Droit Social Belgique

Chapitre 1 : La notion du droit social La notion de droit social prend sa source dans la loi du 9 avril 1898, qui oblige l’employeur à indemniser l’ouvrier victime d’un accident de travail. Branche du droit social  le droit du travail, le droit de la Sécurité sociale -Texte fondateur du droit social : La déclaration des droits de l’homme et du citoyen , la loi du 9 avril 1988, la déclaration de Philadelphie, la Constitution, la convention de Turin, la charte communautaire, le Traité de Lisbonne

Droit du travail Introduction Le droit du travail est une matière complexe :            - il est très réglementé. La connaissance de la discipline est rendue difficile de par la multiplicité des sources du droit du travail, et du fait qu'il s'agit d'une discipline éminemment jurisprudentielle. Certains auteurs ont préconisé de "brûler le code du travail", ce qui peut avoir deux significations : simplifier le code du travail, réduire les textes, les rendre plus lisibles pour rendre le code plus

1-1 introduction au droit. sujet: les distinction entre le droit public et le droit prvé. Dans nos sociétés la régulation des rapports entre personnes physique ou morale se fait à l'aide du droit ( ensemble des règle et des lois qui régissent les rapport entre personne physique et morale ). une distinction est cependant necessaire entre les droit privé et public. mais nous pouvons nous demander si il y'a une réelle distinction entre le droit public et le droit privé ? Après avoir défini

PROFESSIONNELLES APPROCHE SOCIALE Qu'est-ce qu'un TS (travailleur social)? Il n'existe pas de définition à proprement dite c'est vaste: -action sociale. -compétences. => En fonction des métiers, le TS ne travaille pas dans les mêmes structures. Différentes missions -lutte contre l'exclusion -prévention La loi du 29 juillet 1998: lutte contre l'exclusion, reconnaît le rôle fondamentale du TS => les TS sont à l'origine du diagnostic de la situation sociale du pays. Cela permet de

par la formation, à lui enfin de jongler entre les différents droits sociaux nationaux pour essayer d’harmoniser la politique RH. "L'évolution sociale et celle des mentalités accompagnent le mouvement de mondialisation industrielle et les gestionnaires des ressources humaines sont promus au rang d'hommes clés de l'entreprise. Ils sont conduits à réinventer leur métier en recombinant les paramètres techniques, humains, sociaux et culturels sur un fond de compétition internationale "

la fonction de l'expert-comptable est indispensable au sein de toute entreprise ou dans des cabinets d'expertises comptables. En effet, l'expert comptable est le bras droit du chef d'entreprise. Il le conseille sur toutes les décisions à prendre concernant des domaines d'intervention variés notamment la gestion, le droit social, la fiscalité, le patrimoine, et les nouvelles technologies. Le chiffre n'est que le support , le métier est d'accompagner le chef d'entreprise, éclairer les décisions

66 Roupies (d’après le Ministre du Travail) L’Inde possède des syndicats d’entreprise et non des syndicats de salariés. Très peu de salariés indiens sont concernés par le droit du travail et par la protection sociale. Il s’agit des salariés de grandes entreprises. Ceux des zones rurales ne bénéficient pas de ces droits et de cette protection. De plus, ces privilégiés travaillent dans des secteurs dits « organisés » alors que les autres œuvrent dans les secteurs « informels ». Le secteur

Le droit international privé Le droit international privé est la branche du droit relative au règlement des différends de droit privé ayant un caractère d'extranéité. C’EST UN DROIT QUI REGIT LES RELATIONS PRIVEES INTERNATIONALES; IL COMPORTE LES REGLES APPLICABLES AUX PERSONNES PRIVEES DANS LEURS RELATIONS INTERNATIONALES; EXP: MARIAGES, DIVORCES, ACCIDENTS, CONTRATS, SUCCESSIONS, ETC… 1-2 Les principales branches du droit privé sont  o Le droit civil  o Le droit international

* Par domaine, constitué de quatre sphères (privée, sociale, économique et politique) * Par mode d’exercice, les libertés collectives, individuelles et les droits-créances, * Par dimension de la personne, personnes physiques (Droit a la vie, à la procréation…),personnes intellectuelles (liberté de conscience, d’expression,..) * Par la notion de liberté, la protection contre l’arbitraire, liberté de choix, exercice des droits sociaux, liberté de participation… En somme, on peut retenir

LA LICENCE D’AGENT SPORTIF Droit des contrats Principes et règles générales en droit des contrats : ― formation du contrat ; ― exécution du contrat (notamment sanctions en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution, responsabilité contractuelle...) ; ― cessation du contrat. Les contrats spéciaux (plus spécialement, le contrat d'entreprise, le contrat de mandat, le contrat de courtage, le contrat de commissionnaire). Droit social Droit du travail. Les règles en droit du travail : ― la loi et les