parts sociales ou actions et par principe, un associé a autant de voix que de titres. Dans les groupements

récente. Elle recouvre toute forme d’hétérogénéité des préférences, et se retrouve déclinée pour des questions aussi diverses que le genre et la parité homme/femme, les handicaps, l’orientation sexuelle, les différentes religions et cultures. Le droit social en France donne une liste de 14 sous-thèmes pour la diversité, tandis que les statistiques de discrimination à l’embauche indiquent un classement des trois causes majeures de discrimination en France : en premier, l’âge, en deuxième, l’apparence

pour exister dans le secteur dactivit du transport arien soumis une trs forte concurrence. Ryanair propose une offre moins labore que loffre de rfrence, pour la vendre un prix moins lev. Pour cela les salaires sont tirs vers le bas, la politique sociale est inexistante, la socit profite de subventions publiques, elle facture aux clients tous les services supplmentaires, elle possde un seul type davion, ou encore standardise les oprations au sol. Qualifiez et caractrisez, en appliquant la typologie

Droit du travail La revue du droit du travail, dalloz, crée en 2006 La revue droit social, dalloz La semaine sociale Lamy, crée par la CGT Semaine juridique édition sociale Déclaration de François HOLLANDE du 9 septembre 2012, « ouvrir une négociation sur la sécurisation de l'emploi », invite les partenaires sociaux à négocier sur les 4 sujets : La précarité (lutte contre le précarité sur le marché du travail), contrat précaire (à durée déterminée), objectif : trouver des leviers pour

Cas Pratiques Droit Social Cas pratique n°1 : La période d’essai est une pratique courante qui a la particularité d’être pratiquement ignorée par la loi. C’est la jurisprudence qui est venue déterminer l’ensemble des règles applicables à la période d’essai. La période d’essai doit être expressément acceptée par le salarié et ne doit pas être trop longue. La conception même de l’essai implique que les parties ne soient pas définitivement engagées. Chacune d’elle peut mettre fin librement

administration, etc.). La gestion des ressources humaines se place alors comme une fonction support, apportant méthodologie et conseils aux fonctions opérationnelles .ce sont effet les évolutions techniques, économiques et sociologiques (développement du droit social) qui ont entraîné en quelque sorte la prise de connaissance que si le personnel est un coût pour l entreprise c’est avant tout une ressource pour celle-ci … le personnel est désormais considéré comme un facteur de succès pour l entreprise. 2-

 Informations générales La Capacité en droit est une formation d'initiation aux études juridiques, se déroulant sur deux années et accessible sans condition de diplôme à toutes les personnes âgées de plus de 17 ans. Cette filière permet notamment à des personnes non-bachelières d'obtenir un diplôme équivalent au Baccalauréat. Elle permet, d'une part, l'accès à l'enseignement supérieur dans les disciplines juridiques et offre, d'autre part, de multiples débouchés dans le monde professionnel

DROIT DU TRAVAIL Approche macroscopique du droit du travail= 1er semestre Approche microscopique = 2nd semestre (naissance, vie et mort du contrat individuel de travail) Plan sur Madoc Sujet d'examen de l'année dernière annexé au plan de cours Cour de l'UNJF Bibliographie sur Madoc (Les cours Dalloz, précis de Dalloz, grands arrêts du droit du travail, critique du droit du travail de Supiot) Examen : sans TD -> 1 écrit qui porte sur deux matières en janvier, 1h sujet droit du travail. Sujet